ADM 2021 154, Jura

Droit aux relations personnelles - expertise | autres affaires de curatelle

Erwägungen (28 Absätze)

E. 2 Par décision de mesures provisionnelles du 29 août 2019, le président de l’APEA a institué une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de C.________ et désigné D.________ en qualité de curateur, chargé notamment de surveiller l’exercice du droit de visite (p. 163s.). Parallèlement à la requête du 9 juillet 2019, le père a déposé plainte pénale contre la mère pour enlèvement d’enfant, cette dernière ayant récupéré leur fils à la crèche le

E. 2.1 La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 450a CC). Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire selon sa conviction quels faits doivent encore être

E. 2.2 En l'espèce, le litige porte sur la limitation des relations personnelles entre le

recourant et son enfant C.________, ainsi que sur les modalités d’exercice du droit

de visite de ce dernier, à savoir actuellement sous surveillance partielle au Point

Rencontre.

3.1

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun

l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins

égales, qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois. Depuis

l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la nouvelle réglementation relative à l'autorité

parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne suppose plus

nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme au bien de

l'enfant et à la capacité des parents à coopérer. Avec la modification du droit à

l'entretien de l'enfant qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298

al. 2ter CC dispose expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant,

la possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le demande.

Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en commun, les

tribunaux devront examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même

lorsqu'un seul des parents le demande (TF 5A_805/2019 du 27 mars 2020 consid. 4.1

et les références citées).

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle

fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être

relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Le

juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui

prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est

effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères

essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des

parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager

l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et

volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures

organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce

mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre

les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué

et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse

présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence

d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît

contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous

deux de capacités éducatives, le juge doit évaluer les autres critères d'appréciation

pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet

E. 5 contre la maman. Il se réfère aux dires de C.________ et souhaiterait un retour

progressif chez la maman pour évaluer s’il veut y retourner.

Entre le 27 septembre et le 25 octobre 2021, l’intimée a écrit plusieurs fois au curateur

et à l’APEA pour leur signaler des problèmes rencontrés avec C.________ (p. 525 à

528).

Par décision du 2 novembre 2021 (p. 529ss), l’APEA a notamment attribué avec effet

immédiat la garde sur C.________ à la mère et limité les relations personnelles entre

C.________ et son père une fois toutes les deux semaines au Point Rencontre,

prévoyant, pour autant qu’il n’existe pas de contre-indication, exigence devant être

contrôlée par le curateur en prenant des informations auprès du pédopsychiatre de

C.________ et du Point Rencontre, que le droit de visite du père devra être élargi

progressivement pour atteindre à terme le droit de visite usuel appliqué par les

tribunaux jurassiens, à savoir un week-end sur deux, la moitié des vacances

scolaires, 3 jours à Pâques, Noël ou Nouvel An, alternativement, à défaut de meilleure

entente entre les parties. Une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC est instituée

en faveur de C.________, D.________ étant désigné curateur avec effet immédiat.

Par mémoire du 11 novembre 2021, le recourant a contesté cette décision, concluant

principalement, à son annulation et à ce que la garde sur C.________ lui soit attribuée

et le droit de visite de la mère fixé, et, subsidiairement à ce que la garde sur

C.________ soit exercée de manière alternée par les parents; à titre de mesures

provisionnelles et superprovisionnelles, le recourant a demandé la restitution de l’effet

suspensif au recours et à ce que la garde sur C.________ soit exercée, avec effet

immédiat, de manière alternée par chaque parent, soit du lundi au lundi, le tout sous

suite des frais et dépens, les autres points de ladite décision n’étant pas contestés.

Le recourant complétera son recours le 3 décembre 2021, déposera plusieurs pièces

au dossier et requerra encore les témoignages de sa maman, de sa sœur et à

nouveau l’audition de C.________.

Par décision du 12 novembre 2021, confirmée par celle du 22 décembre 2021, la

présidente de la Cour administrative a rejeté la requête de restitution de l’effet

suspensif. Il en sera de même de la requête de mesures superprovisionnelles relative

au droit de visite pour la période des fêtes de fin d’année.

Le dossier de la procédure pénale instruite contre le recourant (MP 2154/2020) a été

édité dans la procédure de recours par décision du 12 novembre 2021.

Des renseignements ont été pris par la présidente de la Cour administrative auprès

de différents intervenants psycho-médicosociaux et éducateurs; suite à cela,

plusieurs rapports ont été versés au dossier de la cause, à savoir ceux :

du 10 décembre 2021 de l’Ecole de U.________ (p.69ss ADM 154/2021);

E. 5.1 Au vu des circonstances du cas d’espèce et en particulier des derniers éléments du dossier recueillis par l’instruction menée lors de la présente procédure, il appert effectivement que le conflit parental perdure d’une part, et que, d’autre part, l’aliénation parentale est établie à suffisance de preuve, ce qui met de toute évidence en danger le bon développement de l’enfant.

E. 5.2 Ce constat ressort tout d’abord de l’expertise du Dr H.________; le conflit parental est considérable, toujours présent et met clairement en danger le développement de l’enfant, les parents ayant pourtant été invités à réitérées reprises à faire un travail sur eux-mêmes pour faire cesser ces tensions, au point qu’un placement a même été envisagé par l’expert. Actuellement, le conflit parental s’est uniquement calmé en raison du cadre et de la distance imposée, respectivement de l’absence de contact entre les parents. L’expert met en évidence les éléments typiques d’une aliénation parentale à présumer, à savoir les comportements agités de l’enfant lors des passations d’un parent à l’autre, les propos et les coups de l’enfant contre sa mère, ainsi que le fait d’appeler tant sa mère que sa grand-mère paternelle « maman ». Ainsi, l’expert suppose vivement que les propos de l’enfant sont induits, ou du moins entretenus, essentiellement par la famille paternelle, les comportements de rejet de l’enfant envers la mère (l’enfant tape sa maman et lui dit de manière régulière qu’elle est méchante) étant à voir comme des symptômes d’une aliénation parentale du côté paternel. Dans ces conditions, il recommande au père de faire un travail sur lui-même

E. 5.3 À cela s’ajoutent plusieurs rapports qui abondent dans le sens d’une amélioration du comportement général de C.________ depuis la restriction du droit de visite de son père; la Cour en veut notamment pour preuve les éléments qui suivent. Il ressort des constatations de son enseignante que C.________ semble plus concerné par l’école, plus calme, plus respectueux de ses camarades et plus soucieux de bien faire, alors qu’avant il avait tendance à rabaisser les autres et à se mettre en avant (p. 70 ADM 154/2021). Le responsable de l’UAPE de U.________ remarque quant à lui une amélioration du comportement de C.________ depuis que le recourant n’a plus sa garde; de manière générale, il est plus posé et plus réceptif et canalise mieux ses émotions; avant les mesures prises avec son papa, les départs étaient parfois difficiles; C.________ devenait vulgaire et parfois violent avec sa maman et l’éducateur; ceci ne s’est plus reproduit depuis le changement de garde. La mère de C.________ a, elle aussi, remarqué une amélioration du comportement de son fils (« ça se passe bien à la maison. Il a beaucoup changé, il est bien dans sa peau, il fait volontiers les choses lui-même, il se douche tout seul, il aimerait aller à l’école tout seul. Il ne dit plus de gros mots », « C’est plus de câlins et de bisous, le dialogue est aussi plus agréable »), alors qu’auparavant le constat était tout autre (« Son fils la pousse, la griffe, il ne lui fait plus de câlins, ni de bisous », « C.________ lui donne des coups de pieds, l’insulte quasi toute la journée car il veut aller chez son père », p. 212s.; « il me traite de salope de menteuse, il me tape. Il me dit que je suis méchante. Tu me casses les oreilles, je vais te déglinguer avec un pistolet. C’est de ta faute si on a tous ces problèmes », p. 252). Il convient d’en conclure que la séparation d’avec son père a été bénéfique pour C.________, dans la mesure où le comportement qui s’en est suivi est révélateur du changement produit par une maitrise de l’aliénation parentale.

E. 5.4.1 Par ailleurs, d’autres éléments corroborent l’avis de l’expert quant au syndrome d’aliénation parentale.

E. 5.4.2 Il s’agit d’abord des constatations de tiers professionnels, qui sont en mesure d’en témoigner, à l’instar des intervenantes socio-éducatives du Point Rencontre qui relèvent notamment que le recourant donne souvent des explications à C.________ sur la situation, de telle sorte qu’elles doivent le stopper dans ses paroles; il explique

E. 5.4.3 Sont également déconcertantes les déclarations de C.________, ou du moins leur

évolution.

Lors de son audition du 17 février 2022 par la présidente de la Cour de céans,

C.________ a globalement indiqué être désireux d’entretenir des relations

personnelles avec ses deux parents, à part égale, ce qui contraste sensiblement avec

ses précédentes déclarations lors de ses auditions du 18 juin 2020 et du 8 juillet 2021

par l’APEA; durant cette période, il se trouvait en situation de rejet total de sa mère

(« J’aime pas du tout ma maman » exprimé à réitérées reprises), sans que cela ne

semble refléter un discours sincère mais bien plus un discours appris (« Je ne sais

pas pourquoi je n’aime pas ma maman », « Ma maman est méchante, elle ne fait que

de me taper et de me punir […] Ma maman me tape partout […] Je la tape car elle

me tape toujours. Par exemple, quand je regarde la télé, elle me tape », « Quand je

suis chez maman, je ne suis pas en bonne santé. Quand je suis chez papa, je suis

en bonne santé. Chez maman, je suis triste, chez papa je suis hyper content. Quand

je pars de chez papa pour aller chez maman, j’ai mal au ventre et je suis triste », « je

n’aime rien du tout faire chez maman. J’aime tout chez papa »), ce que ne manquera

pas de relever le curateur notamment (« certains propos ou questions de C.________

m’étonnent, c’est surprenant qu’il me demande d’inverser les rôles de ses parents.

Je ne pourrais pas assurer que ces propos seraient répétés de manière constante

par cet enfant », « je confirme qu’il y a eu une évolution de la part de C.________

entre ses déclarations à l’APEA et celles devant la présidente. Un enfant qui dit qu’il

n’aime pas sa maman devant une autorité soit c’est des mensonges, soit c’est de

l’appris par cœur »), ce d’autant plus qu’au début de son mandat, C.________ ne

s’exprimait pas ainsi, au contraire. Le Dr N.________, spécialiste FMH en

pédopsychiatrie au CMPEA, a fait le même constat le 3 mars 2021 (p. 415), en

relevant que C.________ semble reprendre des propos qui ne sont pas les siens,

mais plus ceux de son entourage, s’exprime de manière précipitée et vérifie dans sa

tête s’il a bien dit tout ce qu’il devait dire (p. 416); il était alors question d’accusations

portées par C.________ à l’encontre de son grand-père maternel. À ce sujet, le Dr

N.________ rapporte d’une part que le recourant lui a clairement exprimé qu’il

souhaitait obtenir de sa part un rapport rédigé à l’attention de l’APEA de telle sorte

que l’intimée ne puisse pas accueillir C.________ le lundi de la semaine suivante.

D’autre part, il relaie que C.________ « réfléchit, plusieurs fois, « j’ai oublié quelque

chose, je ne sais plus ce que je dois dire », « est-ce que je vais aller chez ma mère

lundi, tu dois faire un papier »; tout cela sur un ton neutre, sans aucune émotion » et

E. 5.4.4 Le confort matériel et les conditions d’accueil chez le père constituent un indice supplémentaire en faveur d’une aliénation parentale. Il ressort du dossier que la situation financière du recourant est confortable, ce qui n’est pas critiquable en soi mais qui peut s’avérer problématique si celle-ci aboutit à un constat tel que « C.________ a tout chez son papa » ou « C.________ décide de ci et de ça quand il est chez le papa », voire à des propos tels que « Je n’aime pas ma maman, je n’aime pas ma chambre, je n’aime pas l’appartement de ma maman. Elle ne m’offre rien. Je ne l’aime pas » (p. 212). Le curateur a d’ailleurs qualifié d’inquiétants les propos de C.________ induits par cette situation (« c’est moi qui décide, c’est moi qui commande »), puisqu’ils ne sont habituellement pas tenus par un enfant de son âge (p. 259). L’expert relève également ce point, mettant en lien les propos de C.________ tenus à l’encontre de sa mère et les cadeaux qui semblent être chers et conséquents chez le père (p. 401). À cela s’ajoute le crédit donné par le recourant aux dires de son enfant, impliquant de le rendre responsable des décisions qui en découlent, ce qui constitue un comportement inapproprié que le Dr H.________ qualifie de maltraitance psychique de l’enfant (p. 400). Le recourant doit y être rendu attentif et adapter son comportement à cet effet.

E. 5.5 Malgré cela, le recourant est toujours dans le déni quant au comportement qui lui est reproché. Cela ressort de ses propres déclarations en audience (« je ne comprends pas l’aliénation parentale », « j’ai du mal avec cela », « j’éduque C.________ moi- même, seul. Vu la position que j’ai, personne ne m’influence », « ça allait mieux.

E. 5.6 À toutes fins utiles, il sied encore de remarquer que l’attribution de la garde à la mère apparait adéquate dès lors qu’aucun intervenant professionnel n’a émis de contre- indications à ce sujet (cf. en particulier : les constatations du curateur, p. 168 ADM 154/2021, celles du Dr H.________ [« Si on fait l’énumération des aspects à améliorer chez chaque parent, la mère s’en sort mieux »] ou encore celles des intervenantes du Point Rencontre [« La mère a un comportement adapté. Lorsqu’elle dépose C.________ au Point Rencontre, elle valorise le moment père-fils que C.________ s’apprête à vivre. Après la visite, elle se réjouit de savoir que C.________ a passé de bons moments avec son père au Point Rencontre »]). L’expert développe d’ailleurs parfaitement le raisonnement à tenir au cas particulier, lorsqu’il explique qu’en général, dans la hiérarchie des différentes possibilités d’offrir un lieu de vie à un enfant dont les parents sont séparés, la garde partagée est le premier choix à partir de l’âge de 2 ou 3 ans, qu’ensuite vient la garde chez un parent et un droit de visite pour l’autre parent et finalement la garde confiée à un tiers comme une famille d’accueil ou un foyer chaque fois avec un droit de visite pour chaque parent, justifiant encore que si lors de son premier rapport, il n’a pas recommandé l’attribution de la garde à un parent, c’était pour éviter une éventuelle polarisation supplémentaire de la situation mais qu’au vu de la situation actuelle, il recommande de maintenir la garde chez la mère avec un droit de visite au père (p. 270s. ADM 154/2021). 6. Pour ces motifs, le recours est rejeté et la décision du 2 novembre 2021 de l’APEA est confirmée, étant rappelé et précisé que le curateur est chargé de proposer des extensions progressives du droit de visite du père à l’APEA, selon les dernières

E. 6 -

du 12 janvier 2022 du responsable de l’UAPE de U.________ (p.133 ADM

154/2021);

du 21 janvier 2022 du Point Rencontre (p. 122s. ADM 154/2021);

du 22 janvier 2022 du Dr I.________, pédiatre (PJ 3 D.________ du 3 février 2022),

et du 27 janvier 2022 du Dr J.________, pédopsychiatre (p. 126s. ADM 154/2021);

du 3 février 2022 du curateur, complété par son courrier du 23 février 2022 (p. 130s

et 156s ADM 154/2021);

du 20 mars 2022 du Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie (p. 178

ADM 154/2021).

Il en a été de même du bilan scolaire de C.________ du 26 janvier 2022 et du bilan

de l’UAPE du 14 décembre 2021 (PJ 1 et 2 D.________ du 3 février 2022).

C.________ a été entendu le 17 février 2022 par la présidente de la Cour de céans

(p. 140ss ADM 154/2021). Ses parents l’ont été lors de l’audience d’instruction du 2

mars 2022 (p. 161ss). À cette occasion, le recourant a modifié ses conclusions,

inversant finalement celles prises à titre principal et subsidiaire.

Par mémoire de réponse du 10 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours,

sous suite de frais et dépens, sous réserve des dispositions relatives à l’assistance

judiciaire qu’elle requiert; celle-ci lui sera octroyée par décision du 11 mai 2022.

L’APEA a indiqué, par courrier du 10 janvier 2022, ne pas avoir d’observations

particulières à formuler sur le recours.

Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 3 mars 2022, le

recourant a conclu à titre principal, à la modification de la décision querellée en ce

sens que son droit de visite s’exercera à raison d’un week-end sur deux du samedi

matin à 9h au dimanche soir à 20h durant deux mois, puis du vendredi soir à 18h au

lundi matin à 8h, jusqu’à la décision de la Cour administrative quant à la procédure

au fond, et, à titre subsidiaire, à la modification de ladite décision en ce sens que le

droit de visite s’exercera tous les samedis de 9h à 20h, durant un mois, la première

fois le 12 mars 2022, puis, un week-end sur deux, du samedi à 9h au dimanche à 18h

durant un mois, puis, un weekend sur deux, du vendredi soir à 18h au lundi matin,

jusqu’à la décision de la Cour administrative quant à la procédure au fond, sous suite

des frais et dépens.

La présidente de la Cour a, par décision du 4 mars 2022, confirmée par celle du 13

avril 2022, rejeté ladite requête, élargi le droit de visite dans la mesure où il s’exerce

au Point Rencontre jusqu’à nouvel avis pendant deux heures conformément au

courriel du curateur du 2 mars 2022 (cf. p. 159s ADM 154/2021), à charge pour les

parties de s’entendre sur l’option proposée, étant précisé que la surveillance au Point

Rencontre se limite à une heure, et rappelé globalement leurs devoirs aux parties et

au curateur découlant de la décision de l’APEA.

E. 7 S.

Les parties ont entamé une thérapie familiale au printemps (cf. leurs courriels des 6

et 7 avril 2022 adressés au curateur).

La présidente de la Cour administrative a mandaté le Dr H.________, le 21 mars

2022, afin de réaliser un complément d’expertise à celle du 8 février 2021,

respectivement 15 mai 2021 (p. 176s ADM 154/2021).

Dans son rapport du 23 juin 2022 (p. 200ss ADM 154/2021), le Dr H.________

observe en particulier que la situation familiale a relativement peu évolué, au vu

notamment du conflit parental toujours présent, le droit de visite restreint et l’accalmie

de la situation au niveau du comportement de l’enfant semblant être la différence la

plus significative. C.________ se développe bien. La mère a un discours adéquat

pour décrire la situation. Le père s’est montré adéquat dans les contacts. Il ne lui a

été que partiellement, voire très partiellement, possible d’avoir un entretien différencié

autour de son attitude concernant sa relation et le conflit avec la mère et des

problèmes rencontrés. Il a proposé que tous les professionnels se retirent, ce qui

simplifierait selon lui la situation. Il ne semble pas être réaliste car la situation est trop

compliquée pour qu’il soit imaginable que les professionnels se retirent simplement

comme il le souhaite. De tels propos inquiètent l’expert. Les échanges avec le

curateur vont dans le même sens; le père n’arrive pas à entrer dans un dialogue

fructueux autour de sa propre attitude et semble à certains moments ne pas

comprendre les arguments. L’expert parle de difficultés à discuter, voire à accepter

certains faits par le père.

Actuellement, le conflit parental s’est uniquement calmé en raison du cadre et de la

distance imposée. Par cela, le cadre imposé doit être en grande partie maintenu.

Autrement dit, on doit en déduire que l’absence de contact entre les parents et le droit

de visite restreint et surveillé du père ont favorisé cette accalmie. Compte tenu de la

situation actuelle, l’expert modifie ses conclusions; il considère qu’une garde alternée

et un placement à la semaine ne sont actuellement pas les recommandations

primaires mais recommande, au vu également des besoins de l’enfant d’avoir des

contacts avec ses deux parents, un élargissement du droit de visite du père sous

certaines conditions, à savoir que le droit de visite élargi revienne à un droit de visite

restreint et accompagné si les comportements inquiétants et problématiques de

l’enfant devaient survenir à nouveau, c’est-à-dire que l’enfant tienne à nouveau des

propos inadéquats envers sa mère voire adopte des comportements inadéquats,

sous forme notamment de coups portés à la mère, en particulier lorsqu’il revient d’un

droit de visite chez son père. L’expert recommande vivement une passation de

l’enfant par l’intermédiaire d’un tiers neutre, c’est-à-dire école, Point Echange ou

professionnel non-payé par un des parents, et déconseille explicitement qu’une

connaissance du père fasse cette passation. L’extension du droit de visite devrait être

progressive tout d’abord de plusieurs heures, une journée, puis une nuitée le

weekend, et devra être réévaluée. Le retour à un droit de visite régulier incluant des

semaines voire des vacances devra être évalué après six à douze mois. Ce serait

alors au curateur de prendre les décisions et il devra être outillé pour le faire. L’expert

souligne encore que le père devrait faire un travail sur lui-même concernant son

comportement vis-à-vis de l’enfant.

E. 8 U.

Par ordonnance du 24 juin 2022, la présidente de la Cour administrative a rejeté tout

autre complément de preuve, sous réserve d’une décision contraire de la Cour.

Dans ses remarques spontanées du 8 juillet 2022, le recourant a à nouveau modifié

ses conclusions, précisant qu’à titre principal il demande que la garde alternée soit

mise sur pied, renonçant à ses conclusions subsidiaires.

À titre superprovisionnel, le recourant demande un élargissement du droit de visite,

d’abord hors du Point rencontre dès le 16 juillet 2022, puis, dès le 27 août 2022, un

week-end sur deux et dès le 4 novembre 2022, un week-end sur deux, du vendredi

après l’école au lundi matin, ainsi qu’une semaine durant les vacances scolaires.

L’intimée a pris position et a formulé ses remarques finales le 11 juillet 2022, faisant

notamment état d’un épisode qui s’est produit le 29 juin 2022, lors duquel C.________

aurait rencontré son père alors qu’il était pris en charge par la crèche, son

comportement en étant alors affecté, et s’opposant ainsi à un élargissement du droit

de visite au Point Rencontre.

Par décision du 12 juillet 2022, la présidente de la Cour a rejeté la requête de mesures

superprovisionnelles du 8 juillet 2022 du recourant et a octroyé un délai aux parties

afin qu’elles produisent la liste des questions complémentaires qu’elles entendaient

poser à l’expert.

Les parties se sont exécutées par courriers des 22 et 25 juillet 2022.

Dans son rapport du 14 septembre 2022 (p. 263s. ADM 154/2021), réalisé à la

demande de la présidente de la Cour, le curateur expose qu’il ressort de son entretien

téléphonique avec le responsable de l’UAPE à U.________ que C.________ a croisé

son père lors d’une sortie, rencontre lors de laquelle ils se sont salués et pris dans

les bras, l’interaction n’ayant duré qu’un court instant; C.________ a ensuite adopté

un comportement adéquat à l’UAPE, il était sage et poli. Le curateur rapporte encore

que sur le plan scolaire, rien n’est à signaler, C.________ participant également à

plusieurs activités sportives, qu’il lui a demandé « quand il pourrait retourner chez son

papa » et que la thérapie familiale se poursuit.

AA.

Le Dr H.________ a répondu aux questions complémentaires des parties par rapport

du 14 septembre 2022 (p. 266ss ADM 154/2021), dont il ressort en particulier qu’un

élargissement du droit de visite du père devrait se faire de façon progressive,

observée et contrôlée et que la possibilité de revenir en arrière doit être maintenue,

que le recourant n’a que peu progressé concernant les sujets importants de

l’expertise et qu’il a de la peine à comprendre le sens des mesures qui

accompagneraient une évolution du droit de visite, qu’un droit de visite accompagné

devrait permettre d’aider le père à progresser et de travailler sur deux plans, c’est-à-

dire sur le plan de la prise en charge individuelle du père et en parallèle, sur le plan

d’un travail père-enfant, qu’une progression vers une garde alternée ne s’est pas

E. 9 réalisée et que la situation de l’enfant s’est globalement calmée et psychiquement

améliorée, et que dans l’idéal, une garde alternée ou similaire serait préférable, pour

autant que les conditions nécessaires au bon développement de l’enfant soient

réunies, ce qui n’est pas le cas actuellement, la garde confiée à la mère étant pour

l’heure la meilleure réponse.

BB.

Le 7 octobre 2022, le recourant a, une ultime fois, modifié ses conclusions, en ce

sens que la garde sur son fils C.________ soit confiée à l’intimée, un droit de visite

en sa faveur étant fixé comme suit : un samedi et un mercredi sur deux, de 14h à

18h, à compter du 5, respectivement 9 novembre 2022, puis de 9h à 18h les samedis

à compter du 3 décembre 2022, le samedi 24 décembre 2022 en sus, avec un

élargissement à 20h, y compris à Nouvel An, le mercredi 28 décembre 2022 de 9h à

19h, le 21 décembre 2022 n’étant pas réclamé, un weekend sur deux du samedi à 9h

au dimanche à 18h à compter du 14 janvier 2023, tous les mercredis de 12h à 18h

dès le 18 janvier 2023, puis un élargissement à 8h le samedi et enfin à 18h le

vendredi, le passage de l’enfant se faisant par l’intermédiaire de L.________ ou de

M.________ ou de toute autre personne proposée par le curateur.

CC.

Au cours de la procédure, les parties ont produit différentes pièces justificatives et/ou

prises de positions.

DD.

Il sera revenu, ci-après et en tant que de besoin, sur les autres éléments du dossier.

En droit :

La compétence de la Cour administrative découle de l’art. 21 al. 2 de la loi sur

l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (LOPEA; RSJU 213.1), le

Code de procédure administrative (Cpa; RSJU 175.1) étant applicable à la procédure

(art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte; RSJU

213.11).

Le recours a en outre été déposé dans les forme et délai légaux par une personne

disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 450 et 450b CC), de sorte

qu’il est recevable et qu’il y a lieu d'entrer en matière.

E. 10 établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits. Le principe de la maxime inquisitoire ne lui interdit donc pas de procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 et les références citées).

E. 11 examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant

les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de

favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à

l'enfant le maintien de la situation antérieure (une garde alternée étant instaurée plus

facilement si les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la

séparation), la disponibilité de chaque parent pour s'occuper personnellement de

l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social,

enfin le souhait de l'enfant en ce qui concerne sa propre prise en charge, même s'il

ne dispose pas encore de la capacité de discernement à cet égard. Ces critères

d'appréciation sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas

d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; TF 5A_805/2019 précité consid. 4.1 et

5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.3.2).

Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue

subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en

considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à

l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité à se forger une volonté autonome ainsi que la

constance de son avis sont centraux (TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid.

5.2.2). Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper

personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les

enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement

importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des

parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà

scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs

des parents nécessite une plus grande organisation. Si le juge arrive à la conclusion

qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer

auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des

mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à

favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent. Pour apprécier ces critères, le

juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose

d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). Il faut

choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même

d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement

harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (TF

5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1).

3.2

L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale

ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les

relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations

personnelles fait partie des droits de la personnalité des parents et de l'enfant. Dans

chaque cas, la décision doit être prise de manière à répondre le mieux possible aux

besoins de ce dernier, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (TF

5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 5.1). Le droit aux relations personnelles est

aussi une composante de leur droit au respect de la vie familiale (art. 8 § 1 CEDH et

art. 9 al. 3 CUDE). Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit

aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-

E. 12 devoir réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l’enfant. À cet égard, il est

unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel

et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant.

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu.

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père

et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés

sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces

relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette

menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle

découle du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de

relations personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de

tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné,

dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne

peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. Si, en revanche,

le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par

la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la

personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la

proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles,

interdisent la suppression complète du droit auxdites relations. L'une des modalités

particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,

par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister

en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu

protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue.

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise

en danger du bien de l'enfant; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de

subir une mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré. Il convient

dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure. Le droit

de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer

des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des

relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution

provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient

toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas,

dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_184/2017

précité consid. 4.1 et les références citées).

Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de

visite et une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des

circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant.

Nonobstant la bonne entente existant entre l'enfant et le bénéficiaire du droit de visite,

les circonstances concrètes du cas d'espèce peuvent ainsi justifier de limiter les

relations personnelles si elles laissent apparaître que des restrictions sont adéquates

au regard du bien de l'enfant (TF 5A_184/2017 précité consid. 4.4 et les références

citées).

E. 13 3.3 En ce qui concerne spécifiquement les conclusions d’une expertise médicale judiciaire, le juge ne s’en écarte pas sans motifs impérieux, dès lors que la tâche de l'expert consiste précisément à mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante (TF 5A_442/2020 du 29 avril 2021 consid. 3.1). 4. Pour fonder sa décision, l’APEA exclut d’abord la possibilité d’une garde alternée au vu du conflit considérable entre les parents, qui met en danger le développement de l’enfant, et retient ensuite que la situation de celui-ci au domicile de la mère s’est améliorée alors que l’instrumentalisation du père, ou de la famille paternelle, sur l’enfant s’est aggravée, pour en conclure que la mère dispose des capacités éducatives pour s’occuper de C.________ alors que celles du père sont altérées par l’aliénation parentale. Dans ces circonstances, elle a limité les relations personnelles entre son père et C.________ dans un cadre médiatisé afin de permettre à ce dernier de continuer de voir son père, tout en s’assurant qu’il ne soit pas exposé à une aliénation parentale par le père, respectivement qu’il soit protégé des comportements de la famille paternelle qui nuisent à son bon développement. 5.

E. 14 concernant son comportement et son rôle vis-à-vis de sa famille d’origine afin de pouvoir se déterminer lui-même vis-à-vis de son enfant. Autrement dit, l’expert met en lien direct le comportement inquiétant et problématique de l’enfant, ou inadéquat envers sa mère, avec l’attitude du père. Preuve en est encore l’accalmie actuelle favorisée par le droit de visite restreint et surveillé du père. Dès lors que C.________ a modifié – positivement – son comportement, en particulier envers sa mère, durant cette période, la Cour ne saurait qu’accorder du crédit aux constatations et conclusions du Dr H.________.

E. 15 par exemple à son fils qu’il ne l’a pas abandonné, alors qu’C.________ ne pose pas de question à ce sujet, et lui répète souvent qu’il « fait tout pour le récupérer », que « des gens les aident et que le Point Rencontre va bientôt prendre fin », que « c’est la dernière fois qu’ils se voient ici » et qu’il va « bientôt rentrer à la maison ». Bien que les intervenantes aient expliqué à plusieurs reprises au recourant que cela pouvait déstabiliser C.________ que d’entendre certaines paroles ou promesses de sa part, cela lui est compliqué de ne pas évoquer la situation, ses actions et ses projets en présence de son fils; ce constat a été confirmé par le curateur (p. 130 ADM 154/2021).

E. 16 que lorsqu’il l’a raccompagné vers son père, il lui a annoncé : « ça y est, je lui ai tout dit ». Au vu de ces éléments, l’expert considère qu’un contraste entre les dires catégoriques et absolus et les éléments graves sous forme de violence de la mère décrite par l’enfant sans ambiguïté correspondent aux critères retenus par la littérature scientifique relative au syndrome d’aliénation parentale, à savoir la négation de tout aspect positif du parent aliéné, des rationalisations absurdes, l’absence d’une ambivalence normale, une prise de parti comme par réflexe, un élargissement de l’hostilité envers la famille élargie, l’insistance d’avoir le droit à sa propre opinion, l’absence de culpabilité et l’absolu des dires. L’expert en conclut, avec une forte probabilité, qu’il y a un lien entre l’attitude et le comportement paternels, et peut-être l’attitude de la famille élargie du père, et le comportement et les dires de l’enfant de juillet 2021, respectivement que l’enfant a été exposé à des comportements d’adultes qui ont entrainé une aliénation envers sa mère. Là encore, une accalmie est constatée dans les dires de l’enfant en 2022, avec des souhaits et des besoins correspondant au psychisme d’un enfant de cet âge. Le propre comportement de l’enfant est un indicateur essentiel; en l’occurrence, il apparait que celui-ci laisse suggérer qu’une aliénation parentale existe du côté paternel, sans qu’elle n’ait pu être exécutée depuis la décision du 2 novembre 2021.

E. 17 C.________ voulait venir chez moi mais je dirais qu’il s’était fait à la situation » alors

que selon la mère : « ce n’est pas vrai que ça se passait bien avant la décision de

l’APEA, C.________ me tapait. ») et de son attitude, voire de ses convictions (p.ex. :

il lui inenvisageable que son fils puisse sauter dans les bras de sa mère, même si le

curateur lui assure avoir été témoin de la scène, p. 397).

Les différents intervenants sont unanimes à ce sujet : le recourant ne parvient pas à

admettre les faits qui lui sont reprochés, ce que l’expert répétera explicitement dans

le cadre des questions complémentaires des parties : « le recourant ne peut pas

mettre la situation actuelle en lien avec les choses qui sont arrivées et celles qui lui

sont reprochées » (p. 268 ADM 154/2021).

En définitive, il n’est pas contesté que les parties rencontrent d'importantes difficultés

relationnelles et de communication; au vu du conflit sérieux et persistant existant

entre les parents, une garde alternée ne saurait manifestement entrer en

considération.

Actuellement, seule une absence de contact entre eux permet d’apaiser quelque peu

les tensions, ceux-ci n’étant tout bonnement pas capables de s’entendre, ce qui n’est

à l’évidence absolument pas compatible avec un système de garde partagée qui

requiert des parents de collaborer et de communiquer entre eux. L’expert est

également de cet avis, confirmant que la garde alternée suppose une capacité de

communication entre les parents pour assurer le bon fonctionnement de la vie

quotidienne de l’enfant mais que cette capacité n’existe pas actuellement (p. 270

ADM 154/2021). Toutefois, ces difficultés ne sauraient à elles seules remettre en

cause le principe du droit de visite du recourant dès lors que les relations personnelles

entre ce dernier et son fils doivent non seulement être maintenues, mais aussi

développées. Si la Cour administrative a rejeté les différentes requêtes de mesures

superprovisionnelles et provisionnelles du recourant, c’est parce qu’elle a estimé qu’il

ressortait du dossier qu’un élargissement du droit de visite tel que requis par ce

dernier mettrait manifestement en péril le bien de l’enfant. Autrement dit, on se trouve

dans une situation où une interruption ou réduction des relations entre le père et le

fils nuirait au potentiel d’évolution du père, respectivement au besoin de relations

personnelles de l’enfant avec son père, et où l’attitude et le comportement actuels du

père sont en partie néfastes pour le bien de l’enfant.

Le risque d’aliénation parentale étant manifestement encore présent, il sied de suivre

les recommandations du Dr H.________, étant précisé qu’aucun élément objectif

vérifiable ne permet de s’en écarter, afin de rétablir progressivement les relations

personnelles entre le père et son enfant, tout en surveillant attentivement le

comportement de ce dernier, indicateur fondamental de l’évolution de l’attitude du

père, respectivement de sa prise de conscience – nécessaire – quant à l’aliénation

parentale. Précisons encore que le curateur a préconisé le même processus (« il

faudrait y aller de manière progressive. Je pense que les parents sont capables de

se remettre en question et d’avancer selon ce qu’on leur a suggéré, mais je ne peux

pas dire le temps que ça prendra »; p. 168 ADM 154/2021).

E. 18 Les besoins de l’enfant d’avoir des contacts avec ses deux parents commandent effectivement de lui permettre de voir élargies les relations personnelles avec son père, toutefois de manière progressive et non sans une certaine prudence. L’expert rappelle en effet qu’il serait souhaitable d’avancer dans l’intérêt du garçon sachant que la perspective temporelle chez un enfant est plus courte que celle d’un adulte (p. 269s. ADM 154/2021). Il s’agit toujours de ne pas perdre de vue que l’intérêt de l’enfant doit l’emporter sur celui du père à bénéficier d’un élargissement des relations personnelles, de sorte que celles-ci devront s’étendre progressivement, selon les recommandations de l’expert, tout d’abord à plusieurs heures, à une journée, puis à une nuitée le weekend, extension qui devra être réévaluée, de même que le retour à un droit de visite régulier incluant des semaines voire des vacances, après six à douze mois. Enfin, bien que le droit de visite surveillé constitue en principe une solution provisoire, il n’en demeure pas moins qu’un retour à l’organisation des visites sous cette forme n’est pas exclu à l’avenir; cela dépendra de l’attitude du recourant, dont l’élargissement progressif du droit de visite est conditionné à la cessation de toute aliénation parentale, et il convient de l’y rendre attentif : si le comportement futur de C.________ devait témoigner des signes d’aliénation parentale, le droit de visite devra impérativement être restreint, voire accompagné.

E. 19 recommandations de l’expert et ce également s’agissant du mode de passation de l’enfant. 7. Les frais, ainsi que les débours comprenant en particulier les frais des compléments d’expertise et de rapports médicaux, de la présente procédure sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 19 al. 1 Cpa) et les dépens sont compensés entre les parties (art. 227 al. 2ter Cpa), sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont bénéficie l’intimée. Les honoraires du mandataire d'office de l’intimée doivent être taxés conformément à l'ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat (RSJU 188.61) et au vu de sa note d’honoraires. PAR CES MOTIFS LA COUR ADMINISTRATIVE rejette le recours; rappelle que le droit de visite sur C.________ s’exerce au Point Rencontre pendant deux heures, à quinzaine, étant précisé que la surveillance au Point Rencontre se limite à une heure; met les frais de la procédure, par CHF 500.-, plus les débours, par CHF 7'605.40, à savoir un total de CHF 8'105.40, à la charge du recourant, dont CHF 3'000.- au total sont à prélever sur ses avances de frais; compense les dépens entre les parties, sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont bénéficie l’intimée; taxe à CHF 6'884.20 (y compris débours, vacations et TVA) les honoraires que Me Jean-Marie Allimann pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de mandataire d'office de l’intimée;

E. 20 réserve les droits de l'Etat et du mandataire d'office en cas de retour à meilleure fortune de l’intimée, conformément à l'art. 232 al. 4 Cpa; informe les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après; ordonne la notification de la présente décision : - au recourant, par son mandataire, Me José Coret, avocat à Lausanne; - à l’intimée, par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont; - à l’APEA, à Delémont; avec copie à M. D.________, curateur. Porrentruy, le 28 octobre 2022 AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE La présidente : La greffière : Sylviane Liniger Odiet Julie Frésard Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 154 / 2021

Présidente

Sylviane Liniger Odiet

Juges

Jean Crevoisier et Philippe Guélat

Greffière

Julie Frésard

ARRET DU 28 OCTOBRE 2022

dans le cadre de la procédure de recours introduite par

A.________,

- représenté par Me José Coret, avocat à Lausanne,

recourant,

contre

la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 2 novembre

2021.

Intimée : B.________,

- représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

C.________, né le … 2014, est le fils d’B.________ (ci-après : la mère ou l’intimée)

et de A.________ (ci-après : le père ou le recourant), tous deux domiciliés à

U.________. Les parents ont vécu en concubinage durant 6 ans avant de se séparer

le … 2019.

Le 9 juillet 2019, le recourant a requis l’attribution de la garde sur son fils auprès de

l’APEA. Par décision du 11 juillet 2019, le président de l’APEA a rejeté la requête à

titre de mesures superprovisionnelles (dossier APEA p. 34; les pages citées ci-après,

sans autre indication, renvoient au dossier paginé produit par l'APEA). Le même jour,

l’APEA a requis une évaluation de la situation personnelle et familiale de l’enfant

(p. 35).

Les parents ont été entendus le 22 août 2019 (p. 137).

Par décision de mesures provisionnelles du 29 août 2019, le président de l’APEA a

institué une curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de C.________ et

désigné D.________ en qualité de curateur, chargé notamment de surveiller

l’exercice du droit de visite (p. 163s.).

Parallèlement à la requête du 9 juillet 2019, le père a déposé plainte pénale contre la

mère pour enlèvement d’enfant, cette dernière ayant récupéré leur fils à la crèche le

5 juillet 2019 et informé le père le 6 juillet 2019 qu’elle garderait C.________ jusqu’au

14 juillet 2019. La procédure pénale a fait l’objet d’un classement du Ministère public

le 13 septembre 2019 (p. 176s.).

Le 10 février 2020, E.________, travailleur social à l’APEA, a rendu son rapport

d’évaluation sociale (p. 201ss). Il en ressort notamment que le maintien de la curatelle

au sens de l’art. 308 al. 2 CC est important, mais aussi qu’un travail de soutien

éducatif doit être envisagé par l’APEA, probablement par le biais d’une curatelle au

sens de l’art. 308 al. 1 CC, ainsi que la reprise d’une médiation et d’un soutien

psychologique, le cas échéant. Depuis le 19 juillet 2019, la prise en charge de l’enfant

s’est effectuée par les parents selon une garde hebdomadaire alternée.

L’organisation de cette prise en charge a varié selon chacun des parents mais il n’y

a pas d’indication problématique de la part des professionnels. Les prises de position

des parents contre la garde alternée sont connues, cependant le principal argument

donné par chacun d’eux concerne leur absence de communication. Une médiation a

été organisée à laquelle il a été mis fin prématurément, chacun des parents campant

sur sa position de vouloir assumer la garde avec octroi d’un droit de visite à l’autre.

Le rapport préconise le maintien de la garde alternée qui a fonctionné jusqu’alors

pendant sept mois, mais également de donner les moyens au curateur de renforcer

les tâches et objectifs pertinents visant à inciter et aider les parents à mieux

communiquer et à se reconnaître mutuellement comme parent compétent. Une

intervention de l’AEMO semble nécessaire quitte à étendre le mandat actuel et à

instituer une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC.

Dans son rapport du 22 avril 2020 (p. 227ss), le curateur indique notamment que les

parents avaient accepté de s’engager dans un processus de médiation à la fin de

l’année 2019 mais qu’après une séance d’entretien individuel et trois séances

communes, le processus de médiation a cessé à la fin janvier 2020; cette aide n’a

pas permis aux parents de rétablir une communication constructive, saine et optimale

dans l’intérêt de C.________. Les parents peuvent avoir la capacité de coopérer mais

ils émettent la volonté de ne pas le faire; aucun des parents ne reconnait les

capacités éducatives de l’autre. Dans sa relation à ses parents, C.________ a dit au

curateur, lors d’un premier entretien : « J’aime autant ma maman que mon papa »;

par la suite, C.________ lui a confié : « Je n’aime pas aller chez elle. On ne fait pas

beaucoup de choses. Elle n’est pas gentille avec moi. Parfois elle se fâche. Je n’aime

pas ma chambre chez ma maman. Avec ma maman, ça ne se passe pas très bien.

Je n’aime pas ma maman. J’aime mon papa. ». Le curateur a eu la nette impression

que C.________ répétait des phrases apprises par cœur et sans aucune émotion.

Chacun des parents n’est pas satisfait de la garde alternée et le revendique

catégoriquement.

Selon le curateur, la mise en place d’un accompagnement AEMO auprès des parents

pourrait leur permettre de reconnaitre les capacités éducatives de chacun. Il craint

l’existence d’un climat d’insécurité affective chez C.________, ceci pouvant entraver

son bien-être psychologique et son développement. Le curateur est même d’avis que

si la situation venait à s’empirer pour l’intérêt de C.________, la question d’un

placement dans une famille d’accueil pour l’extraire du conflit parental devrait se

poser. Il recommande d’instaurer une mesure supplémentaire de type curatelle de

l’art. 308 al. 1 CC afin de renforcer des objectifs dans l’intérêt de C.________ afin que

ceux-ci accompagnent les parents à communiquer respectueusement et à se

reconnaitre mutuellement comme des parents sérieux et compétents.

C.________ a été entendu par l’APEA le 18 juin 2020 (p. 251), suivi de l’audition de

ses parents (p. 252), au cours desquelles chaque parent a souhaité la garde exclusive

sur leur fils. Egalement entendu (p. 259s.), le curateur s’est dit inquiet du fait que

l’enfant lui précisait que c’est lui qui décide et qui commande. Par la suite, il soulignera

qu’il est toujours interpelé lorsqu’un enfant de 5 ans et demi dit qu’il n’aime pas sa

maman et qu’il veut vivre chez son papa (p. 338).

Dans le cadre d’une procédure pénale ouverte contre le recourant le 14 août 2020

pour vol, dommages à la propriété, contrainte, éventuellement actes préparatoires de

meurtre, le juge des mesures de contrainte a prolongé jusqu’au 21 août 2022 et

modifié les mesures de substitution prononcées contre le recourant selon lesquelles

il lui est fait interdiction de contacter l’intimée directement ou par l’intermédiaire de

tiers à l’exception du curateur, de faire des pressions directement ou indirectement

soi-même ou par l’intermédiaire de tiers envers l’intimée et M. F.________, de

s’approcher à moins de 50 mètres de l’intimée et de M. F.________, les rentrées de

classe et les séances scolaires faisant exception, sauf contre-indication du curateur,

et de s’arrêter devant et aux environs du garage … à U.________ (p. 145ss ADM

154/2021). Une nouvelle exception sera admise par la procureure le 10 mars 2022

afin de permettre des séances de thérapie familiale (p. 180 ADM 154/2021). Aussi,

(seule) l’interdiction géographique sera levée par ordonnance du 19 août 2022 du

juge des mesures de contrainte (PJ 2 recourant du 7 octobre 2022, ADM 154/2021).

Par décision de mesures provisionnelles du 24 août 2020 (p. 326), le Président de

l’APEA a réglé la passation du droit de visite de C.________ à l’école le lundi matin

afin d’éviter que les parents ne se croisent (p. 326s.).

Compte tenu de l’évolution de la situation, l’APEA a confié une expertise

pédopsychiatrique en faveur de C.________ au Dr G.________, médecin spécialiste

en psychiatrie et psychothérapie d’enfant et d’adolescent (p. 341).

Dans son rapport du 8 février 2021 (p. 380ss), l’expert relève notamment que le conflit

entre les deux parents est considérable. Ils ont des profils différents et n’arrivent pas

à cloisonner leur conflit vis-à-vis de l’enfant, qui est l’extension de ce conflit et devient

en quelque sorte leur outil. On doit vivement supposer que les propos de l’enfant sont

induits, ou du moins entretenus, essentiellement par la famille paternelle.

Les comportements de rejet de l’enfant envers la mère sont à voir comme des

symptômes d’une aliénation parentale. L’instrumentalisation de l’enfant et l’aliénation

parentale proviennent essentiellement de la famille paternelle. Sans que cela ait une

valeur pathologique franche, une autonomie réduite du père vis-à-vis de sa famille

d’origine est à noter. Le conflit parental met clairement en danger le développement

de l’enfant. Un développement psychique stable, équilibré, permettant à l’enfant de

gérer ses émotions et de se socialiser normalement est compromis au vu des

tensions continues de son entourage. L’expert ne peut que recommander d’inviter les

parents à faire un travail sur eux-mêmes pour faire cesser ces tensions. Au cas où

celles-ci ne devaient pas se réduire, un placement de l’enfant serait à considérer et

serait recommandable à une attribution de la garde à la mère. L’enfant n’est pas

capable de discernement et ses dires ne peuvent pas être utilisés pour prendre une

décision. Le blocage de l’enfant de vivre chez sa mère n’est pas une position

volontaire de l’enfant. On doit vivement supposer que l’enfant ne veut plus aller chez

sa mère en raison des actions et du fonctionnement de la famille du père. En

conclusion, l’expert recommande de maintenir la garde alternée avec la passation de

l’enfant par l’école et d’évaluer la situation dans les mois qui viennent pour qu’en cas

de péjoration, un placement soit organisé pour une durée d’au moins 12 mois. Il serait

souhaitable que le père puisse faire un travail sur lui-même concernant son

comportement et son rôle vis-à-vis de sa famille d’origine afin de pouvoir se

déterminer lui-même vis-à-vis de son enfant.

Dans un complément du 15 mai 2021 (p. 433ss), l’expert a précisé que la maman

pourrait faire un travail de réflexion au sujet de la non-considération des niveaux

économiques différents des deux parents et sur le fait qu’aucune décision à ce sujet

n’a été prise. Si on fait l’énumération des aspects à améliorer chez chaque parent, la

mère s’en sort mieux. Au vu de la violence du conflit conjugal, l’expert est prudent

quant aux garanties de la mère concernant le maintien des relations personnelles

entre le père et l’enfant au cas où la garde lui serait confiée. Globalement, il serait

souhaitable que le père puisse changer afin d’avoir une bonne relation avec son fils.

Une interruption ou réduction des relations entre le père et le fils nuirait à ce potentiel

d’évolution du père. L’attitude et le comportement actuels du père sont en partie

néfastes pour le bien de l’enfant.

C.________ a été à nouveau entendu par l’APEA le 8 juillet 2021 (p. 443s.). Ses

parents et le curateur l’ont également été le 12 juillet 2021. L’intimée a en particulier

indiqué que C.________ ne la tape plus et qu’il obéit mieux (p. 447ss); le curateur a

notamment précisé que la moitié du discours du papa est contre la maman (p. 450).

Il s’est dit surpris des propos de C.________ et estime ne pas être certain que le papa

ait compris le terme d’aliénation parentale. De son côté, le recourant a relevé les

retours compliqués chez la maman. Il conteste l’aliénation parentale retenue par le

Dr H.________, une quelconque influence de ses parents, ainsi que les propos tenus

contre la maman. Il se réfère aux dires de C.________ et souhaiterait un retour