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No. 132
Diebsgriff erlangt, sondern gefunden und sich durch dessen Aneignung
in unrechtmãssiger Bereicherungsabsicht der Fundunterschlagung gemãss
Art. 132, Abs. 3, MStG schuldig gemacht.
(20. Oktober 1943, Roth e. D. G. 8.)
132.
Verletzung militãrischer Geheimnisse (Art. 106 l\IStG; Art. 4
Verordnung vom 28. Mai 1940 betreffend Abanderung und Ergãn-
zung des MStG). -
Die unberechtigte Mitteilung militãrischei~ Ge-
lleimnisse an Personen, die von ihnen schon Kenntnis haben, erfüllt
den Tatbestand des untauglichen Versucbes (Art. 20 1\tlStG).
Violation de sec1·ets militaires (art. 106 CPl\11; art. 4 Ord. du
28 mai 1940 modifiant et complétant le CPl\11). -
Constitue une
tentative au sens de l'art. 20 CPM (délit i~possihle), le fai t de
comn1uniquer sans droit des secrets militaires à un tiet·s qui se
trouve déjà au courant de ces see1·ets.
Violazione di segreti militari (a1·t. 106 CPM; art. 4 dell'Ord. del
28 maggio 1940 eh e modifica e completa il CPJ.\11). -
Costituisce
reato impossibile (at·t. 20 CPl\1) l'illecita comunicazione di segreti
militari a persone ebe già li conoscono.
Le recourant parait enfín soutenir que les conditions d'application
de l'art. 106 nouveau CPM n'étaient pas réalisées en l'espece, parce que
la personne à laquelle il a donné des renseignements était déjà parfaite-
ment au courant des diverses caractéristiques de l'ouvrage militaire ayant
fai t l'objet de la conversation. Le recourant fai t, en effet, valoir que
l'art. 106 CPM vise seulement le cas ou des faits tenus secrets dans
l'intérêt de .la défense nationale ont été << communiqués)) à des_ personnes
ignorantes de ces faits. O r, dit-il, o n ne peut pas « communiquer)) quelque
chose à une personne déjà renseignée.
Le texte italien de l'art. 106 nouveau CPM («rivela))), ainsi que,
peut-être, le texte français, peuvent être interprétés dans le sens indiqué
par le recourant. Le texte allemand («preisgibt))), en revanche, qui
para1t être plus pres de la volonté présumable du législateur, ne fait pas
de distinction de ce genre.
Toutefois, cette question ne demande aucunement d'être résolue en
l'espece. En effet, au moment ou il va volontairement communiquer
à un civil des renseignements s ur l'ouvrage militaire qu'il était chargé
de garder le s. e. Junod n'envisageait nullement que son interlocuteur