ADM 2017 131

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 131 / 2017 + AJ 132 / 2017

Présidente

:

Sylviane Liniger Odiet

Juges

:

Daniel Logos et Philippe Guélat

Greffière

:

Nathalie Brahier

ARRET DU 30 AVRIL 2018

dans la procédure consécutive au recours de

A.,

- représenté par Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes,

recourant,

contre

la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 6 juillet 2017.

dans le cadre du litige qui l'oppose à

B.,

- représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont,

intimée,

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A.

A. (ci-après : le recourant) et B. (ci-après : l'intimée) ont vécu en union libre de 2000

à 2009. De cette union est née C. en 2003.

B.

L'intimée étant légalement mariée à cette époque, le recourant a saisi les autorités

tutélaires en novembre 2012 d'une demande de reconnaissance en paternité afin que

son droit à exercer des relations personnelles sur sa fille puisse ensuite lui être

reconnu, dès lors qu'il n'a plus de contact avec elle depuis septembre 2011 (dossier

APEA p. 11ss; il est ci-après sans autre précision renvoyé au dossier de l'APEA).

2

B.1

Entendue par l'APEA le 12 mars 2014 (p. 51s), C. a affirmé ne plus avoir envie de

voir son papa et éviter le sujet; sa mère ne lui en parle pas forcément. Ses parents

se disputaient beaucoup lorsqu'ils habitaient ensemble de sorte qu'elle n'a pas été

triste de déménager. Son père venait la voir à l'école et lui disait des méchancetés

sur sa mère au point que la police a dû intervenir quelques fois. Elle ne souhaite plus

le voir. Cela lui déplait qu'il parle très mal de sa mère. Cette dernière lui a déjà proposé

de revoir son père, mais elle n'en a pas envie. Elle est désormais heureuse avec son

"nouveau papa" et sa petite sœur.

B.2

Sur requête de D., désigné par l'APEA en tant que curateur de représentation (p.57),

la juge civile a par décision du 15 juillet 2014 déclaré que E. n'est pas le père de C.

(p. 70).

C.

Sur cette base, le recourant a reconnu sa fille auprès de l'état civil (p. 86 et 81ss) et

a déposé une requête d'attribution de l'autorité parentale conjointe et en fixation du

droit aux relations personnelles le 12 février 2015 (p. 86).

C.1

L'APEA a ouvert une procédure de mesure de protection en faveur de C. le 19 février

2015 (p. 127s).

C.2

Par téléphone du 10 avril 2015 et par courriers reçus par l'APEA le 15 avril 2015, le

recourant a fait part de son inquiétude pour sa fille à l'APEA, dès lors qu'il a la preuve

qu'elle est entourée de proches, en particulier sa cousine, qui consomment des

drogues dures. Quant à l'intimée, elle est impliquée dans des affaires de prostitution

(p. 132, 181 et 182). Le contenu des courriers du recourant ont fait l'objet de plaintes

pénales de l'intimée, son ami, et des parents de l'intimée. Les plaignants ont toutefois

retiré leur plainte lors de l'audience de conciliation du 21 octobre 2015, le recourant

leur ayant présenté ses excuses et ayant pris l'engagement de ne plus tenir de propos

injurieux ou calomnieux à leur encontre (p. 262ss).

C.3

D. a été nommé en qualité de curateur de représentation de C. dans le cadre de cette

procédure le 19 octobre 2015 (p. 253ss).

C.4

Il ressort du rapport d'enquête sociale du 6 janvier 2016 (p. 277ss), que le recourant

est également le père d'un enfant, F., né en 1997, d'une précédente union. Il bénéficie

actuellement des prestations de l'aide sociale et est en couple avec G., qui habite à

R. et est mère de deux enfants. L'intimée vit pour sa part en concubinage avec H.

avec qui elle a eu une fille, I., en 2013 (p. 280s). L'assistante sociale relève que le

recourant, d'origine S., ne présente pas de symptômes traumatiques importants selon

son médecin traitant. Il est uniquement déprimé de ne pas voir sa fille. Selon ce

praticien, le recourant est tout à fait capable de prendre sa fille en charge de manière

adéquate. Sa vie est en Suisse et il n'y a aucune indication pour un risque

d'enlèvement. L'assistante sociale a constaté la difficulté du recourant à gérer ses

émotions lorsqu'il est question du manque lié à l'absence de sa fille. Il s'est toutefois

montré collaborant, adéquat et patient. L'intimée n'a pour sa part montré aucun

problème de contrôle de ses émotions, mais, si elle s'est montrée collaborante dans

3

un premier temps, elle a par la suite, essayé par le biais de son avocat, de limiter le

travail de l'assistante et a mis un terme à sa collaboration par courriel.

C. a vécu avec ses deux parents jusqu'en 2009, puis a vu son père jusqu'en 2011. A

cette période, son père venait, selon elle, devant son école à midi, lui disait vouloir

reformer une famille et traitait sa mère, l'intimée, de mots vulgaires, la qualifiant de

prostituée. Elle semble se projeter à long terme sans son père et son demi-frère, F.,

avec qui elle n'a pas de souvenirs particuliers. Elle considère en revanche le

compagnon de sa mère comme son père.

L'assistante sociale relève le manque de collaboration de l'intimée qui ne lui a pas

permis de travailler avec elle, ni avec C.. L'hypothèse d'une instrumentalisation de

l'enfant n'est pas exclue et a même été partiellement reconnue par l'intimée. Si cette

hypothèse est avérée, elle pourrait avoir des conséquences sur le développement

psycho-affectif de l'enfant. C. a émis clairement son souhait de ne plus voir son père.

Mais, étant donné que l'assistante sociale n'a eu qu'un accès limité à l'enfant, il lui est

difficile d'évaluer si ses arguments sont liés à un strict vécu personnel ou s'ils sont

liés au discours maternel. L'assistante sociale émet également l'hypothèse que

l'argent influence les décisions et les positions de l'intimée qui a notamment invoqué

le coût des déplacements et le recourant soutient que sa relation avec l'intimée a pris

fin dès lors qu'il n'était plus en mesure de lui donner autant d'argent qu'auparavant.

L'assistante sociale conclut en considérant les demandes du recourant comme

légitimes et correctes au niveau de la loi. Le fait qu'il propose de débuter par un Point

Rencontre démontre également qu'il tient compte de la situation actuelle. Celle-ci est

toutefois trop bloquée actuellement pour forcer l'enfant à voir son père et une

expertise pédopsychiatrique s'avère nécessaire pour déterminer si le blocage de

l'enfant est une position volontaire qui résulte de comportements inadéquats du

recourant ou d'une instrumentalisation de la mère. Dans la première hypothèse, un

travail devrait se faire avec le père et dans la seconde avec la mère et l'enfant.

C.5

Il ressort en particulier du dossier que les relations entre les parties ont été

particulièrement tendues en 2011 et une altercation entre elles devant un magasin a

nécessité l'intervention de la police suite à quoi le recourant a fait l'objet d'une

condamnation par ordonnance pénale le 30 avril 2012 pour avoir traité l'intimée de

"salope" et de "conne" (p. 367).

C.6

Entendue par l'APEA le 17 février 2016 (p. 381), C. a précisé habiter avec sa mère,

son beau-père, sa petite sœur. Sa mère donnera en outre prochainement naissance

à un autre enfant. Elle ne trouve pas très bien ce que fait son père; en faisant toutes

ces démarches il fait du mal à sa mère, mais aussi à elle de manière consciente. Il dit

des mensonges et cela l'énerve. Elle pense ne pas avoir besoin de son papa et n'a

pas envie qu'il ait des informations sur elle, car il dit des choses méchantes sur sa

mère. Elle avait parfois peur de lui. Il avait son numéro et peut lui écrire. Il ne lui a

toutefois même pas écrit à son anniversaire.

4

C.7

Egalement entendu par l'APEA (p. 386), le curateur de représentation s'est dit

estomaqué par le rapport d'enquête sociale qu'il juge lacunaire. Il refuse que le père

ait l'autorité parentale conjointe ou un droit de visite. Une analyse pédopsychiatrique

sera inutile. En revanche, une curatelle pour que le père ait des informations sur sa

fille est souhaitable. Le curateur a déposé à l'issue de son audition un document

intitulé "proposition". Il en ressort que C., avec qui il s'est entretenu seul, lui a fait part

de manière déterminée de sa volonté de ne plus voir son père, même au Point

Rencontre, avec qui elle a coupé les ponts en 2011. Elle ne veut également pas que

des nouvelles lui soient données, puisque lui-même n'en a jamais prise; il ne lui a

notamment pas souhaité son dernier anniversaire. Le curateur considère à l'instar de

l'assistante sociale que la situation est bloquée et que l'enfant ne peut être forcée à

voir son père. Une expertise n'a de sens que si les participants sont motivés, ce qui

n'est pas le cas en l'espèce.

C.8

Lors de son audition par l'APEA le 19 février 2016, l'intimée a déclaré ne jamais avoir

eu de bonnes relations avec le recourant. Elle n'est pas contre les recommandations

de l'assistante sociale, mais sa fille ne veut pas forcément donner de nouvelles à son

père. Elle ne s'oppose également pas à l'expertise mais la considère comme inutile.

Sa fille a été perturbée par l'enquête sociale; elle a peur que son père vienne la

chercher après l'école.

C.9

Sur mandat de l'APEA, la Dresse J., médecin cheffe de clinique au Centre médico-

psychologique pour enfants et adolescents (CMPEA) et K., médecin assistante, ont

réalisé une expertise pédopsychiatrique qu'elles ont rendue le 8 septembre 2016 (p.

413ss).

Il en ressort que la relation entre les parties a oscillé dès le départ entre importants

conflits et périodes de plus grande complicité. Le recourant considère que la cause

de leur rupture est à rechercher dans la diminution de ses capacités financières alors

que l'intimée invoque le côté instable et manipulateur du recourant. C. était toutefois

désirée et a bénéficié de liens stables et cohérents avec ses parents les premières

années de sa vie. C. a manifesté de la tristesse à la séparation de ses parents en

2009, même si elle tente aujourd'hui de minimiser l'impact de cette séparation dans

son discours. Dans le même temps, elle verbalise sa colère envers son père qui ne

lui a pas donné de nouvelles pendant plusieurs années sans faire de lien entre ces

deux discours contradictoires en apparence. Ce clivage de la pensée laisse entrevoir

l'importante blessure narcissique provoquée par l'éloignement de son père lors de la

séparation, blessure qui ne peut être élaborée à l'heure actuelle car trop douloureuse,

et dont elle se protège en projetant des sentiments de colère contre son père qu'elle

pense responsable de sa douleur. Au travers de cette lecture, la volonté de ne pas

reprendre contact avec son père pourrait être comprise comme une protection contre

l'expression de cette blessure narcissique. Cette protection engendre une certaine

perte de fluidité de pensée, d'accès à une nuance plus équilibrée lorsqu'il s'agit

d'aborder les thèmes concernant son père. Ce mécanisme se renforce d'autant plus

que l'enfant peut être aux prises du discours de son entourage.

5

L'intimée a en effet vécu la séparation avec soulagement dès lors qu'elle vivait sa

relation avec le recourant avec crainte et angoisse. Les deux ans qui ont suivi la

séparation sont évoqués comme difficiles par l'intimée jusqu'à un événement majeur

qui a péjoré ses craintes et sa peur. Celles-ci ne vont ainsi pas s'apaiser dans

l'immédiat et l'intimée en a fait part à sa fille admettant qu'il n'était peut-être pas

adéquat de lui confier ces informations. L'intimée a eu une attitude très projective à

l'égard de sa fille voulant la protéger de la même façon qu'elle doit ou a dû se protéger

elle-même du recourant à des moments difficiles de leur relation, mais sans prendre

en considération les différences significatives qui existent entre la relation de couple

et la relation père-fille et en particulier le fait qu'elle admet qu'il était un bon père pour

sa fille. C. a ainsi reçu un discours alarmiste de sa mère au sujet de son père et elle

s'est construit une représentation de ce dernier comme étant potentiellement

menaçant. C. est aujourd'hui prise dans des projections émanant de sa mère quant

au désir d'exclure le recourant de sa vie, qui entrent en conflit avec de bonnes

représentations de son père, plus anciennes, et à la blessure narcissique provoquée

par la séparation parentale. Sa position actuelle de ne plus voir son père est une

tentative de garder ce conflit à distance.

Tout ceci va à l’encontre d’un développement harmonieux de la personnalité,

développement pour lequel l’enfant doit accéder à des pensées propres sans que

cela n’entache son propre équilibre et l’équilibre de l’environnement, et accéder aussi

à

un

discours

ambivalent

à

l’égard

des

représentants

parentaux.

Un

accompagnement thérapeutique pourrait aider à prévenir que ce « faux-soi » ne

recouvre entièrement la personnalité et ainsi diminuer les tensions entre « faux-soi »

et « vrai-soi » et ses répercussions sur l’adaptation de C. à son environnement. Dans

ce contexte où C. présente une construction de l’image paternelle infiltrée de

projections de l’environnement, et où elle se trouve en préadolescence, une reprise

de contact avec son père en parallèle de cet accompagnement psychothérapeutique

est non seulement envisageable mais se voudrait également structurante au regard

du développement de sa personnalité et de sa maturation affective.

Le recourant a de son côté pu montrer des attitudes peu adéquates, impulsives et

réactionnelles à la situation d'impasse qu'il vivait à ce moment-là, renforçant ainsi les

craintes de l'intimée. Des paroles dénigrantes à l'égard de la mère ont également été

prononcées. Même si elles l'ont été dans le contexte expertal, le recourant a pu

montrer par le passé que devant C., ses actes à l'encontre de la mère ont quelques

fois dépassé ce que l'on peut attendre lors de l'exercice de bonnes compétences

parentales. Il sera dès lors indispensable qu'une reprise de contact se fasse

progressivement dans un lieu médiatisé, tel un point rencontre.

Chacun des deux parents possède de bonnes compétences parentales, mais

également des fragilités ou défaillances dommageables au bon développement

harmonieux de la personnalité de C.. Une reprise des relations personnelles entre

l'enfant et son père doit ainsi s'envisager de façon progressive et dans un premier

temps médiatisé dans un point rencontre. Un accompagnement psychothérapeutique

du recourant est fortement recommandé au vu des signes importants de souffrance

6

psychique qu'il a pu exprimer et de leurs répercussions sur sa stabilité personnelle et

émotionnelle. Des consultations thérapeutiques aideraient également l'intimée à

quitter un fonctionnement trop projectif à l'égard de sa fille. Mais ce travail ne peut

s'envisager que si l'intimée est prête à s'y investir.

En l'état, au regard de l'absence de communication entre les deux parents et du conflit

encore actif, il n'est pas souhaitable d'envisager une autorité parentale conjointe. La

question pourrait être réévaluée à moyen terme.

C.10

Dans sa détermination du 28 septembre 2016, le curateur de représentation explique

avoir donné connaissance du rapport d'expertise à C. en lui précisant que la coupure

de sa relation avec son père biologique n'était pas souhaitable pour son

développement. C. l'a rappelé quelques jours plus tard pour lui dire qu'elle ne

souhaitait pas voir son père biologique. Pour elle, son père est le compagnon actuel

de sa mère. Elle n'exclut pas un désir futur de voir son père mais pas aujourd'hui.

L'intimée lui a sur ce point affirmé que si cette éventualité se présentait, elle ne s'y

opposerait pas. Au vu de l'absence de volonté de collaboration des parties, le curateur

considère que les exigences posées par l'expertise pour la reprise des relations

personnelles ne sont pas données.

C.11

Invitée à répondre aux questions complémentaires de l'APEA, la Dresse J. expose,

dans son complément du 7 janvier 2017 (p. 465ss), que le rapport initial préconisait

une prise en charge psychothérapeutique pour C. dans la mesure où il ressortait de

l'évaluation pédopsychiatrique que son développement était fragilisé par les différents

contextes familiaux (séparation des parents, conflits persistants, craintes,

projections…). Dans ces situations, il n’est pas inattendu que l’adolescent peine à

adhérer à une démarche de thérapie volontaire dès lors qu’il ne ressent pas lui-même

cette fragilité comme telle ou ne vit pas comme ayant le besoin de changer quelque

chose. Dans le cas où elle n’adhérerait pas à une démarche volontaire, il conviendrait

de procéder par étapes afin de proposer une démarche cohérente à cette

adolescente. L’intimée, qui détient l’autorité parentale, devrait veiller au bon

développement de sa fille en lui présentant cette démarche non comme une option,

mais comme une mesure visant à protéger son développement psychoaffectif futur.

Si l’enfant persiste dans son refus malgré les démarches du parent détenteur de

l’autorité parentale, la mise en place d’une thérapie sous contrainte ne lui sera pas

favorable et risquera même de renforcer l’attitude défensive vis-à-vis d’un potentiel

changement. Dans cette hypothèse, soit dans le cas où C. refuserait un processus

thérapeutique individuel visant à se défaire des projections maternelles et à envisager

une reprise des relations personnelles avec son père, l’experte envisage que cette

restauration des relations personnelles père-fille passe par une reprise de contact

médiatisée par un thérapeute, pédopsychiatre ou psychologue. Trois séances avant

la reprise des visites au Point Rencontre pourraient permettre d’élaborer sur la

relation père-fille et sur les mouvements affectifs qu’elle suscite en travaillant de part

et d’autre sur ces vécus. Ce travail préliminaire permet de déployer un dispositif

sécurisant et facilitateur. A partir de la reprise des visites au Point Rencontre, une

séance chaque trois visites permettra un temps d’évaluation et d’échange sur les

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interactions vécues lors des rencontres. Cette reprise de contact médiatisée par un

thérapeute aura un cadre obligatoire et fera l’objet de rapports intermédiaires à

l’APEA.

C.12

Le curateur de représentation a répété le 17 février 2017 (p. 471ss), que C. s’opposait

à voir son père, ce qu’elle lui a confirmé lors de leur rencontre du 14 février 2017.

Même les trois séances préparatoires proposées par l’experte rencontrent son refus.

L’intimée lui a également répété qu’elle ne s’opposerait pas à la demande de sa fille

de voir son père, mais qu’en l’état sa détermination est telle qu’elle est impuissante à

la convaincre et qu’elle ne veut pas lui faire de mal en la contraignant.

C.13

Entendue par l’APEA le 10 mai 2017 (p. 484s), l’intimée considère que l’expertise et

un suivi thérapeutique ne sont pas nécessaires au vu de la position claire de sa fille.

Elle ne pense pas l’influencer dans son choix. Sa fille sait ce qu’elle veut et elle la

suit. Elle ne l’empêchera pas de voir son père lorsque cela sera son choix. Pour sa

part, elle n’a pas de temps à perdre avec un suivi thérapeutique et elle n’entrera pas

dans cette démarche.

Le recourant a déclaré consulter un psychiatre à raison d'une fois par mois. Cela fait

toutefois un moment qu'il ne l'a pas vu dès lors qu'il est parti et que lui s'est calmé. Il

est prêt à entrer dans un suivi thérapeutique tel que proposé par la Dresse J.. Il veut

renouer gentiment contact avec sa fille. La voir une heure au Point Rencontre lui

suffirait; il faut qu'elle reprenne l'habitude de le voir et de savoir qu'il existe toujours.

Également entendu (p. 490), le curateur a répété que C. était déterminée dans son

choix en dépit de ses explications. Il ne voit pas une adhésion à une démarche

thérapeutique. Elle ne peut imaginer d'entreprendre ce suivi si on le lui imposait.

D.

Par décision du 6 juillet 2017, l'APEA a notamment rejeté la requête tendant à

l'attribution de l'autorité parentale conjointe du recourant et à la suspension de celle-

ci. Elle a également rejeté la requête du recourant tendant à la mise en place d'un

exercice des relations personnelles entre lui et sa fille. Elle a institué une curatelle de

surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 al. 2 CC en faveur de

l'enfant.

Concernant l'autorité parentale, l'APEA retient que le bien de C. commande que

l'autorité parentale soit exercée exclusivement par l'intimée. S'agissant du droit

d'entretenir des relations personnelles, l'APEA retient que C. n'a plus eu de contact

avec son père depuis 2011, soit depuis ses huit ans. Elle a dit et répété de manière

claire et déterminée tant à l'APEA, aux expertes qu'à son curateur de représentation,

qu'elle ne souhaitait pas avoir de contact avec son père. Selon l'APEA, il est important

que C. reprenne des relations personnelles avec son père pour un développement

harmonieux.

Cette

reprise

sous-tend

toutefois

un

accompagnement

psychothérapeutique du père, de la mère et de l'enfant. Or, un tel accompagnement

ne peut s'ordonner de manière autoritaire selon l'experte en pédopsychiatrie, avis

rejoint par l'APEA. L'APEA renonce dès lors à instaurer des relations personnelles

8

entre l'enfant et son père, tenant à respecter le désir de C. qui doit être pris en compte

au vu de son âge et de son refus exprimé clairement à de nombreuses reprises et

ayant à l'esprit de ne pas vouloir risquer de renforcer la position actuelle de C. vis-à-

vis de son père et de la placer à nouveau dans un conflit de loyauté. En revanche,

l'APEA recommande fortement aux parties d'entreprendre une démarche

thérapeutique volontaire.

E.

Le recourant a contesté la décision de l'APEA le 6 septembre 2017 en tant qu'elle

refuse la suspension de la procédure relative à l'autorité parentale conjointe et la mise

en place d'un droit de visite médiatisé selon les recommandations des expertes.

Il soutient que l'APEA, en décidant de respecter la volonté de l'enfant, a fait fi des

explications et conclusions des expertes sans en motiver les raisons. Il ressort

clairement de l'expertise que la volonté de C. est celle de sa propre mère par

mimétisme et que l'absence de relations personnelles lui est préjudiciable. Les

expertes se sont également prononcées sur la position de rejet de C. en préconisant

dans cette situation une reprise de contact dans un cadre structurant médiatisé.

L'APEA s'en est toutefois écartée sans motifs. S'agissant de l'autorité parentale, le

recourant est conscient que sa requête ne peut être admise en l'état, mais souhaite

que celle-ci soit suspendue dans la mesure où il ne pourra plus déposer une telle

demande par la suite, le délai péremptoire pour la déposer étant échu. S'agissant

finalement des frais judiciaires de la procédure devant l'APEA et devant la Cour

administrative, ils devraient être laissés à la charge de l'Etat. Finalement, le recourant

ne conteste pas la mise en place d'une curatelle de surveillance des relations

personnelles. Il estime toutefois que le mandat de curatelle de représentation de D.

n'as plus de raison d'être et qu'il doit être relevé de son mandat. Un autre curateur

devra éventuellement être désigné pour la procédure de recours, dès lors que

l'attitude de D. n'est pas conforme au mandat d'un curateur de représentation.

Par le même acte, le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite.

F.

L'APEA a conclu au rejet du recours dans sa prise de position du 12 octobre 2017.

Contrairement au recourant, elle a tenu compte de l'intérêt de l'enfant pour rendre sa

décision. La mise en place d'un droit de visite médiatisé dépend, selon l'APEA, de la

volonté de collaborer des parties. En l'occurrence, ni C., ni sa mère ne sont disposées

à entrer dans une telle démarche. Une telle structure n'existe pour le surplus pas à

sa connaissance dans le Jura et contraindre l'enfant à se déplacer à T. ne lui serait

pas favorable. La suspension de la procédure d'autorité parentale conjointe doit être

refusée dès lors qu'il est peu probable que les relations entre les parents s'améliorent.

Cette suspension aurait de plus pour effet d'exacerber le conflit, voire d'inciter la mère

à refuser de collaborer pour éviter que le recourant l'obtienne. Le curateur de

représentation a exécuté correctement son mandat dès lors que son rôle est de

permettre à l'enfant de faire valoir son point de vue et ses droits dans la procédure. Il

possède en outre les qualifications nécessaires.

9

G.

L'intimée a également conclu au rejet du recours, frais à la charge du recourant, dans

son mémoire de réponse du 20 octobre 2017. Elle considère pour l'essentiel que

seuls doivent être pris en considération la détermination et les souhaits de C..

H.

Le curateur de représentation s'est également déterminé le 22 novembre 2017. Il

confirme ses précédentes positions et relève que le problème vient essentiellement

du recourant et de son attitude destructrice de l'image de la mère de C. et du fait qu'il

n'a même pas daigné envoyer un mot à sa fille pour son anniversaire durant plusieurs

années. Pour provoquer un changement d'attitude chez C., le recourant devrait

d'abord prendre conscience du mal qu'il a fait et le réparer; il est toutefois loin de

cette démarche.

I.

Le recourant s'est spontanément déterminé le 12 décembre 2017. Il relève

notamment avoir pris contact avec L. SA afin de bénéficier d'un soutien et a suivi en

cela les recommandations des expertes.

J.

L'intimée a confirmé sa réponse le 19 décembre 2017.

En droit :

1.

1.1.

Selon l'article 21 al. 2 de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de

l'adulte (RSJU 213.1), la Cour de céans est l'instance judiciaire de recours pour les

décisions rendues par l'APEA.

1.2.

Pour le surplus, déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable et il

y a lieu d'entrer en matière.

2.

Est litigieux en l'espèce, le refus de suspendre la requête d'autorité parentale

conjointe et l'exercice d'un droit aux relations personnelles par le recourant, sur sa

fille C., droit auquel la mère et l'enfant s'opposent.

3.

3.1.

L'article 12 al. 4 Tit. fin. CC dispose que si l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un

des parents lors de l'entrée en vigueur de la modification du 21 juin 2013 (RO 2014

357), l'autre parent peut, dans le délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur

du nouveau droit - soit jusqu'au 30 juin 2015 -, s'adresser à l'autorité compétente pour

lui demander de prononcer l'autorité parentale conjointe. L'article 298b CC est

applicable par analogie. Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de

l'autorité parentale (art. 298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits

nouveaux importants au sens de l'article 298d al. 1 CC pour requérir l'autorité

parentale conjointe (TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 3.1.1 et les

références).

3.2.

Aux termes de l'article 52 Cpa, l'autorité appelée à statuer peut suspendre la

procédure pour de justes motifs, ainsi lorsque la décision à prendre dépend de l'issue

10

d'une autre procédure ou pourrait s'en trouver influencée d'une manière

déterminante. La suspension doit cependant être compatible avec le droit

constitutionnel prévu à l'article 29 al.1 Cst. d'obtenir un jugement dans un délai

raisonnable (TF 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 4.2.2 et la référence citée).

3.3.

En l'espèce, le recourant ne conteste pas que la situation actuelle ne lui permet pas

de bénéficier de l'autorité parentale conjointe. Il souhaite toutefois obtenir la

suspension de sa requête pour ne pas se voir déchu de son droit. La procédure serait

toutefois suspendue pour une durée incertaine dépendant non pas de l'issue d'une

autre procédure, mais de l'évolution de la situation qu'il espère favorable. Sa requête

ne peut manifestement être admise au regard des principes énoncés ci-dessus et du

droit des parties, en particulier de l'intimée, mais également de l'enfant, à obtenir une

décision dans un délai raisonnable. Le recourant ne se trouve pour le surplus pas

déchu de son droit, mais celui-ci serait subordonné à d'autres conditions, certes plus

strictes. Le recourant ne conteste toutefois pas que seule une évolution favorable

importante de la situation lui permettrait d'obtenir l'autorité parentale conjointe, ce qui

constituerait manifestement un fait nouveau au sens de l'article 298d al. 1 CC. Pour

le reste, il ne conteste également pas que ces faits nouveaux devraient commander

pour le bien de l'enfant qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale

exclusive.

Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'APEA a renoncé à suspendre la

procédure relative à la requête d'obtention de l'autorité parentale conjointe du

recourant. Son recours doit être rejeté sur ce point.

4.

4.1.

Selon l'article 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale

ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les

relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations

personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents. Il est

également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en

premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; LEUBA, CR-CC, p. 1711,

N 3 ad art. 274 CC). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien

existant entre parents et enfants (HEGNAUER, Droit suisse de la filiation, p. 116, N

19.20). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le

rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle

décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid

4a; ATF 123 III 445 = JT 1998 I 354 consid. 3c). Le maintien et le développement de

ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent

donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.

4.2.

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Selon l'article 274 al. 2 CC, si les

relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et

mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés

sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces

relations peut leur être refusé ou retiré.

11

4.3.

Une limitation des relations personnelles doit respecter le principe de la

proportionnalité. Le retrait du droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio

et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations

personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant.

En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut

être limité grâce à la présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non

gardien, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles

interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3b; TF

5A_745/2015, 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 3.2.2.2).

Constituent notamment de justes motifs le refus spontané et durable de l'enfant

capable de discernement (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2014, p. 521, N 789).

Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa

capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux

alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis, sont centraux, même

s'il s'agit d'un critère parmi d'autres. Admettre le contraire reviendrait à mettre la

volonté de l'enfant sur un pied d'égalité avec son bien, alors que ces deux notions

peuvent être antinomiques. Pour les enfants plus âgés, une volonté constante et

fermement exprimée est cependant à considérer au premier plan (TF 5A_200/2015

du 22 septembre 2015 consid. 7.2.3.1 et les autres références, publié in FamPra.ch

2016 p. 302, 5A_719/2013 du 17 octobre 2014 consid. 4.4, 5A_107/2007 du 16

novembre 2007 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2008 p. 429).

Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas la

garde, il faut, dans chaque cas particulier, déterminer les motivations qu'a l'enfant et

si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter atteinte à son intérêt. Il est

en effet unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est

essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité

(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a et les références). Il demeure

toutefois que, si un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique

et répétée, sur le vu de ses propres expériences (ATF 126 III 219 consid. 2b [in casu :

violences]), d'avoir des contacts avec l'un de ses parents, il faut les refuser en raison

du bien de l'enfant; en effet, face à une forte opposition, un contact forcé est

incompatible avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la

personnalité de l'enfant (TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2, 5C.250/2005

du 3 janvier 2006 consid. 3.2.1, publié in FamPra.ch 2006 p. 751).

4.4.

Pour trancher le sort des enfants, le juge peut ordonner une expertise. Toutefois, il

n'est en principe pas lié par les conclusions qui en ressortent, mais doit les apprécier

en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Néanmoins, le juge

ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard

(ATF 129 I 49 consid. 4; 128 I 81 consid. 2; 122 V 157 consid. 1c; TF 5A_234/2011

du 21 novembre 2011 consid. 3.5.2).

12

5.

En l'espèce, C. est âgée de 15 ans depuis janvier 2018. Elle n'a plus vécu avec son

père depuis 2009 et l'a vu durant deux ans, soit jusqu'en 2011, lorsqu'il venait devant

son école; il ne l'a toutefois pas vue durant cette période dans le cadre d'un droit de

visite convenu entre les parties. Durant cette période, le recourant a eu une attitude

dénigrante envers la mère de sa fille également en présence de celle-ci, occasionnant

une situation conflictuelle qui a trouvé son paroxysme en 2011. A compter de cette

date, le recourant n'a plus vu sa fille, soit depuis près de sept ans.

Dans le cadre de la procédure diligentée par l'APEA, C. a répété à plusieurs reprises

sa volonté de ne pas voir son père. Elle l'a notamment affirmé à l'APEA lors de son

audition du 12 mars 2014 et à l'assistante sociale en charge d'une enquête sociale

en 2015. C. a confirmé son refus à réitérées reprises en 2016, soit à l'APEA, à son

curateur de représentation et aux expertes chargées de l'enquête pédopsychiatrique.

Après avoir à nouveau discuté de la situation et du résultat de l'expertise et de son

complément avec le curateur de représentation début 2017, C. est restée déterminée

selon ce dernier.

L'assistante sociale s'est toutefois questionnée en 2015 sur l'influence du discours

maternel quant à ce choix, ce qui a notamment amené l'APEA à ordonner une

expertise pédopsychiatrique. Il en ressort que C. s'est effectivement construit une

représentation de son père sur la base du discours alarmiste de sa mère et est prise

dans des projections émanant de sa mère quant au désir d'exclure son père de sa

vie, sans que le comportement de l'intimée soit pour autant intentionnel.

Il apparaît ainsi que l'enfant a exprimé de manière claire et constante son refus de

voir son père durant plus de trois ans. Âgée aujourd'hui de 15 ans, son avis doit

manifestement être pris en compte. Toutefois, et contrairement à ce qu'allèguent tant

l'intimée que le curateur de représentation, la vision qu'elle a de son père n'est pas

issue de sa seule pensée propre, mais aussi de celle de sa mère. Il n'apparait de plus

pas que la reprise de relations personnelles lui serait préjudiciable, au contraire. Une

reprise des relations personnelles accompagnée d'un suivi psychothérapeutique lui

serait en effet favorable à dire d'expertes.

En dépit de la nuance relatée ci-dessus quant à l'avis de C., puisqu'influencé par le

discours de sa mère, et des recommandations des expertes, il n'en reste pas moins

que C., âgée de 15 ans, s'est montrée claire et catégorique dans son refus tant de

voir son père que d'adhérer à une démarche thérapeutique. Dans l'hypothèse où elle

n'adhérerait pas à une démarche volontaire, les expertes recommandent que l'intimée

s'investisse dans son rôle de détenteur de l'autorité parentale pour convaincre sa fille

quant à l'utilité de cette démarche. Si, en dépit de l'intervention de la mère, l'enfant

persiste, les expertes préconisent une reprise de contact médiatisé par un thérapeute.

Or, la mise en œuvre de cette recommandation implique un certain investissement

que la mère n'est pas prête à faire. Autant critiquable que puisse être cette attitude,

elle ne fait toutefois pas l'objet de la présente procédure et ne saurait conduire à

l'admission de la requête du recourant pour autant. Il est ici précisé qu'il n'est pas

contesté qu'il est dans l'intérêt de C. qu'elle entretienne des relations personnelles

13

avec son père. La responsabilité de la situation, respectivement de l'absence de

contact entre C. et son père, incombent toutefois aux deux parents de l'enfant et non

pas au père uniquement qui "est le problème" selon le curateur de représentation. Sa

position sur ce point manque manifestement de nuance et de retenue.

A l'avis de l'enfant s'ajoute le fait important que C. n'a plus vu son père depuis près

de sept ans. Il n'appartient plus à l'autorité, respectivement au juge, de décider du

rétablissement de relations personnelles pour une enfant de cet âge après une si

longue absence d'un parent (cf. dans ce sens TF 5C.250/2005 du 3 janvier 2006

consid. 3.2), et ce quelles que soient les raisons de cette absence.

Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que l'opposition catégorique de l'enfant

et de sa mère condamne par avance tout aménagement forcé d'un droit de visite,

fût-il même médiatisé par un thérapeute. Une telle solution ne s'impose du reste pas

au vu de l'âge avancé de l'enfant et de l'absence de relations avec le père durant près

de sept ans.

La Cour ne peut que prendre acte de cette situation et, à l'instar de l'APEA,

encourager tant l'intimée que C. à entreprendre les démarches préconisées par les

expertes, ceci dans l'intérêt de C..

Le recours doit également être rejeté sur ce point.

6.

Le recourant critique également le sort des frais mis à charge de l'intimée, frais que

l'APEA auraient dû laisser à la charge de l'Etat. Le recourant, non touché par cette

décision, n'a toutefois pas qualité pour recourir sur cette question. Il en va de même

des griefs invoqués à l'encontre du curateur de représentation (cf. COPMA – Guide

pratique Protection de l'enfant, 2017, n. 7.64, p. 232; TF 5A_278/2016 du 6 juin 2016

consid. 4), étant relevé pour le surplus que le recourant ne motive pas en quoi la

manière dont le mandat est exécuté menace le bien de l'enfant.

7.

Les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art.

219 Cpa) et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 227 al. 2ter Cpa), sous réserve

des dispositions relatives à l'assistance judiciaire gratuite requise par le recourant.

8.

Le recourant a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite.

8.1.

A teneur de l'article 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources

suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de

succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite

d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. En droit

cantonal, le droit à l’assistance judicaire est prévu à l'article 18 Cpa. Toutefois, dans

la mesure où le droit cantonal ne prévoit pas d'accorder l'assistance judiciaire gratuite

à des conditions plus faciles que le permettent les dispositions constitutionnelles, il y

a lieu de se référer aux principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral dans

14

le cadre des garanties déduites de la Constitution fédérale (ATF 130 I 180 consid. 2.1

= JT 2004 I 431).

8.2.

Selon la jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les

perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre,

de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager

en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter (ATF 138 III 217 consid.

2.2.4). Pour déterminer les chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en

considération la décision de première instance, en comparant celle-ci avec les griefs

soulevés. La perspective concrète du recourant d'obtenir entièrement gain de cause

n'est pas déterminante; pour que la condition soit remplie, il suffit qu'il existe une

chance d'admission même partielle des conclusions (TF 5A_506/2014 du 23 octobre

2014 consid. 7).

8.3.

En l’espèce, l’indigence du recourant est établie et on ne saurait dire que le recours

était d'emblée dénué de chance de succès. On ne saurait finalement dénier au

recourant la nécessité de bénéficier d'un avocat, étant rappelé que les procédures

relatives aux questions touchant à l'autorité parentale ou au droit de garde sont

susceptibles de porter une atteinte sérieuse à la situation juridique de l'intéressé (arrêt

de la Cour administrative du 25 juin 2013 consid. 4 non publié in RJJ 2013 p. 127s),

de sorte qu'il y a lieu de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire

gratuite et de lui désigner un mandataire d'office en la personne de Me Vincent

Kleiner. Les dépens du mandataire sont taxés conformément à sa note d'honoraires

produite.

PAR CES MOTIFS

LA COUR ADMINISTRATIVE

met

le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la présente procédure de

recours; partant, lui

désigne

Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes, en tant que défenseur d'office; pour le surplus,

rejette

le recours;

15

met

les frais judiciaires de la présente procédure de recours, par CHF 400.-, à la charge du

recourant, sous réserve des dispositions relatives à l'assistance judiciaire gratuite dont il

bénéficie;

n'alloue pas

de dépens, sous la même réserve;

taxe

les dépens de Me Vincent Kleiner, mandataire d'office du recourant, à CHF 2'436.30 (y

compris débours par CHF 95.80 et TVA par CHF 180.50);

réserve

les droits de l'Etat et du mandataire d'office conformément à l'article 232 al. 4 Cpa;

informe

des voie et délai de recours selon avis ci-après;

ordonne

la notification du présent arrêt :

au recourant, par son mandataire, Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes;

à l'intimée, par son mandataire, Me Jean-Marie Allimann, avocat à Delémont;

à l'APEA, Avenue de la Gare 6, 2800 Delémont;

à C., par son curateur de représentation, D..

Porrentruy, le 30 avril 2018

AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE

La présidente :

La greffière :

Sylviane Liniger Odiet

Nathalie Brahier

16

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral,

conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss.

et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce

délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF).

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les

motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole

le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de

façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible

d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être

joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).