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No. 58
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wieder ersetzt. Er wurde wegen Diebstahls verurleilt. Seine Kassa-
tionsbeschwerde wurde gutgeheissen.
Le prévenu avait pri s de la fq.rine dan s les sacs d'un e compagnie
de boulangers, entreposés dans sa boulangerie, mais auait resiitué
celte farine. Il fui condamné pour vol. Son recours en cassation
a été admis.
L'impuiato aveua iolto della farina dai sacchi di una compagnia
di sussisienza clepositati nel su o prestino e poi l'aueva restituita. F u
condannalo per furlo. Il suo ricorso in cassazione uenne accolto.
B. En droit, les considérants du jugement dont est recours ne peuvent
être admis. La notion de vol telle qu'elle résulte de la législation pénale
et notamment du CPM implique un état de fait qui doit comprendre la
possession d'une chose étrangere et mobiliere, sans l'autorisation du vrai
propriétaire. Il doit y avoir de plus, pour que le délit existe, un élément
subjectif: l'intention délictueuse de s'approprier la chose d'autrui con-
trairement au droit. Cette intention délictueuse résulte dans la regle des
circonstances dans lesquelles la chose a été dérobée. Il n'y a pas besoin,
pour cela, d'une preuve portant sur certains faits. Cependant, le tribunal
doit examiner la question de savoir si le prévenu a agi dans une intention
criminelle et il ne peut condamner que s'il a résolu affirtnativement cette
question. Or, le tribunal a négligé cette obligation. Il s'est contenté
de dire qu'il ne pouvait se faire aucune idée sur la question de savoir
si le prévenu a eu l'intention ou non de rendre la farine et il a estimé que
la simple p;rise de possession de la farine suffisait pour constituer le délit.
C'est une erreur juridique provenant d'une notion inexacte et incomplete
du délit. L'élément subjectif du vol ne peut être éliminé. En l'espece,
l'examen du côté subjectif du ·délit s'imposait d'autant plus que l'in-
culpé avait rendu la chose dérobée sitôt apres. Il ne s'agit donc pas d'une
question d'appréciation de preuve. Le jugement ne pourrait être cri-
tiqué s'il avait admis que l'intention criminelle du prévenu résultait des
. preuves de la procédure. Mais il présente à cet égard une lacune qui rend
inadmissible son raisonne1nent.
(25. September 1917, Hausler e. T. G. 2.)
58.
Mass de1· erforderlichen Detaillierung bei Bezeichnung de1·
anzuwenden(len Gesetzesart.ilíel in der Anklageschi·ift (MStGO
A1·t. 124, Zift 4). Recbtsfrage und Beweiswürdigung bei Insub-
ordinationsdelikten nach MStGB Art. 63.
Mesure dans laquelle l'acte d'accusation floit donner le détail
des articles (le lo i applicables (OJM art. 124, ehifi. 4). Question