CC 2019 31

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR CIVILE

CC 31, 35 et 39 / 2019 + AJ 32 et 36 / 2019

Président

:

Philippe Guélat

Juges

:

Daniel Logos et Sylviane Liniger Odiet

Greffière

:

Nathalie Brahier

ARRET DU 21 JANVIER 2020

en la cause civile liée entre

A.________,

- représentée par Me Charles Poupon, avocat à Delémont,

appelante no 1,

B.________,

- représenté par Me Patricia Boillat, avocate à Delémont,

appelant no 2,

et

C.________,

- représentée par Me Mathias Eusebio, curateur de représentation, à Delémont;

appelante no 3,

D.________,

- représentée par Me Mathias Eusebio, curateur de représentation, à Delémont;

relative à la décision de la juge civile du Tribunal de première instance du 1er février

2019 - modification de jugement de divorce.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A.

La procédure liée entre les parties a déjà fait l'objet d'une décision de mesures

provisionnelles le 12 novembre 2019. Il peut être renvoyé à l'état de fait, tel que décrit

dans dite décision, résumé ci-après et complété par les éléments et prises de position

nouvelles des parties.

2

B.

Il est ainsi établi et non contesté que deux filles, D.________, née en 2006 et

C.________, née en 2009, sont issues de l'union de B.________ (ci-après : l'appelant

ou le père) et A.________ (ci-après : l'appelante ou la mère). Leur divorce a été

prononcé le 21 janvier 2014. L'autorité parentale conjointe sur les enfants a été

attribuée aux parties et la garde de ceux-ci à la mère.

C.

C.1.

Au niveau de la procédure, il est rappelé que l'appelant a introduit une action en

modification du jugement de divorce le 20 avril 2017 tendant, pour l'essentiel, à

obtenir la garde sur ses enfants en raison du comportement violent, tant d'un point de

vue physique que psychologique, de la mère.

Dans le cadre de l'audience de conciliation tenue le 16 juin 2017, les parties ont

convenu d'exercer provisoirement une garde partagée sur leurs filles, garde alternée

qu'ils exercent depuis lors.

C.2.

Après avoir ordonné différentes mesures d'instruction, en particulier une expertise

pédopsychiatrique, la juge civile a, par décision du 1er février 2019, motivée le 18

février 2019, retiré aux deux parents le droit de désigner la résidence habituelle des

enfants, ordonné le placement de ceux-ci dans un centre d'accueil/institution

conforme à ceux préconisés par l'expert, chargé l'APEA dudit placement, fixé le droit

de visite des parents en le subordonnant à la poursuite/mise en place d'un suivi

thérapeutique pour chacun des parents.

C.3.

Plusieurs appels ont été interjetés contre cette décision. Dans son appel du 22 mars

2019 et ses actes ultérieurs, le père conteste la décision attaquée uniquement en tant

qu'elle porte sur C.________ pour laquelle il conclut à l'attribution de la garde

principale, subsidiairement alternée. Après avoir contesté le placement de ses deux

filles dans son appel du 21 mars 2019, la mère, constatant que la situation avait

évolué, laisse le soin à la Cour de céans de prendre les décisions qui pourraient

devoir s'imposer. C.________ a finalement également interjeté appel le 27 mars

2019. Elle conteste son placement et conclut à l'attribution d'une garde alternée à ses

parents.

C.4.

Après avoir accordé aux parties la possibilité de se prononcer sur la question d'un

placement des deux enfants à titre provisionnel, le président de la Cour de céans a,

par décision du 12 novembre 2019, retiré provisoirement à l'appelant et l'appelante le

droit de désigner la résidence habituelle de leurs enfants, D.________ et

C.________, ordonné leur placement provisoire et chargé l'APEA de l'exécution dudit

placement. L'APEA a exécuté dite décision et a désigné, par décision du 14 janvier

2020, l'institution E.________, en qualité de lieu de placement provisoire des enfants.

C.5.

Des différentes mesures d'instruction mises en œuvre dans le cadre de cette

procédure, il convient de mettre en exergue les éléments suivants.

3

C.5.1.

Deux procédures pénales ont été ouvertes contre la mère pour des actes de violence

physique (morsures, tirer les cheveux, frapper, etc.) commis à l'égard de ses filles.

Dans ce cadre, une expertise psychiatrique de l'appelante a été ordonnée auprès du

Dr F.________, lequel met en évidence, dans son rapport du 14 avril 2016, une

instabilité émotionnelle avec des comportements impulsifs qui semblent avoir été

caractérisés par une importante composante auto-agressive, mais avoir également,

tout particulièrement dans le cas qui motive l'enquête pénale, débordé sur un mode

hétéro-agressif. Ces comportements sont toujours restés limités au contexte restreint

de la dynamique conjugale et familiale problématique. L'expert y discerne clairement

une dimension post-traumatique et ces comportements s'inscrivent de façon typique

dans le cadre d'une réaction à un facteur de stress sévère (F43.9 selon CIM-10). Au

bénéfice d'un soutien psychothérapeutique, le risque de récidive est limité et le

pronostic est favorable.

C.5.2.

Il découle du dossier de l'APEA, également édité, que la situation familiale est

gravement perturbée et occupe leurs services depuis 2011. D.________ présente

des problèmes de comportement importants qui se manifestent par une passivité

extrême et la confrontation avec l'adulte qui en a la charge. C.________ va bien de

manière générale, mais présente des allergies importantes qui nécessitent une

attention particulière, de même qu'elle présente des troubles alimentaires par période.

Concernant les parents, le père n'a de cesse de dénoncer les attitudes de la mère

qu'il juge inappropriées, alors que cette dernière est épuisée par toutes ces

procédures et le comportement difficile de ses filles, perd ses moyens ponctuellement

et ses filles se retrouvent alors victimes de ce schéma familial toxique.

C.5.3.

La juge civile a requis la réalisation d'une expertise pédopsychiatrique. Dans son

rapport du 6 février 2018, le Dr G.________, médecin spécialisé en psychiatrie et

psychothérapie d'enfants et d'adolescents, retient en substance que le père reste

bloqué dans un monologue, sans être vraiment capable de discuter de sa propre

contribution au conflit. L'expert note en outre des attitudes inappropriées à l'égard de

D.________, qui tendent à démontrer qu'il n'est pas à même de respecter l'intégrité

psychique de sa fille. Le père ne semble pas être conscient qu'il instrumentalise sa

fille, il ne peut guère se remettre en question et tient un discours irrespectueux à

l'égard des nombreux intervenants qui suivent la famille. La mère reconnaît des

comportements inadaptés, mais arrive à se remettre en question et à chercher la

manière d'améliorer les choses dans l'intérêt de ses enfants. Quant aux filles, elles

sont en souffrance et très marquées par la situation familiale et le conflit conjugal.

L'expert préconise dès lors une réduction du droit de visite du père subordonné à la

condition qu'il suive une thérapie. La garde devrait être attribuée à la mère pour autant

qu'elle poursuive sa prise en charge psychothérapeutique, la situation de cette

dernière s'étant améliorée et étant suffisamment stable pour accueillir ses deux

enfants. Le placement des enfants, dans une un foyer pour enfants sans problème

de comportement et sans problème psychique, de type orphelinat ou famille d'accueil,

est réservé en cas de péjoration de la situation. En tous les cas, quelle que soit la

solution à préconiser, la fratrie ne devrait pas être séparée.

4

C.5.4.

Dans son courrier du 3 octobre 2018, la curatrice fait état du souhait de D.________

d'être placée dans une famille d'accueil au vu de l'ambiance familiale très lourde.

C.5.5.

Au vu de ces informations et des renseignements pris auprès de la curatrice, l'expert,

le Dr G.________, a indiqué le 29 novembre 2018, qu'un placement entre désormais

sérieusement en considération et préconise cette mesure pour les deux enfants dans

une institution ou une famille d'accueil. Il précise le 24 décembre 2018 qu'il

recommande en premier comme lieu d'accueil H.________ et en deuxième lieu le

Foyer I.________, E.________ et en troisième lieu la Fondation J.________.

C.5.6.

Le Dr K.________, psychiatre et psychothérapeute d'enfants et d'adolescents, a suivi

D.________ en consultation depuis mars 2018 et durant cinq séances à la demande

du père. Invité à se prononcer sur la situation, il indique, dans son courrier du 3

décembre 2018, qu'il ne peut se prononcer sur un éventuel trouble de l'enfant, compte

tenu de la brièveté du suivi. Toutefois, la question d'un placement devrait être

envisagée afin de permettre de voir comment D.________ fonctionne et se développe

lorsqu'elle n'est pas confrontée quotidiennement à l'environnement familial. Le Dr

K.________ a précisé, le 28 janvier 2019, que le développement de l'enfant

D.________ nécessite dans la mesure du possible la présence d'un référent adulte

constant et stable, de sorte qu'il préconiserait une petite institution qui reproduit en

partie le modèle familial.

C.5.7.

Dans le cadre de l'audience du 30 janvier 2019 tenue devant la juge civile, la curatrice

a également préconisé le placement des deux filles qu'il n'y aurait pas lieu de séparer,

afin de maintenir les liens de la fratrie, dont elle a constaté qu'elle était très soudée.

Ces filles ne sont jamais séparées dans le contexte de garde alternée et elle n'a

jamais entendu l'une critiquer l'autre. Reprenant les termes de D.________, la

curatrice qualifie leurs chamailleries de « guerre des chatouilles ».

C.5.8.

La Cour de céans a ordonné un complément d'expertise.

Dans son rapport du 17 septembre 2019, le Dr G.________, après avoir actualisé les

éléments dans son dossier, entendu les filles à deux reprises, et s'être entretenu avec

la curatrice, les parents, les Drs K.________ et L.________, retient que la situation

actuelle est caractérisée par une poursuite des problèmes déjà décrits dans la

première partie de l'expertise. La mère se montre toutefois plus épuisée et le père

semble être dans une attitude de rejet face à D.________, demandant finalement la

séparation de la fratrie. L'expert s'interroge sur D.________, dès lors qu'elle peut se

montrer déconnectée du dialogue, comme dans un rêve ou une bulle. Pour cette

dernière, il s'agit d'un mécanisme de protection. L'expert ne peut toutefois exclure un

trouble psychiatrique plus profond. Son placement est clairement indiqué, dès lors

que la situation psychique de la jeune fille est restée stable, voire a empiré. Le père

ne la protège pas du conflit conjugal toujours présent et remet en question sa

paternité. La jeune fille souhaite ce placement et sa capacité de discernement à ce

sujet est présente. Elle a également exprimé le souhait de rencontres médiatisées

avec son père, ce que l'expert recommande pour une durée de six mois, puis que la

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situation soit réévaluée à ce moment. Concernant C.________, la situation est moins

claire; individuellement, l'indication d'un placement est moins présente, mais, d'après

les critères de qualité actuels concernant les placements, il faut d'abord envisager un

placement commun de la fratrie afin de ne pas les séparer. De plus, le comportement

du père vise une séparation de la fratrie, de sorte que, en cas de séparation, une

augmentation de la distance relationnelle entre les deux enfants ne pourra être

exclue. Les arguments opposés sont les avis du père et d'C.________. Toutefois,

après pondération et pesée des différents intérêts, mais aussi des droits, l'expert

recommande un placement des deux filles dans la même institution avec un droit de

visite un week-end sur deux de C.________ chez son père et des visites médiatisées

pour D.________ chez son père. Concernant la mère, l'expert recommande un droit

de visite régulier un week-end sur deux. Il recommande enfin clairement la poursuite

d'une prise en charge pour chaque fille séparément et que les espaces

thérapeutiques ne soient pas envahis par les parents.

C.5.9.

Dans un courrier du 10 octobre 2019, la curatrice fait part de son inquiétude au sujet

de l'enfant D.________ qui a de vives migraines depuis quelques semaines. Elle s'en

est ouverte auprès de la Dresse M.________, pédiatre de l'enfant, qui, selon son

courrier du 7 octobre 2019, soutient le placement de l'enfant, en tout cas

provisoirement et jusqu'à résolution du conflit parental. Elle a vu D.________ et ses

parents les 12 et 24 septembre 2019 et a constaté chez l'enfant un mal-être aigu, se

manifestant par une importante souffrance psychique ayant même des répercutions

somatiques qui ont amené à son hospitalisation durant le mois d'août 2019 à l'Hôpital

du Jura. D.________ a répété son souhait d'être placée à plusieurs reprises et sa

demande a finalement trouvé l'approbation de ses deux parents qui réalisent, même

si c'est difficile pour eux, que cette décision se fait pour son bien-être.

C.5.10. Dans son rapport complémentaire du 20 novembre 2019, faisant suite aux questions

posées par le père et C.________, l'expert confirme sa recommandation tendant au

placement des deux filles. Il répète qu'une polarisation a eu lieu, aliénant D.________

au bénéfice de C.________. Les deux enfants sont exposées aux fortes tensions

familiales et la perception très positive de C.________ et l'opposé pour D.________

font finalement partie du même disfonctionnement familial. C.________ montre certes

moins de problèmes psychiques que sa grande sœur. Le fait qu'elle ne montre pas

de symptômes, ne signifie pas pour autant que le fonctionnement familial ne soit pas

nocif pour elle. Vu son âge, elle est à la limite de la capacité de discernement et,

compte tenu des tensions importantes et du fonctionnement familial, cette zone grise

de capacité de discernement dans laquelle elle se trouve doit être vue avec beaucoup

de prudence. Concernant le comportement violent manifesté par D.________ à

l'encontre de sa sœur (coups, griffures, insultes), l'expert estime que l'on peut

attendre d'une famille d'accueil ou d'une institution qu'elle gère ce genre de

comportements. Il souhaite en outre éviter tout fatalisme concernant la relation entre

les deux filles et considère qu'il est dans leur intérêt qu'elles puissent, les deux, avoir

une chance dans un environnement moins polarisant, d'améliorer leur relation. Une

telle recommandation de placement des deux enfants est lourde, mais, compte tenu

de la chronicité et de la lourdeur de la situation familiale, de l'attitude polarisante et

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clivante du père, l'expert considère que le placement se justifie pour C.________

également; un environnement plus protecteur prime sur son cercle social et ses

activités extrascolaires.

D.

Il sera revenu ci-après dans la partie en droit sur les différents griefs des parties.

En droit :

1.

Interjetés dans les forme et délai légaux (art. 311 CPC) auprès de l'autorité

compétente (art. 23 al. 1 CPC; art. 4 LiCPC) dans une affaire susceptible d’appel

(art. 308 CPC), les appels sont recevables. Il convient dès lors d'entrer en matière.

2.

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illimitée

s'appliquent; le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 55 al. 2, 58 al.

2 et 296 al. 1 et 3 CPC). L’ensemble des faits nouveaux est par ailleurs recevables

selon la jurisprudence récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1) et l'application stricte

de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.

3.

Est litigieux en l'espèce le placement de l'enfant C.________. Celui de D.________

n'est en effet plus contesté.

3.1.

Les règles et principes juridiques applicables à la résolution du cas d'espèce ont déjà

été développés dans la décision de mesures provisionnelles (consid. 3.1 et 3.2). Il y

est renvoyé.

3.2.

Il est toutefois encore rappelé que pour trancher la question du sort des enfants, le

juge peut notamment ordonner une expertise. Il n'est en principe pas lié par le rapport

de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de l'ensemble des autres preuves

administrées. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des

indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est

alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II

384 consid. 4.2.3, 129 I 49 consid. 4; 128 I 81 consid. 2). Si les conclusions d'une

expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit

recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut,

en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une

appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 539 consid. 3.2,

118 Ia 144 consid. 1c; TF 6B_1182/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1.2, 5A_86/2016

du 5 septembre 2016 consid. 4.1.2, 5A_907/2013 du 12 mai 2014 consid. 3.1).

3.3.

En l'espèce, les conclusions de l'expert tendant au placement des deux enfants sont

contestées par le père et C.________. La mère ne les conteste plus concrètement.

De manière conjointe, tant le père que C.________ considèrent que le

Dr G.________, qui préconisait dans un premier temps de renoncer au placement, a

modifié son appréciation de la situation en peu de temps, voire de manière

contradictoire. Si un placement est justifié pour D.________, tel n'est pas le cas pour

C.________, qui ne doit pas servir de béquille à sa sœur. Les conclusions de l'expert

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sont insuffisamment motivées quant à la nécessité de son placement. Les relations

entre les filles ne seraient en outre pas idéales (violences physique et verbale). L'avis

de C.________, capable de discernement, doit en outre être pris en considération.

Le père fait encore grief aux diverses autorités et à l'expert de ne pas avoir pris de

renseignements auprès de sa thérapeute et ses psychiatres.

3.4.

La Cour de céans confirme que l'expertise du Dr G.________ et ses compléments

revêtent pleine valeur probante; elle s'y rallie et renvoie pour l'essentiel à la décision

de mesures provisionnelles à ce propos. Il convient toutefois de rappeler,

respectivement préciser, les éléments suivants.

3.4.1.

De manière générale, l'expertise est claire, convaincante et dûment motivée. Les

compétences de l'expert, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie

d'enfants et d'adolescents FMH, ne sont, à juste titre, pas remises en cause. Ce

dernier a pris connaissance de l'intégralité du dossier, des dossiers édités, s'est

entretenu à réitérées reprises avec les parties, la curatrice, le pédiatre et les différents

thérapeutes intervenus pour les enfants.

3.4.2.

Contrairement à ce qu'allèguent les parties, les conclusions de l'expert ne sont pas

contradictoires en soi ou au regard d'autres éléments du dossier. On ne saurait

notamment faire grief à l'expert d'avoir conclu dans un premier temps, dans son

rapport du 5 février 2018, à l'attribution à la mère du droit de garde sur les enfants,

en réservant une mesure de placement en cas de péjoration de la situation, puis en

novembre 2018, après s'être entretenu avec la curatrice des enfants, d'avoir

recommandé le placement des deux enfants. Les conclusions de l'expert

n'apparaissent en rien contradictoires, dès lors qu'il les a adaptées à l'évolution de la

situation et qu'il n'a fait que préconiser une solution qu'il avait déjà envisagée dans

cette hypothèse. L'appréciation de l'expert n'est en outre contredite par aucun autre

élément au dossier, si ce n'est l'appréciation des appelants à ce propos. Il y a en

particulier lieu de relever que la situation de cette famille occupe les autorités sociales

depuis de nombreuses années et que la question d'un placement des deux enfants

est récurrente. La précédente curatrice des enfants, N.________, relève notamment

dans ses rapports des 27 avril 2017 et 9 janvier 2018, qu'elle-même et les différents

thérapeutes (psychologues et psychiatres) discutent régulièrement de l'éventualité

d'un placement institutionnel.

C'est finalement suite aux appels à l'aide de D.________ que tant l'expert que la

curatrice actuelle, O.________, préconiseront un tel placement.

Les conclusions de l'expert s'inscrivent dès lors parfaitement dans le contexte familial,

respectivement le climat familial conflictuel, lourd et pesant depuis de nombreuses

années, climat qui s'est aggravé entre l'expertise et son complément, ce que tant

l'expert que la curatrice ont constaté. Finalement, s'il est vrai qu'on pourrait reprocher

à l'expert d'avoir recommandé un placement sans réentendre les enfants alors que

plus de neuf mois s'étaient écoulés et que la situation avait évoluée, cela a été rectifié

par la Cour de céans, dès lors que l'expert a pris connaissance des nouveaux

8

éléments du dossier, a auditionné à nouveau les parties, de mêmes que plusieurs

intervenants, avant de rendre un nouveau complément d'expertise à la Cour de

céans.

3.4.3.

Les parties font grief à l'expert d'avoir insuffisamment motivé la question du placement

de C.________. Il est indéniable que c'est le comportement de D.________ qui a été

l'élément déclencheur dans cette procédure. Il n'y a toutefois pas lieu de perdre de

vue que c'est essentiellement la situation familiale, respectivement cette situation

conflictuelle qui perdure depuis de nombreuses années et s'est chronicisée, qui ont

amené les différents intervenants à se poser la question d'un placement des deux

enfants, puis D.________ à appeler elle-même à l'aide. Il est impensable de

considérer que, si cette situation nocive a pu impacter le bien-être de D.________,

elle n'a aucun effet sur sa sœur cadette. Comme cela a été relevé dans la décision

du 12 novembre 2019, si des symptômes sont certes moins visibles, cela ne signifie

pas pour autant qu'ils sont nuls, au contraire. Il apparait que C.________ subi

également cette situation et qu'elle en souffre selon l'expert, souffrance déjà relevée

par les médecins du CMPEA dans leur rapport du 5 mai 2017. Ces derniers retiennent

en effet un trouble mixte de conduites et des émotions avec un trouble alimentaire,

liés au contexte de séparation parentale conflictuelle sans retentissement majeur sur

le fonctionnement quotidien, ni sur sa scolarité.

3.4.4.

Compte tenu des tensions importantes, du fonctionnement global de la famille, du fait

qu'il est préconisé, selon les spécialistes de l'enfance, de ne pas séparer une fratrie

et qu'une polarisation a eu lieu, aliénant D.________ au bénéfice de C.________, les

conclusions de l'expert sont convaincantes et suffisamment motivées sur la question

du placement de C.________ de l'avis de la Cour.

3.4.5.

Les parties arguent que la situation entre les filles n'est pas idéale et justifierait dès

lors, dans le cas d'espèce, de s'éloigner du précepte selon lequel une fratrie ne doit

pas être séparée. Compte tenu de la péjoration de la situation familiale et de la

polarisation relevée par l'expert, la Cour de céans considère, à l'instar de l'expert, que

ces faits s'inscrivent dans ce contexte bien particulier et qu'un placement permettra

au contraire d'améliorer leur relation dans un environnement plus serein et moins

polarisant. A l'inverse, il est vraisemblable que le placement de D.________

seulement aura pour effet d'éloigner les sœurs.

3.4.6.

Les parties soutiennent finalement que l'avis de C.________ n'a pas été pris en

considération, à tort, par l'expert. Tel que cela a été relevé dans la décision du 12

novembre 2019 et confirmé par l'expert dans son complément du 20 novembre 2019,

cette dernière, compte tenu de son âge, 10 ans, et du conflit marqué, n'est pas

capable de discernement sur la question d'un placement. Si l'on ne peut nier qu'un

placement dans une institution impactera sa vie sociale et que cela lui fasse peur, un

environnement plus protecteur prime sur le cercle social et les activités extrascolaires

de l'enfant. La Cour de céans est du reste persuadée qu'aussi bouleversante la

situation puisse être pour elle, cette dernière dispose des capacités d'adaptation et

des ressources nécessaires pour faire face à cette situation.

9

3.4.7.

Il apparait ainsi en définitive qu'aucun élément au dossier ne permet d'ébranler

sérieusement la crédibilité de l'expertise et de ses compléments. Le placement

ordonné à titre provisionnel doit ainsi être confirmé. Quant au lieu de placement

provisoire, l'institution E.________, selon décision de l'APEA du 14 janvier 2020, il

doit être confirmé également. Non seulement cette institution est conforme aux

recommandations de l'expert et n'a fait, a priori, l'objet d'aucune critique des parties,

mais il convient d'éviter autant que possible de déplacer à nouveau les enfants.

4.

4.1.

Concernant le droit aux relations personnelles des parents, aux termes de l'art. 273

al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles

indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la

fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme

un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci

(ATF 131 III 209 consid. 5 et les références). A cet égard, il est unanimement reconnu

que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un

rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585

consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid.

6.2.2.1).

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent

violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il

existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou

refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée

par d'autres mesures appropriées. Si le préjudice engendré pour l'enfant par les

relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite

surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de

l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but

des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites

relations (ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités particulières à laquelle il

est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application

conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des

visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un

Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_191/2018 du 7 août 2018

consid. 6.2.2.1).

4.2.

En l'espèce, il convient, à l'instar de la décision de mesures provisionnelles du 12

novembre 2019, de confirmer les conclusions de l'expertise également concernant

l'exercice de droit aux relations personnelles des parties (pour rappel le droit de visite

de la mère et du père sur leurs enfants sont exercés à raison d'un week-end sur deux,

celui du père sur D.________ devant toutefois s'exercer de manière limitée, sous

forme de rencontres médiatisées avec un professionnel spécifiquement formé). Le

droit de visite des parties doit en outre être subordonné à la poursuite des traitements

10

thérapeutiques qu'ils ont entrepris, conformément aux conclusions de l'expert. Ils ne

contestent du reste pas ce point.

Dans la décision de mesures provisionnelles du 12 novembre 2019, les prescriptions

contraires de l'institution avaient toutefois été expressément réservées. Or, il ressort

du courrier de la curatrice du 16 décembre 2019 que la réglementation de l'institution

E.________, est ouverte toute l'année, sauf un week-end sur deux et durant quatre

semaines de vacances selon un calendrier annuel. Les enfants peuvent rentrer chez

eux uniquement durant les périodes de fermeture, afin de leur permettre de se poser

et favoriser ainsi pleinement leur épanouissement. Quant aux visites médiatisées,

elles ne sont possibles que durant la semaine. Dans ces circonstances, la curatrice

propose d'instituer un droit de visite selon les modalités suivantes.

Pour D.________ :

-

droit de visite de la mère : un week-end sur deux, du vendredi entre 16h et 18h

jusqu'au dimanche entre 19h et 20h, ainsi que quatre semaines de vacances

par année, en fonction des dates de fermeture du foyer;

-

droit de visite du père : médiatisé et restreint, à mettre en place par la curatrice,

qui en déterminera les modalités précises;

Pour C.________ :

-

droit de visite de chacun des parents : un week-end sur quatre, du vendredi

entre 16h et 18h jusqu'au dimanche entre 19h et 20h, ainsi que chacun deux

semaines de vacances par année, en fonction des dates de fermeture du foyer.

Dans la mesure où la proposition de la curatrice est conforme aux recommandations

de l'expert et s'insère dans le cadre des prescriptions de l'établissement d'accueil, il

y a lieu de confirmer dite proposition. Il est patent que le droit de visite tel que fixé est

restrictif pour les parents, dès lors qu'ils ne verront leurs enfants qu'un week-end sur

quatre, respectivement un week-end sur deux pour la mère concernant D.________.

Les directives de l'institution d'accueil sont toutefois formulées dans l'intérêt de

l'enfant, respectivement d'un besoin de stabilité et d'éloignement du conflit, besoin qui

ne peut qu'être confirmé dans le cas d'espèce.

5.

Le maintien de la mesure de curatelle éducative n'est pas contesté et doit être

confirmé.

6.

Les appels des parties doivent ainsi être rejetés, les modalités d'exercice du droit de

visite devant toutefois être précisées conformément à ce qui précède.

(…)

PAR CES MOTIFS

LA COUR CIVILE

11

met

A.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite dans la procédure d'appel;

lui désigne

Me Charles Poupon, avocat à Delémont, en qualité de mandataire d'office;

met

B.________ au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite dans la procédure d'appel;

lui désigne

Me Patricia Boillat, avocate à Delémont, en qualité de mandataire d'office; pour le surplus,

rejette

les appels, partant;

confirme

le jugement de première instance en tant qu'il :

-

retire à l'appelant et à l'appelante le droit de désigner la résidence habituelle de leurs

enfants, D.________, née en 2006, et C.________, née en 2009;

-

ordonne le placement des enfants D.________ et C.________ et charge l’APEA de

l’exécution dudit placement;

-

maintient la curatelle éducative déjà institué par les juges civils du Tribunal de 1ère

instance de Porrentruy en application de l'art. 308 al. 1-3 CC, en précisant que la

curatrice aura pour tâches de surveiller l'éducation des mineurs, ainsi que les relations

personnelles de D.________ et C.________ avec leurs deux parents;

confirme

la désignation de l'institution E.________, en tant que lieu de placement des enfants

D.________ et C.________, les compétences de l’APEA à cet égard étant réservées;

fixe

le droit de visite des parents de la manière suivante :

Pour D.________ :

-

droit de visite de la mère : un week-end sur deux, du vendredi entre 16h et 18h jusqu’au

dimanche entre 19h et 20h, ainsi que quatre semaines de vacances par année, en

fonction des dates de fermeture du foyer;

12

-

droit de visite du père : médiatisé et restreint à mettre en place par la curatrice qui en

déterminera les modalités précises;

Pour C.________ :

-

droit de visite de chacun des parents : un week-end sur quatre, du vendredi entre 16h

et 18h jusqu’au dimanche entre 19h et 20h, ainsi que chacun deux semaines de

vacances par année, en fonction des dates de fermeture du foyer;

subordonne

l’exercice du droit de visite des parents à la poursuite des traitements psychothérapeutiques

qu’ils ont entrepris;

taxe

les honoraires de Me Mathias Eusebio, curateur de représentation des enfants, pour la

procédure de deuxième instance à CHF 3’168.65 (y compris débours par CHF 92.70 et TVA

par CHF 226.55), à verser par l’Etat;

partage

par moitié entre les parties les frais judiciaires de seconde instance fixés au total à

CHF 10’424.65 (y.c. frais d’expertise et honoraires du curateur de représentation), soit

CHF 5'212.35 chacune, sous réserve des dispositions relatives à l'assistance judiciaire

gratuite dont elles bénéficient;

dit

que chaque partie supporte ses propres dépens, sous la même réserve;

taxe

les honoraires de Me Charles Poupon, mandataire d'office de l'appelante, pour la procédure

de deuxième instance, à CHF 3'619.60 (y compris débours par CHF 217.60 et TVA par

CHF 258.00), à verser par l'Etat;

taxe

les honoraires de Me Patricia Boillat, mandataire d'office de l'appelant, pour la procédure de

deuxième instance, à CHF 3'947.00 (y compris débours par CHF 190.80 et TVA par

CHF 282.20), à verser par l'Etat;

rappelle

à l'appelante et l'appelant qu'ils sont tenus de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'ils sont

en mesure de le faire (art. 123 CPC);

13

ordonne

la notification de la présente décision :

-

à l'appelante et à l'appelant, par leur mandataire respectif;

-

aux enfants, par leur curateur de représentation;

-

à l'APEA;

-

à la curatrice des enfants, O.________, SSR Delémont;

-

à l'institution E.________ (sous forme d'extrait).

Porrentruy, le 21 janvier 2020

AU NOM DE LA COUR CIVILE

Le président :

La greffière :

Philippe Guélat

Nathalie Brahier

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,

conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss.

et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce

délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF).

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les

motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole

le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de

façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible

d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être

joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).