CC 2022 4

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR CIVILE

CC 4 / 2022

Président

:

Philippe Guélat

Juges

:

Daniel Logos et Pascal Chappuis

Greffière e.r

:

Lisa Gorrara

ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2023

en la cause civile liée entre

A.________ SA,

- représentée par Me Manuel Piquerez, avocat à Porrentruy,

appelante,

et

B.________,

- représenté par Me Claude Brügger, avocat à Tavannes,

intimé,

relative à la décision de la juge civile du 4 novembre 2021 - action en paiement.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A.

A.1

A.________ SA (ci-après : l’appelante) et B.________ (ci-après : l’intimé) ont conclu

un contrat d’entreprise par lequel l’intimé s’est engagé à effectuer des travaux de

peinture pour le compte de l’appelante sur un immeuble sis à U.________, ainsi que

sur un immeuble sis à V.________. Les travaux ont débuté en 2018 et n’étaient pas

entièrement terminés lorsque les parties ont décidé de mettre un terme à leur relation

contractuelle le 14 octobre 2019 (consid. 2 du jugement attaqué, non contesté en

appel). Chaque partie impute à l’autre les causes de la fin prématurée de leurs

relations contractuelles (art. 3 mémoire d’appel et art. 16 mémoire de réponse).

2

A.2

Suite à la résiliation du contrat, l’intimé a envoyé à l’appelante son décompte final le

3 novembre 2019, lequel porte sur un montant total à payer de CHF 35'901.75, TVA

comprise, pour les travaux réalisés sur les chantiers de U.________ et de

V.________ (PJ 3 appelante = PJ 11 demanderesse).

B.

En date du 30 novembre 2020, l’intimé a actionné l’appelante en paiement de la

somme de CHF 35'901.75, avec intérêts à 5 % l’an, dès le 3 décembre 2019 (dossier

de première instance CIV 2076/2020 p. 2 ss; les pages citées ci-après sans autre

indication renvoient à ce dossier). Il a modifié ses conclusions à l’audience des débats

du 27 octobre 2021, en ce sens que dite somme porte intérêt dès le 3 novembre 2019

et qu’il sollicite en sus la mainlevée de l’opposition formée au commandement de

payer dans la poursuite n° xxx.________ de l’Office des poursuites et faillites de

V.________, à concurrence de la même somme (p. 140 et 127).

Dans son mémoire de réponse du 3 mars 2021 (p. 24 ss), l’appelante a conclu au

débouté de l’intimé de toutes ses conclusions, sous suite des frais et dépens. Elle

reconnaît avoir conclu un contrat d’entreprise avec l’intimé, mais refuse de s’acquitter

d’un quelconque montant en sa faveur, en raison du non-respect des modalités et

délais convenus, ainsi que de défauts. Les factures relatives aux travaux que ce

dernier a diligemment réalisés ont été payées. Elle conteste être encore redevable

d’un montant concernant des travaux à U.________ et invoque des défauts ainsi que

des retards afférents au chantier de V.________.

Dans son mémoire de réplique du 26 avril 2021, l’intimé conteste l’existence de

prétendus défauts, ainsi que la validité de l’avis. Par duplique du 18 août 2021,

l’appelante a confirmé le contenu de sa réponse (p. 63 ss et 97 ss).

C.

Par décision du 4 novembre 2021, dont les motifs écrits sont datés du 25 novembre

2021 (p. 165 s. et 171 ss), la juge civile du Tribunal de première instance a condamné

l’appelante à verser à l’intimé la somme de CHF 31'593.75 (TVA comprise), plus

intérêts à 5 % l’an dès le 4 décembre 2019, a levé définitivement l’opposition formée

par l’appelante au commandement de payer du 11 février 2020 dans la poursuite

n° xxx.________ de l’Office des poursuites de V.________, pour la somme de

CHF 31'593.75, avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 décembre 2019, a fixé les frais

judicaires à CHF 4'000.-, répartis à concurrence de 80 %, soit CHF 3'200.-, à la

charge de l’appelante, et de 20 %, soit CHF 800.-, à la charge de l’intimé, l’appelante

étant condamnée à rembourser à l’intimé la somme de CHF 3'200.-, et a condamné

l’appelante à verser à l’intimé une indemnité de dépens d’un montant de

CHF 6'956.60 TTC.

En substance, la juge civile a retenu que les parties étaient liées par un contrat

d’entreprise. Le chantier de U.________ a fait l’objet d’un contrat pour un prix

forfaitaire de CHF 10'000.- et des plus-values ont été réalisées par les employés de

l’intimé, avec l’aval de celui-ci, à la demande de l’appelante. Les plus-values, qui

correspondent à un montant de CHF 8'680.-, hors taxes, sont établies et exigibles.

3

En revanche, il est impossible de déterminer l’ampleur des travaux à forfait qui

devaient encore être effectués. Dans cette mesure, le solde de CHF 4'000.-, étant

précisé qu’un acompte de CHF 6'000.- a été versé, ne peut être réclamé. La juge

civile a encore retenu qu’aucun avis des défauts valable n’a été formulé pour ce

chantier.

Concernant le chantier de V.________, la juge civile a retenu que les parties ont prévu

pour ce chantier un prix forfaitaire de CHF 27'000.- et que l’appelante s’est acquittée

de plusieurs factures, la dernière en novembre 2018, pour un montant total de

CHF 28'977.70 (à relever qu’un montant d’environ CHF 12'000.- compris dans cette

somme correspond à des plus-values; cf. PJ 2 défenderesse, à laquelle renvoie la

décision attaquée). Une partie des travaux devisés a été exécutée en 2018 à

l’intérieur du bâtiment, ainsi que sur la terrasse. Une autre partie a été réalisée en

juillet et août 2019. Ces derniers travaux, réalisés en 2019, ont consisté en la

rénovation de la façade, des corniches et des socles extérieurs. Ils constituaient en

partie des travaux prévus dans le devis forfaitaire et en partie des travaux sujets à

plus-value. Le solde s’élève, pour ce chantier à V.________, à CHF 20'654.95, selon

le décompte du 3 novembre 2019. La juge civile a retenu que ce solde était dû,

considérant notamment que les plus-values ont été suffisamment établies. S’agissant

des défauts invoqués, la juge civile a considéré que les lettres de l’appelante des 6

janvier et 24 février 2020 étaient trop vagues et ne permettaient pas de déceler de

manière précise ce qui était entaché de défauts. Il est en outre impossible d’imputer

un éventuel défaut à l’intimé, alors qu’une autre entreprise a travaillé de nombreuses

heures après lui et a tout refait, aux dires de l’appelante.

D.

Le 14 janvier 2022, l’appelante a fait appel de cette décision. Elle conclut, sous suite

des frais et dépens, à titre principal, à l’annulation de la décision entreprise et à sa

modification en ce sens que la demande de l’intimé tendant au paiement d’un montant

de CHF 35'901.75, TVA incluse, avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 décembre 2019, et

la requête de mainlevée définitive de l’opposition faite au commandement de payer

du 11 février 2020 dans la poursuite no xxx.________ de l’Office des poursuites de

V.________, sont rejetées. Elle conclut également, à titre subsidiaire, à l’annulation

de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’instance inférieure pour nouveau

jugement dans le sens des considérants.

A l’appui de ses conclusions, elle allègue s’être acquittée des factures conformément

au contrat d’entreprise conclu avec l’intimé. Lorsque les parties ont mis fin à leur

relation contractuelle, le 14 octobre 2019, les travaux n’étaient pas achevés,

comportaient des défauts et les délais n’étaient pas respectés. Les plus-values

réclamées par l’intimé dans son décompte du 3 novembre 2019 ne portent pas sur

les travaux effectivement réalisés, elles n’ont jamais été acceptées et des défauts ont

été constatés. Par courrier du 6 janvier 2020, l’appelante a contesté ledit décompte

et a formellement adressé à l’intimé un avis des défauts immédiatement après la

découverte de nombreuses malfaçons détaillées ultérieurement, dès l’intervention

d’un professionnel.

4

Il ressort de son courrier du 24 février 2020 que l’appelante a contesté l’intégralité du

contenu du décompte final du 3 novembre 2019 se rapportant tant au chantier de

V.________ qu’à celui de U.________. L’appelante n’a pas donné son aval aux

prétendues plus-values et le rapport d’heures établi par les employés de l’intimé ne

permet pas de démontrer que les heures effectuées sortent de ce qui avait été

convenu. Les acomptes de CHF 6'000.- versés à l’intimé suffisent à couvrir les travaux

effectivement réalisés et terminés, de sorte qu’ils ont été intégralement payés.

S’agissant du chantier de V.________, le même raisonnement peut être fait

concernant les plus-values. Ainsi, l’intimé n’a apporté strictement aucune preuve que

des travaux supplémentaires, sortant du cadre du contrat initial, ont été commandés

par l’appelante, alors que cette preuve lui incombait.

Pour le surplus, l’appelante invoque les défauts affectant les travaux réalisés par

l’intimé, si bien qu’une autre entreprise a dû tout reprendre. Elle se prévaut du devis

émis par l’entreprise C.________ Sàrl, qui atteste de l’ampleur des travaux à terminer.

Malgré l’intervention de cette entreprise, des fissures sont apparues plusieurs mois

plus tard. Dans son courrier du 6 janvier 2020, l’appelante ne pouvait indiquer de

manière précise ce qui était reproché à l’intimé à ce moment précis. C’est seulement

après l’intervention de l’entreprise D.________ SA que l’appelante a été en mesure

de préciser les défauts reprochés à l’intimé, notamment que le produit … n’a pas été

appliqué selon les recommandations du fournisseur et selon les règles de l’art, ce qui

a causé des fissures de dilatation. L’entreprise D.________ SA a constaté des

défauts plus conséquents et insoupçonnables, auxquels l’entreprise C.________ Sàrl

ne pouvait remédier. En outre, les frais de location d’échafaudage engendrés durant

la période d’occupation de l’intimé sur ses autres chantiers et pendant ses vacances

horlogères, ne sauraient être mis à charge de l’appelante qui n’a jamais été informée

d’un quelconque retard dans l’exécution des travaux.

E.

Dans son mémoire de réponse du 4 mars 2022, l’intimé conclut, sous suite des frais

et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation de la décision entreprise.

L’intimé fait valoir que la rupture du contrat n’était pas due au fait qu’il n’a pas respecté

ses obligations contractuelles, mais en raison de la détérioration de leur relation.

S’agissant des plus-values, non seulement elles ont été acceptées par l’appelante,

mais les travaux ont été effectués à la demande de celle-ci. Les témoins ont d’ailleurs

indiqué que, de manière récurrente, l’appelante demandait l’exécution de travaux qui

n’étaient pas prévus. Ce point n’a jamais été contesté par l’appelante, ni dans ses

mémoires, ni en audience de première instance. Faute de contestation, l’intimé n’avait

pas à les prouver davantage dans la procédure en première instance. La contestation

des plus-values, invoquée pour la première fois en appel, est tardive et irrecevable.

Aucun avis de défaut valable, au sens de l’art. 367 CO, n’a été formulé concernant le

chantier de U.________.

5

Quant à celui de V.________, le courrier du 6 janvier 2020 ne précise pas les

malfaçons invoquées par l’appelante et ne fait aucune mention de fissures,

contrairement à ce que cette dernière allègue. Ces fissures ont été invoquées par

l’appelante pour la première fois dans son courrier du 9 avril 2020. S’agissant du

chantier de V.________, il ne peut être déduit du devis établi par l’entreprise

C.________ Sàrl que des défauts étaient réellement apparents, ni que ces défauts

étaient imputables à l’intimé. En effet, si des fissures sont apparues, cela est dû non

pas à un quelconque défaut dans l’ouvrage effectué par l’intimé, mais à la négligence

de l’appelante, respectivement de l’entreprise qui a été en charge de l’étanchéité de

la terrasse. En ce qui concerne les retards invoqués par l’appelante, l’échafaudage

n’ayant pas été monté par l’appelante au mois de février 2019 comme convenu, les

travaux ont débuté seulement au mois de juillet 2019, immédiatement après

l’installation des échafaudages.

F.

Par ordonnance du 8 mars 2022, le président de la Cour de céans a informé les

parties que l’affaire sera mise en délibérations à compter du 23 mars 2022.

G.

La note d’honoraires de l’appelante, postée le 22 mars 2022, est parvenue à la Cour

de céans le lendemain, le premier jour de la mise en délibération, soit tardivement. Il

en va de même de celle de l’intimé, postée le 24 mars 2022.

H.

Il sera revenu, ci-après, dans la mesure utile, sur les autres éléments du dossier.

En droit :

1.

1.1

L’appel a été introduit dans les forme et délai légaux auprès de l’autorité compétente

pour en connaître (art. 145, 311 CPC et 4 LiCPC). Il y a donc lieu d’entrer en matière.

1.2

Sur appel, la cognition de la Cour de céans est pleine et entière, en fait comme en

droit (art. 310 CPC). La maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), de

même que le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).

2.

Sont litigieuses les prétentions en paiement de l’intimé, fondées sur le contrat

d’entreprise qu’il a conclu avec l’appelante, et en particulier la question de savoir si le

montant du décompte final du 3 novembre 2019 est dû.

3.

3.1

L'art. 317 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles

en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils

n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait

preuve de la diligence requise (let. b).

6

S'agissant de pseudo nova, soit les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au

début des délibérations de première instance, leur admissibilité est largement limitée

en appel: ils sont irrecevables lorsque le plaideur aurait déjà pu les introduire dans la

procédure de première instance s'il avait été diligent. Le plaideur qui fait valoir des

pseudo nova devant l'instance d'appel doit exposer précisément les raisons pour

lesquelles il ne les a pas invoqués en première instance, dès lors que la procédure

d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance en permettant

aux parties de réparer leurs propres carences, mais de contrôler et corriger le

jugement de première instance à la lumière des griefs formulés à son encontre. La

présentation d'une motivation juridique nouvelle ne tombe pas sous le coup de l'art.

317 al. 1 CPC et peut sans autre être faite en appel, ce qui découle du principe selon

lequel le juge applique le droit d'office. Encore faut-il qu'elle s'inscrive dans le cadre

des faits constatés dans la décision attaquée (ou qui auraient dû l'être) et respecter

le principe de la bonne foi (TF 5A_1005/2018 du 9 avril 2020 consid. 6.1 et les réf.

cit., en particulier CR CPC - JEANDIN, 2e éd. 2019, N 9c ad art. 317 CPC).

3.2

Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et

non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les faits

pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve propres

à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) (ATF 144 III 519

consid. 5.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents

doivent être allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse,

et ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation) pour que la partie

adverse puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits

admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront

être administrés (art. 150 al. 1 CPC; pour plus de détails, cf. ATF 144 III 519

consid. 5.2.1). Selon les art. 221 al. 1 let. e et 222 al. 2 CPC, les moyens de preuve

propres à établir les faits pertinents doivent également y être indiqués. Au regard de

la maxime des débats, la personne de l'alléguant importe peu : il suffit que les faits

fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en tenir compte. Il n'en

demeure pas moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et donc,

en principe, le fardeau de l'allégation objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même

les faits pertinents, ainsi qu'à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu'ils

fassent ainsi partie du cadre du procès (ATF 143 III 1 consid. 4.1; TF 4A_624/2021

du 8 avril 2022 consid. 6.1.1).

En ce qui concerne l'allégation d'une facture, le demandeur doit en principe en

alléguer les différents postes dans sa demande. La jurisprudence admet toutefois

exceptionnellement qu'il n'y indique que le montant total lorsqu'il peut se référer à, et

produire, une pièce qui contient toutes les informations nécessaires de manière claire

et complète, au point que l'exigence de la reprise du détail de la facture dans les

allégués de la demande n'aurait pas de sens. Il ne suffit pourtant pas que la pièce

produite contienne, sous une forme ou sous une autre, lesdites informations. Leur

accès doit être aisé et aucune marge d'interprétation ne doit subsister (ATF 144 III

519 consid. 5.2.1.2; TF 4A_624/2021 précité consid. 6.1.2 et réf. cit.).

7

Le défendeur doit contester les faits dans sa réponse (art. 222 al. 2, 2e phrase, CPC).

Si, en principe, il peut se contenter de contester les faits allégués par le demandeur,

il doit, dans certaines circonstances exceptionnelles, concrétiser sa contestation

(charge de la motivation de la contestation), de façon que le demandeur puisse savoir

quels allégués précis sont contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve

dont le fardeau lui incombe; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus les

exigences de contestation de ceux-ci par le défendeur sont élevées. Ainsi, en

présence d'une facture alléguée avec référence à la pièce produite dont le contenu

est détaillé et explicite, il appartient au défendeur d'indiquer précisément quelles

positions de la facture il conteste, à défaut de quoi la facture sera censée admise et

n'aura donc pas à être prouvée (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3;

TF 4A_624/2021 précité consid. 6.1.3 et réf. cit.). Une contestation en bloc (pauschale

Bestreitung) ne suffit pas (ATF 141 III 433 consid. 2.6; TF 4A_11/2018 du 8 octobre

2018 consid. 5.2.2.1).

3.3

Au stade de l’appel, l’appelante conteste notamment être redevable des plus-values

découlant du décompte final du 3 novembre 2019, dès lors qu’elle ne les a pas

acceptées et que ces travaux faisaient partie du prix forfaitaire fixé pour chacun des

chantiers.

L’intimé argue que les plus-values n’ont jamais été contestées par l’appelante, ni dans

ses mémoires, ni en audience de première instance, de sorte que ces faits sont

irrecevables.

3.4

En l’espèce, le montant réclamé par l’intimé, soit CHF 35'901.75, correspond au

montant total du décompte final du 3 novembre 2019 que l’intimé a produit à l’appui

de sa demande (PJ 11 demandeur).

Dans son mémoire de demande du 30 novembre 2020 (p. 1 ss), l’intimé a expliqué le

contenu du décompte du 3 novembre 2019. S’agissant du chantier mené à

U.________, il a précisé qu’un prix forfaitaire de CHF 10'000.- a été convenu, mais

que diverses plus-values pour des travaux supplémentaires réalisés à la demande de

l’appelante, qui représentent un montant total de CHF 8'680.-, s’y sont ajoutées et

ont ainsi porté le montant de ce chantier à CHF 18'680.-. Déduction faite des

acomptes versés, par CHF 6'000.-, c’est un solde de CHF 12'680.- qui est dû (art .1er

du mémoire de demande). Concernant le chantier de V.________, l’intimé, se basant

sur le même décompte, a également allégué que les travaux effectués, tels que

facturés, devaient lui être payés en précisant que l’appelante ne s’était pas acquitté

de ses demandes d’acomptes. L’intimé n’a toutefois pas, ici, davantage commenté

ledit décompte s’agissant de ce chantier. Il ressort toutefois du décompte final qu’il a

produit et auquel il se réfère (PJ 11 demandeur) qu’un montant de CHF 20'654.95

demeure impayé pour le chantier de V.________. Ce décompte précise de manière

détaillée les différentes prestations facturées, respectivement l’objet des travaux (par

ex. lavage à la haute pression de la façade), le tarif (horaire ou au m2), ainsi que les

unités.

8

Outre le décompte précité, l’intimé a également produit un courrier détaillant les

heures de ses ouvriers (PJ 23 demandeur), ainsi que les décomptes horaires de ses

ouvriers pour ce chantier (PJ 12 demandeur). Pour ce chantier, l’intimé n’a pas,

comme pour le précédent, clairement mis en exergue les prestations qui constituent

des plus-values. Pour déterminer quels travaux sont compris dans le montant

forfaitaire ou sujets à plus-value, il convient de comparer le devis du 25 septembre

2018 (PJ 6 demandeur), avec le décompte final (PJ 11 demandeur), ainsi que les

factures déjà acquittées, étant rappelé qu’une partie du travail à forfait a déjà été

exécutée et facturée (PJ 2 défenderesse). Cet exercice n’est, il est vrai, pas aisé. Il

n’en reste pas moins que l’intimé a, dans le décompte final, clairement détaillé les

prestations qui étaient, selon lui, facturables, qu’elles fussent comprises dans le

montant forfaitaire ou sujettes à plus-values. Compte tenu du devis forfaitaire et des

factures déjà acquittées, il est du reste évident qu’une partie des prestations facturées

dans le décompte final devait inévitablement correspondre à des plus-values. Le

courrier du 13 septembre 2020 a du reste expressément pour fin, comme il l’indique,

de justifier les plus-values selon le décompte du 3 novembre 2019 (PJ 23

demandeur).

Force est ainsi d'admettre que l’intimé, partie demanderesse en première instance, a

valablement allégué ses prétentions, en particulier en produisant une facture détaillée

qui contenait les informations nécessaires pour que la défenderesse (appelante)

puisse se prononcer clairement.

Sur la question de savoir si les faits allégués ont été suffisamment contestés, on

relèvera ce qui suit. En substance, dans son mémoire de réponse du 3 mars 2021

(p. 23ss), l’appelante a indiqué s’être acquittée en 2018 des factures relatives aux

travaux que l’intimé a diligemment réalisés et s’être en particulier acquittée de la

somme de CHF 28'966.70 pour le chantier de V.________. Elle ne se prononce

toutefois pas sur les prestations facturées dans le décompte final du 3 novembre 2019

pour ce chantier, de sorte qu’on ignore si ces prestations sont, ou non, contestées et,

dans l’affirmative, pour quel motif. Concernant le chantier de U.________, elle

conteste être redevable d’un quelconque montant, mais, ici aussi, sans indiquer pour

quel motif et sans critiquer, ni le solde réclamé pour ce chantier, ni les différentes

prestations facturées (art. 5 du mémoire de réponse; p. 25). Le mémoire de réponse

de l’appelante porte en réalité exclusivement sur la question de défauts et de la pose

d’un échafaudage, respectivement de retard dans l’avancement du chantier. Tant le

mémoire de réplique (p. 63ss), que de duplique (p. 97ss) ont dès lors ensuite

naturellement portés sur les défauts invoqués par l’appelante, respectivement la

validité d’un avis de défauts, et le respect des délais dans l’exécution des travaux.

L’appelante conteste certes être redevable du montant réclamé et s’en prend à la

qualité des prestations de l’intimé (cf. not. p. 105), mais ces critiques sont générales

et à aucun moment l’appelante n’a critiqué de manière précise les postes du

décompte final.

9

Compte tenu des considérations juridiques ci-dessus, il apparaît que l’appelante n’a

pas contesté dans sa réponse les prestations facturées dans le décompte du 3

novembre 2019, ni, de ce fait, les plus-values des travaux réalisés par l’intimé.

Comme cela ressort des courriers échangés entre les parties préalablement au dépôt

du mémoire de demande, tel n’a d’ailleurs jamais été le cas dans ses écrits intervenus

tant antérieurement que postérieurement à son mémoire de réponse. En effet, dans

son courrier du 6 janvier 2020 (PJ 4 appelante = PJ 15 demandeur), dont le contenu

a été confirmé dans celui du 24 février 2020 (PJ 6 appelante = PJ 17 demandeur),

l’appelante a contesté le décompte du 3 novembre 2019 dans son intégralité en

invoquant, entre autres, des malfaçons et le fait que l’intimé avait violé ses obligations

contractuelles, soit qu’il n’avait pas respecté les délais prévus, s’agissant à tout le

moins du chantier de V.________. Par ailleurs, l’appelante a émis des contestations

toutes générales en lien avec la qualité du travail fourni par l’intimé.

Dans ces circonstances et faute de contestation lors des échanges d’écriture, l’intimé

n’était pas en mesure de déterminer quels travaux, listés de manière détaillée dans

le décompte du 3 novembre 2019, étaient contestés, que ce soit pour le motif qu’ils

n’avaient pas été exécutés, qu’ils étaient compris dans le montant forfaitaire, dont le

montant total a déjà été versé, ou encore qu’ils constituaient une plus-value dont elle

n’avait pas accepté l’exécution. En effet, comme fondement à son refus de s’acquitter

des travaux supplémentaires, l’appelante s’est contentée de faire valoir ses droits

découlant de la garantie pour les défauts, mais n’a jamais contesté les plus-values

réclamées jusqu’au dépôt de son mémoire d’appel devant la Cour de céans. Il est

finalement rappelé qu’une contestation générale ne pouvait avoir pour conséquence

d’obliger l’intimé à prouver tous les éléments exposés dans le décompte

(cf. TF 4A_553/2017 du 26 février 2018 consid. 4.3).

Ainsi, force est de constater que l’intimé, en tant que partie demanderesse, a versé à

la procédure des décomptes détaillés, notamment concernant les plus-values

effectuées. Ceux-ci n’ayant pas été contestés conformément aux exigences

prérappelées, ils pouvaient valablement être réputés admis.

Pour le surplus, il est encore précisé que les faits allégués par l’appelante concernant

l’absence de commande et d’acceptation des plus-values ne constituent pas une

argumentation juridique nouvelle, mais des questions de faits qui devaient être

contestés en se prévalant de moyens de défense en première instance déjà.

Ainsi, dans la mesure où ce n’est qu’au stade de l’appel que l’appelante conteste le

montant du décompte final, au motif essentiel que les parties ont convenu d’un prix

forfaitaire, que les prestations effectuées s’inscrivent dans ce cadre et qu’elle n’a

jamais donné son aval aux prétendues plus-values, il s’agit de faux novas, en ce sens

qu’ils auraient pu être valablement soulevés en première instance si cette dernière

avait fait preuve de la diligence requise par l’art. 317 al. 1 CPC. Or, l’appelante n’a

aucunement indiqué les motifs pour lesquels elle ne s’est pas prévalue de ces faits

avant le dépôt de son mémoire d’appel.

10

Conformément à l’art. 317 al. 1 CPC, il convient donc de retenir que la contestation

des faits par l’appelante, selon laquelle elle n’a jamais commandés ni acceptés les

plus-values réclamées par l’intimé, doit être déclarée irrecevable.

Ce qui précède scelle le sort du litige s’agissant du chantier de U.________, pour

lequel aucun défaut ou dommage n’est allégué.

L’appelant se prévaut en revanche de défauts dans l’exécution des travaux du

chantier de V.________.

4.

4.1

L’appelante fait grief à la juge civile d’avoir violé l’art. 366 al. 1 CO et invoque des

défauts (apparition de fissures) en lien avec les travaux effectués par l’intimé sur le

chantier de V.________, ainsi que du retard dans leur exécution.

4.2

La juge civile a retenu que les défauts invoqués par l’appelante sont en lien avec les

fissures sur la façade et l’application du produit …, soit des travaux qui ont été

exécutés en 2018 (consid. 4.3 du jugement attaqué). La juge civile a ensuite, en

substance, considéré que les courriers des 6 janvier 2020 et 24 février 2020 sont trop

vagues pour valoir avis des défauts, et que l’avis du 6 janvier 2020 serait, en tous les

cas, tardif. Pour le surplus, compte tenu de l’intervention de l’entreprise C.________

Sàrl sur le chantier en cause, immédiatement après la rupture des relations

contractuelles entre les parties, il n’est manifestement plus possible de faire constater

un défaut imputable à l’intimé. En ce qui concerne les retards dans l’exécution des

travaux, la juge civile a retenu que l’appelante ne pouvait pas se prévaloir de

l’art. 366 CO, faute pour elle d’avoir établi que l’intimé n’avait pas exécuté les travaux

à temps, en conformité du contrat, sans sa faute.

4.3

Aux termes de l'art. 367 al. 1 CO, dès la livraison de l'ouvrage, le maître est tenu d'en

vérifier l'état aussitôt qu'il le peut selon la marche habituelle des affaires. Le maître

est réputé avoir découvert le défaut lorsqu'il peut en constater l'existence avec

certitude. Les défauts apparents sont ceux qui ont été ou qui pouvaient être décelés

lors de la vérification régulière et diligente de l'ouvrage; quant aux défauts cachés,

ils sont ceux qui ne se manifestent que plus tard (art. 370 al. 3 CO).

4.3.1

Conformément à l'art. 370 CO, dès l'acceptation expresse ou tacite de l'ouvrage par

le maître, l'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité, à moins qu'il ne

s'agisse de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de la vérification régulière et

de la réception de l'ouvrage ou que l'entrepreneur a intentionnellement dissimulés

(al. 1). L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître omet la vérification et l'avis

prévus par la loi (al. 2). Si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître est

tenu de les signaler à l'entrepreneur aussitôt qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage

est tenu pour accepter avec ces défauts (al. 3).

On distingue les défauts apparents des défauts cachés.

11

Les défauts apparents sont ceux qui ont été ou qui pouvaient être décelés lors de la

vérification régulière et diligente de l'ouvrage; quant aux défauts cachés, ce sont ceux

qui n'étaient pas reconnaissables lors de la réception (cf. art. 370 al. 3 CO; ATF 117

II 425 consid. 2). L'avis des défauts apparents doit être donné aussitôt après leur

découverte, c'est-à-dire sans délai, à l'instar de la réglementation sur l'avis des

défauts cachés. Le maître peut prendre un bref délai de réflexion, mais il doit se

décider rapidement. Les circonstances du cas concret, et notamment la nature du

défaut, sont déterminantes pour apprécier s'il a agi en temps utile (ATF 131 III 145

consid. 7.2; 118 II 142 consid. 3b; TF 4A_570/2020 du 6 avril 2021 consid. 4.1).

Il y a découverte d'un défaut lorsque le maître en constate l'existence avec certitude,

de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. Cela suppose

qu'il puisse en mesurer l'importance et l'étendue. Tel n'est pas déjà le cas

lorsqu'apparaissent les premiers signes d'un défaut évolutif qui s'étend ou s'intensifie

peu à peu, car cela amènerait le maître à dénoncer n'importe quelle bagatelle pour

éviter d'être déchu de ses droits (TF 4A_293/2017 du 13 février 2018 consid. 2.2.3).

En cas de défauts apparaissant peu à peu, on ne peut donc admettre une découverte

que lorsque le caractère sérieux de l'état devient évident (ATF 118 II 142 consid. 3b),

respectivement quand le maître peut saisir la signification et la portée des premiers

signes (François CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, n° 14

ad art. 370 CO). Le délai court à compter du moment où le maître se rend compte –

ou devrait se rendre compte, selon les règles de la bonne foi – que le défaut constitue

une inexécution du contrat, et non pas un phénomène usuel qui ne dénote pas encore

une dérogation au contrat (ATF 131 III 145 consid. 7.2; cf. aussi ATF 117 II 425

consid. 2 qui évoque le cas d'une fissure croissante).

Les règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont les mêmes, qu'il

s'agisse de défauts apparents ou cachés. À teneur de l'art. 367 al. 1 CO, le maître est

uniquement tenu de « signaler » les défauts à l'entrepreneur. Cette seule

communication (Anzeigepflicht) n'est toutefois pas suffisante et elle doit être

accompagnée de la déclaration de volonté du maître selon laquelle il considère

l'entrepreneur comme responsable du défaut constaté (Rügepflicht); une certaine

précision quant à la description du défaut est de mise, une déclaration toute générale

exprimant le mécontentement n'étant pas suffisante. L'entrepreneur doit comprendre

sur quels points son ouvrage est contesté et pouvoir saisir la nature du défaut, son

emplacement sur l'ouvrage et son étendue. Quand plusieurs défauts sont en cause,

il est insuffisant de mentionner uniquement les défauts principaux. Le maître n'a

toutefois pas à motiver plus longuement sa position; en particulier, il n'a pas à

préciser l'origine des défauts dénoncés, ni à spécifier quels droits il entend exercer

(TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2; CHAIX, op. cit, n° 27 ad art. 367

CO). L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière. Il peut même

intervenir de manière tacite, par exemple lorsque le maître exerce immédiatement

l'un des droits de garantie résultant de l'art. 368 CO en se fondant sur un défaut précis

de l'ouvrage. L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts de

l'entrepreneur, qui doit être fixé le plus rapidement possible sur l'acceptation ou le

refus de l'ouvrage.

12

Selon la jurisprudence en matière de contrat d'entreprise, un avis des défauts

communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte

la condition d'immédiateté prévue par la loi. Il en va de même, à la rigueur, d'une

communication intervenue sept jours après la découverte des défauts. En revanche,

sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts.

Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en garantie, l'entrepreneur peut

alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré ses défauts. Dans une telle situation, il

incombe alors au maître de prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en

temps utile (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1 à 4.2.3).

L'omission de vérifier l'ouvrage et d'aviser l'entrepreneur (art. 370 al. 2 CO),

respectivement d'aviser immédiatement l'entrepreneur en cas de défaut caché

(art. 370 al. 3 CO), entraîne dans l'un et l'autre cas une présomption irréfragable

d'acceptation de l'ouvrage avec ses défauts. L'acceptation de l'ouvrage implique que

l'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité (art. 370 al. 1 CO), tandis que les

droits du maître découlant de la garantie des défauts sont périmés (TF 4A_570/2020

précité consid. 4.1).

Si l’entrepreneur conteste les prétentions en garantie, il appartient au maître de

prouver que l’avis a été donné à temps (CHAIX, op. cit., n° 29 ad art. 370 CO).

4.3.2

En l’espèce, il est admis par les parties que l’ouvrage, s’agissant du chantier de

V.________, a été livré le 14 octobre 2019, date à laquelle elles ont mis un terme à

leur relation contractuelle. Il incombait donc à l’appelante d’en vérifier la conformité.

Par la suite, l’entreprise C.________ Sàrl est intervenue pour procéder à la réfection

des défauts apparents (fissures) et terminer ce qui n’avait pas été achevé (art. 8 du

mémoire de réponse; p. 30). Par courrier du 6 janvier 2020, l’appelante a contesté le

décompte final du 3 octobre 2019 de l’intimé en précisant que tous les travaux

mentionnés sur la facture n° yyy.________ ont dû être repris en totalité par une autre

entreprise en raison de « plusieurs malfaçons constatées » (PJ 15 demandeur).

Selon l’appelante, le courrier précité constitue un avis des défauts en bonne et due

forme et serait donc pleinement valable. Sur ce point, elle ne peut être suivie.

En effet, l’appelante indique qu’à la suite de la rupture des relations contractuelles

avec l’intimé, elle a dû mandater l’entreprise C.________ Sàrl pour terminer les

travaux et remédier aux malfaçons constatées. Le devis de cette entreprise, daté du

18 octobre 2019, soit seulement 4 jours après la résiliation des relations

contractuelles, porte notamment sur le « rhabillage et enduisage des fentes » des

façades ou encore la pose de filet anti-fissure sur les socles (PJ 8 défenderesse). Au

vu du descriptif de certains postes du devis, force est d’admettre que les fissures, ou

à tout le moins une partie, étaient déjà apparentes au moment de son établissement.

L’appelante avait donc conscience que l’ouvrage livré était entaché de défauts. Dans

ces circonstances, on peine à suivre l’appelante lorsqu’elle affirme ne pas avoir eu

connaissance des défauts immédiatement après la livraison de l’ouvrage mais que

ce serait seulement en avril 2020 qu’elle aurait été en mesure d’en prendre

connaissance.

13

Il est ici précisé qu’il n’appartenait pas à l’appelante de connaître l’origine des défauts

avant de les signaler. Il découle de ce qui précède que les défauts, ou à tout le moins

une partie déjà, étaient visibles à l’œil nu au moment de la résiliation des rapports

contractuels de sorte qu’ils pouvaient et devaient être immédiatement signalés à

l’intimé. Ainsi, il apparaît que l’avis des défauts adressé à l’intimé pour la première

fois en date du 6 janvier 2020 est manifestement tardif.

En outre, le courrier du 6 janvier 2020 fait état de constatations toutes générales, à

savoir que des « malfaçons » ont été constatées. Le devis établi le 18 octobre 2019

par l’entreprise C.________ Sàrl fait pourtant état de travaux de réfection à apporter

aux façades et prévoyait l’enduisage des fentes. Ainsi, vu le contenu dudit devis, on

peine à comprendre les raisons pour lesquelles l’appelante n’a pas été en mesure de

préciser la nature des « malfaçons constatées ». Or, le courrier du 6 janvier 2020 ne

permet aucunement de connaître la nature des défauts allégués. Par conséquent, cet

avis des défauts ne remplit manifestement pas les exigences légales en matière

d’immédiateté et de contenu.

Contrairement à ce que semble affirmer l’appelante, le courrier du 9 avril 2020 (PJ 19

demandeur) ne guérit pas le manque de précision de l’avis de janvier 2020. Dans ce

document, l’appelante indique que, suite à l’intervention de l’entreprise D.________

SA, elle est désormais en mesure de préciser les défauts reprochés et qu’ils résultent

d’une mauvaise application du produit …. Elle précise ensuite que de nombreuses

fissures ont été constatées. Il s’ensuit que l’entreprise en question a apporté des

précisions quant à l’origine des défauts, mais non pas quant à leur existence, étant

rappelé que des fissures étaient déjà visibles à l’œil nu au moment où l’entreprise

C.________ Sàrl a établi son devis le 18 octobre 2019. Ainsi, il faut admettre que

l’appelante avait à tout le moins connaissance d’une partie importante des fissures

avant le 9 avril 2020. Quoi qu’il en soit, l’avis du 9 avril 2020, qui évoque pour la

première fois des fissures, est également trop vague, puisqu’on ignore leur nombre,

leur taille et leur emplacement. L’appelante se réfère certes à un constat notarié, mais

on ignore si, et dans l’affirmative quand, ce constat a été communiqué à l’intimé.

En procédure d’appel, l’appelante se prévaut d’un état de déprédation progressif et

estime que des fissures sont intervenues plusieurs mois après la livraison de

l’ouvrage. Selon elle, en janvier, elle n’aurait pas été en mesure d’évaluer l’ampleur

et l’étendue des défauts à la suite de l’apparition des fissures. L’avis des défauts ne

pouvait contenir d’indications plus précises, puisque l’intervention d’un professionnel

était nécessaire pour déterminer l’origine et l’étendue des défauts. Ce serait

seulement après l’évaluation de la situation faite par l’entreprise D.________ SA que

l’appelante aurait été en mesure de préciser les défauts reprochés à l’intimé,

notamment que le produit … n’avait pas été appliqué selon les recommandations du

fournisseur et selon les règles de l’art, ce qui a causé des fissures de dilatation.

14

Dans la mesure où l’intimé a, de manière claire et constante contesté la validité de

l’avis des défauts, notamment pour cause de tardiveté (cf. not. art. 4 du mémoire de

demande et 21 du mémoire de réplique; p. 7 et 69), il appartenait toutefois à

l’appelante de prouver que l’avis des défauts du 9 avril 2020, pour autant que son

contenu fut satisfaisant, a été donné à temps. Or, dans la mesure où l’appelante

admet qu’une partie des défauts était visible en octobre 2019 déjà, il lui appartenait

d’établir que leur ampleur n’était pas suffisante pour qu’elle en saisisse la portée, ce

qu’elle n’a pas fait. Aucun élément au dossier ne permet en effet de déterminer

l’étendue des défauts constatés en octobre 2019 déjà, puis leur évolution. En tous les

cas, il ressort de manière assez évidente des déclarations de l’appelante à l’audience

du 27 octobre 2021 qu’elle avait déjà saisi l’ampleur des défauts, puisqu’elle a déclaré

que les fissures « sont sorties » 5 à 6 mois après la fin des travaux réalisés en 2018

(p. 150). Questionnée sur le devis du 18 octobre 2019 de l’entreprise C.________

Sàrl, l’appelante précise que cette entreprise a dû reprendre l’intégralité du chantier

car, à ce stade déjà, elle n’était pas contente. A la question de savoir pour quelles

raisons elle n’a pas, à réception de ce devis, signalé les défauts, l’appelante a

répondu qu’elle n’est pas une personne procédurière et qu’elle pensait que l’intimé

corrigerait son travail. Les déclarations de l’appelante ne permettent ainsi pas de

retenir que seule une partie des défauts était visible en octobre 2019 et que seule

l’intervention de D.________ SA aurait mis en évidence des défauts « plus

conséquents et insoupçonnables » comme allégué ensuite en appel (mémoire

d’appel, art. 8, p. 16). Cela étant, même si, comme le soutient l’appelante, celle-ci

n’était pas en mesure de constater les fissures au moment de la livraison de l’ouvrage

inachevé, il ne serait, dans tous les cas, pas possible d’imputer à l’intimé la

responsabilité de la survenue des défauts plusieurs mois plus tard. En effet,

l’appelante soutient que les défauts qu’elle allègue ont notamment été causés par le

mauvais travail réalisé par l’intimé en 2018. Les fissures, liées à la mauvaise

application du produit …, ne seraient apparues qu’après l’intervention de l’entreprise

C.________ Sàrl, qui n’a fait que reprendre les défauts apparents et les terminer.

Toutefois, dans la mesure où cette entreprise a refait l’intégralité des travaux

effectués par l’intimé (cf. supra; p. 150), il convient d’admettre, à l’instar de la juge

civile, qu’il n’était manifestement plus possible de faire constater un défaut imputable

à l’intimé.

Le grief de l’appelante doit dès lors être rejeté.

4.3.3

Finalement, l’appelante allègue que les frais de location de l’échafaudage constituent

des frais imputables à l’intimé, qui ne l’a pas informée d’un quelconque retard dans

l’exécution de ses travaux.

En premier instance, l’appelante s’est prévalu d’un retard dans l’exécution des

travaux, qui a engendré des frais de dépassement de location, tels que facturés par

l’entreprise E.________ SA et qui correspondent au montage et démontage de

l’échaudage en trois étapes, ainsi que de la plus-value y relative (p. 38 et 105; PJ 15

défenderesse).

15

La juge civile a, en substance, considéré que les éléments au dossier ne permettaient

pas de retenir que les parties avaient convenu du terme du début ou de la fin des

travaux (consid. 4.1.2 du jugement attaqué). De plus, l’appelante avait besoin que

ces échaudages soient posés pour que l’entreprise C.________ Sàrl puisse travailler,

de sorte que l’appelante ne peut compenser ces frais avec les prétentions de l’intimé

(consid. 4.3.6 du jugement attaqué).

En procédure d’appel, l’appelante se prévaut toujours de frais de location

d’échafaudage, mais semble cette fois-ci faire grief à l’intimé d’avoir assumé des frais

de location dès le mois de juin 2019, alors que ce dernier n’a débuté le chantier qu’au

mois de juillet 2019 seulement, ainsi que durant la période des vacances de

l’entreprise ou encore les jours où l’intimé était sur un autre chantier (art. 10 du

mémoire d’appel). L’appelante semble dès lors désormais invoquer des frais de

location causés durant la période de leurs relations contractuelles et non plus

postérieurement à la résiliation de leur relation. La question de savoir si l’appelante

invoque ici une nouvelle créance (cf. art. 317 CPC) peut rester ouverte. L’appelante,

qui invoque certes toujours un dommage résultant de frais de location d’échafaudage,

ne critique toutefois pas la motivation de la juge civile selon laquelle, à défaut de terme

convenu entre les parties, un retard dans l’exécution des travaux, respectivement des

frais de location supplémentaires d’échaudage, ne peuvent être imputés à l’intimé.

Dans ces circonstances, peu importe que l’intimé ait fait usage ou non de

l’échafaudage chaque jour ouvrable depuis sa pose, dans la mesure où aucune faute

contractuelle ne peut lui être reprochée quant au respect d’un terme.

Pour le surplus, il convient également de préciser que l’appelante se prévaut de frais

de location supplémentaires, sans toutefois à aucun moment chiffrer la créance

qu’elle

invoque,

rendant

ainsi

impossible

une

éventuelle

compensation

(cf. TF 9C_1044/2012 du 25 juillet 2013 consid. 8; ATF 44 II 279).

Son grief doit donc être rejeté.

5.

Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement de première instance

confirmé.

6.

Les frais de seconde instance sont mis à la charge de l’appelante qui succombe (art.

106 CPC). L’intimé qui obtient gain de cause à droit à une indemnité de dépens, à

taxer par appréciation (art. 5, 8 et 13 let. a et c. de l’ordonnance fixant le tarif des

honoraires d’avocat; RSJU 188.61), étant rappelé que la note d’honoraires a été

produite tardivement (cf. consid. G. supra). Vu la valeur litigieuse de la cause, une

indemnité globale de CHF 3'500.- (y compris débours et TVA) apparaît raisonnable

pour prendre en compte les opérations nécessaires pour assurer une défense

efficace.

16

PAR CES MOTIFS

LA COUR CIVILE

rejette

l’appel, partant,

met

les frais judiciaires de la procédure d’appel, par CHF 2'250.-, à la charge de l’appelante et les

prélève sur son avance de frais;

condamne

l’appelante à payer à l’intimé une indemnité de dépens de CHF 3'500.- (y compris débours et

TVA);

informe

les parties des voie et délai de recours, selon avis ci-après;

ordonne

la notification du présent arrêt :

-

à l’appelante, par son mandataire, Me Manuel Piquerez, avocat à Porrentruy;

-

à l’intimé, par son mandataire, Me Claude Brügger, avocat à Tavannes;

-

à la juge civile du Tribunal de première instance, à Porrentruy.

Porrentruy, le 20 février 2023

AU NOM DE LA COUR CIVILE

Le président :

La greffière e.r. :

Philippe Guélat

Lisa Gorrara

17

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,

conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72

ss. et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF).

Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF).

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les

motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole

le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de

façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible

d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être

joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de

ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Valeur litigieuse

La Cour civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à CHF 30'000.-.