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Nr. 100
44 ff. MStG zu und prüft ansebliessend, ob der nunmebr beurteilte Fall in
dem Sinu «leiebt» sei, dass vom Vollzug der seinerzeit aufgescbobenen
Strafe abgeseben werden kanu.
Sospensione condizionale dell'esecuzione deHa pena; casi di lieve gravità
di delinquenza o di abuso di liducia durante il periodo di prova
(art. 32 cfr. 3 epv. 2 CPM)
I easi di lieve gravità eontemplati all'art. 32 efr. 3 epv. 2 CPM no n eoinei-
dono con i easi poco gravi ebe figurano nella seconda parte (speeiale) del
CPM e ebe eonsentono l'applieazione di una pena diseiplinare. In primo
Iuogo, il giudiee apprezza un'infrazione eommessa durante il periodo di
prova in base alle norme speeiali d ei CPM e eommisura la pena in eonformità
degli art. 44 ss CPM. In seguito, valuta se la gravità del easo giudieato e di
Iieve entità e tale da giustificare la rinuncia aDa revoea della sospensione a
suo tempo eoneessa.
Extrait des motifs:
l.- Dans son prernier rnoyen, le recourant reproche au tribunal d'appel
d'avoir rnotivé son jugernent de façon contradictoire dans la mesure ou,
d'une part, il souligne la gravité objective des infractions cornrnises tout en
adrnettant, d'autre part, qu'il s'agit d'un cas de peu de gravité au sens de l'ar-
ticle 32, chiffre 3, alinéa 2 du CPM. Une décision judiciaire affectée d'une
telle contradiction serait contraire à l'article 4 CF (ATF 106 la 337).
Ce grief n'est pas fondé.
En effet, le tribunal d'appel a, dans un prernier ternps, apprécié les
infractions cornmises et fixé la quotité de la peine. Dans un deuxieme temps,
il a examiné la question de la révocation du sursis, estimant que, dans l'opti-
que de l'article 32 du CPM, une peine de trois mois d'emprisonnement pou-
vait encore être considérée cornme un cas de peu de gravité. O r, le cas «de
peu de gravité» de l'article 32 du CPM ne doit pas être assimilé aux infrac-
tions «peu de gravité» de la partie spéciale du CPM et qui peuvent être
punies disciplinairement. 11 correspond en revanche au cas de peu de gravité
de l'article 41, chiffre 3, 2e alinéa du CPS (Hauri, no 40 ad art. 32 CPM). Si la
jurisprudence du Tribunal fédéral admet qu'une condamnation à une peine
de trois mois d'emprisonnement peut encore être considérée comrne de peu
de gravité au sens de l'article 41 CPS, cela ne signifie nullement qu'une telle
peine soit synonyme de cas de peu de gravité dans le cadre des parties spé-
ciales du CPS et du CPM, car cette question doit être résolue en tenant
compte aus si des autres éléments, objectifs e t subjectifs de l'infraction
(ATMC G. du 17.1.1984, consid. la).
Des lors, la rnotivation du jugement ne souffre d'aucune contradiction,
les juges d'appel ayant successivement fai t application de l'article 44, puis de
l'article 32 du CPM.
(19 septembre 1986, B. e. TMA lB)