9-19500303-ADV-01

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRETS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES COMPÉTENCE DE L~ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR L'ADMISSION D'UN ÉTAT AUX NATIONS UNIES AVIS CONSULTATIF DU 3 MARS 1950 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADTTISORY OPINIONS AND ORDERS COMPETENCE OF,THE GENERAL ASSEMBLY FOR THE ADMISSION OF A STATE TO THE UNITED NATIONS ADVISORY OPINION OF MARCH 3rd, 1950 Le présent avis doit être cité comme suit : n Compétence de l'Assemblée pour l'admission aux Nations Unies, Avis consultatif : C. I. J . Recueil 1950, p. 4.)) This Opinion should be cited as follows : "Competence of Assembly regarding admission to the United Nations, Advisory Opinion : I.C. J . Refiorts 1950, p. 4." NO de vente : 1 Mes n-kr 33 1 COUR INTERNATIONALE D E JUSTICE 1950 .e 3 mars tie gbn6ral no 9 ANNÉE 1950 3 mars 1950 COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR L'ADMISSION D'UN ÉTAT AUX NATIONS UNIES Compétence de la Cour pour interpréter l'article 4, paragraphe 2, de la Charte. - Caractère de la question. - Absence de recommandation d u Conseil de Sécurité en matière d'admission a u x Nations Unies. - Pou- voir de l'Assemblée générale e n matière d'admission a u x Nations Unies e n L'absence d'une reconzmandation d u Conseil de Sécurité. - Sens de l'expression ((sur recommandation d u Conseil de Sécurité)>. - Inter- prétatiolz d'une disposition d'un traité selon Le sens naturel et ordinaire de cette disposition prise dans son contexte. - Travaux préparatoires. - Interprktation selon l'économie de la Charte. -Application de L'article 4, paragraphe 2, par L'Assemblée générale et par le Conseil de Sécurité. AVIS CONSULTATIF Présents : M . BASDEVANT, Président; M. GUERRERO, Vice-Prési- dent; MM. ALVAREZ, HACKWORTH, WINIARSKI, ZORICIC, DE VISSCHER, Sir Arnold MCNAIR, M. KLAESTAD, BADAWI PACHA, MM. KRYLOV, READ, HSU MO, AZE- VEDO, juges; M. HAMBRO, Grefier. 4 LA COUR, ainsi composée, donne l'avis consultatif suivant : A la date du 22 novembre 1949, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution ci-après : « L'Assemblée générale, Ayant présents à L'esprit les débats auxquels la question de l'admission de nouveaux Membres a donné lieu à la Commission politique spéciale au cours de la quatrième session ordinaire, Prie la Cour internationale de Justice de donner un avis consul- tatif sur la question suivante : a Un État peut-il être admis comme Membre des Nations Unies, en vertu du paragraphe 2 de l'article 4 de la Charte, par décision de l'Assemblée générale, lorsque le Conseil de Sécurité n'a pas recommandé son admission soit parce que 1'Etat can- didat n'a pas obtenu la majorité requise, soit parce qu'un Membre permanent a voté contre une résolution tendant à recommander son admission ? 1))1 Par une lettre du 25 novembre 1949, enregistrée au Greffe le 28 novembre, le Secrétaire général des Nations Unies a transmis au Greffier la copie de la résolution de l'Assemblée générale. Le 2 décembre,1949, le Greffier notifia la requête demandant l'avis à tous les Etats admis à ester en justice devant la Cour, conformément à l'article 66, paragraphe 1, du Statut; en outre, le Greffier fit connaître aux Gouvernements des Membres des Nations Unies, en leur adressant la communication spéciale et directe prévue au paragraphe 2 de l'article: 66, que la Cour était disposée à recevoir d'eux des exposés écrits avant le 24 janvier 1950, date fixée par une ordonnance de la Cour rendue le 2 décem- bre 1949. Dans le délai ainsi prescrit, des exposés écrits furent reçus de la part des États suivants : République socialiste soviétique de Biélorussie, Égypte, Etats-Unis d'Amérique, Tchécoslovaquie, République soviétique socialiste d'Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques. Un exposé écrit du Secrétaire général des Nations Unies dut reçu également dans le délai prescrit. En outre, le Greffier reçut des exposés des Gouvernements de la République argentine le 26 janvier 1950 et du Venezuela le 2 février 1950, à savoir après l'expiration du délai fixé par l'ordonnance du 2 décembre 19/19. Par application de l'article 37, paragraphes 4 et 5, du Règlement de la Cour, le Président, la Cour ne siégeant pas, a décidé de les accepter. Les exposés furent communiqués à tous les Membres des Nations Unies, qui furent avisés que le Président avait 6 a v ï ~ DU 3 III 50 (ADMISSION AUX N A ~ O N S u m) fixé au 16 février 1950 la date d'ouverture de la prccédure orale. En application de l'article 65 du Statut de la Cour; le Secrétaire général transmit au Greffe les documents qui çont énumérés au bordereau annexé au présent ariç '. Ces documents parvinrent au Greffe le 23 janvier 1950. Le Secrétaire général adjoint chargé du Département juridique fit également connaître, par lettre du 23 janvier 1950, qu'il n'avait pas l'intention d'être présent à la procédure orale, à moins que la Cour n'en exprime le désir. Le Gouvernement de la République française et le Gouveme- ment de la République argentine firent connaître, par lettres du 14 janvier et du 3 février 1950, respectivement, leur intention de présenter devant la Cour des exposés oraw. Le 14 février 1950. la délégation de l'Argentine à Genève informa le Greffier que le Gouvernement de la République argentine renonçait à son inten- tion de participer à la procédure orale. Lors de l'audience publique, tenue le a6 février 1950, la Cour entendit l'expoçé oral présenté au nom du Gouvernement de la République française par M. Georges SceUe, professeur honoraire à la Faculté de droit de l'université de Paris, membre de la Com- mission de droit international des Nations Unies. La demande d'avis appelle la Cour à interpréter l'article 4, paragraphe 2, de la Charte. Avant d'aborder l'examen au fond de la question qui lui est posée, la Cour doit considérer les objections faites à cet examen, soit parce qu'elle ne serait pas compétente pour interpréter les dispositions de la Charte. soit pour la raison du prétendu caractère politique de la question. En ce qui concerne sa compétence, la Cour se borne à rappeler que, dans un précédent avis qui portait sur l'interprétation de l'article 4, paragraphe premier, elle a déclaré que, selon l'article 96 de la Charte et l'article 65 du Statut, elle pouvait donner un avis consultatif sur toute question juridique. et qu'aucune disposition ne lui interdisait d'exercer à l'égard de l'article 4 de la Charte, traité multilatéral, une fonction d'interprétation qui relève de l'exercice normal de ses attributions judiciaires (C. 1. J. Recueil 1947-1948, P. 61). En ce qui concerne la seconde objection, la Cour constate que l'Assemblée générale l'a invitée à fixer l'interprétation juridique du para.graphe z de l'article 4. Comme elle l'a déjà dit dans le même avis, la Cour «ne peut attribuer un caractère politique à une 1 voir p. 35. 6 demande, libellée en termes abstraits, qui. en lui déférant l'inter- prétation d'un texte conventionnel, l'invite à remplir une fonction essentiellement judiciaire)). En conséquence, la Cour, conformément à sa jurisprudence, se considère comme compétente sur la base des articles 96 de la Charte et 65 de son Statut et estime qu'il n'y a aucun motif pour elle de s'abstenir de répondre à la question qui lui est posée. Cette question a été énoncée par l'Assemblée générale dans les termes suivants : (1 Un État peut-il être admis comme Membre des Nations Unies, en vertu du pnrayraphe 2 de l'article 4 de la Charte, par décision de 1'Assernblée générale, lorsque le Conseil de, Sécurité n'a pas recommandé son admission soit parce que 1'Etat candidat n'a pas obtesu la majorité requise, soit parce qu'un Membre permanent a votG coiitre une résolution tendant à recommander son admis- sion ? » La demande d'avis a en vue seulement le cas où le Conseil de Sécurité, ayant voté sur une recommandation, a tiré de son vote la conclusion que la recommandation n'a pas été adoptée faute de la majorité requise ou par suite de l'opposition d'un Membre per- manent. La demande se réfère ainsi au cas où l'Assemblée générale se trouve en face d'une absence de recommandation du Conseil de Sécurité. Ce n'est pas l'objet de la demande de faire déterminer comment le Conseil de Sécurité doit, en matière d'admission, appliquer les règles gouvernant ses votes et, notamment, de faire rechercher par la Cour si le vote négatif d'un Membre permanent suffit à faire échec à une recommandation ayant réuni sept votes ou davantage. La question telle qu'elle est posée implique qu'il y a dans ce cas absence de recommandation. La Cour est donc appelée uniquement à déterminer si 1'Assem- blée générale peut décider l'admission d'un État quand le Conseil de Sécurité ne lui a présenté aucune recommandation. L'article 4, paragraphe 2, est ainsi conçu : ((L'admission comme Membre des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. » La Cour n'a aucun doute quant au sens de ce texte. Celui-ci exige deux choses pour que soit effectuée l'admission : une ((recom- mandation)) du Conseil de Sécurité et une ((décision 1) de 1'Assem- blée générale, la recommandation devant, par la nature des choses, précéder la décision. Le terme ((recommandation)) et le terme sur », qui le précède, impliquent l'idée que la recommandation sert de support à la décision d'admission, que celle-ci s'appuie sur la recommaridation. Ces deux actes sont indispensables pour former le jugement de l'organisation auquel se réfère le para- 8 AVIS DU 3 III 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) graphe précédent de l'article 4. Le texte ici considéré signifie que l'admission ne peut être décidée par l'Assemblée générale que sur recommandation du Conseil de Sécurité; il fixe le rôle respectif des deux organes dont l'action concordante est exigée pour que soit effectuée l'admission : en d'autres termes, la recommandation du Conseil de Sécurité est la condition préalable de la décision de l'Assemblée par laquelle se fait l'admission. Dans l'un des exposés écrits qui ont été soumis à la Cour, on a tenté d'attribuer au paragraphe 2 de l'article 4 un sens différent. La Cour croit nécissaire de dire que le premier devoir d'un tribunal, appelé à interpréter et à appliquer les dispositions d'un traité, est de s'efforcer de donner effet, selon leur sens naturel et ordinaire, à ces dispositions prises dans leur contexte. Si les mots pertinents, lorsqu'on leur attribue leur signification naturelle ec crdinaire, ont un sens dans leur contexte, l'examen doit s'arrêter là. En revanche, si les mots, lorsqu'on leur attribue leur signi- fication naturelle et ordinaire, sont équivoques ou conduisent a des résultats déraisonnables, c'est alors - et alors seulement - que la Cour doit rechercher par d'autres méthodes d'interprétation ce que les parties avaient en réalité dans l'esprit quand elles se sont servies des mots dont il s'agit. Comme l'a dit la Cour permanente, dans l'affaire relative au Senice postal polonazs li Dantzig (C. P. J. I., Série B, no II, p. 39) : ((C'est un principe fondamental d'interprétation que les mots doivent être interprétés selon le sens qu'ils auraient normalement dans leur contexte, à moins que l'interprétation ainsi donnée ne conduise à des résultats déraisonnables ou absurdes.)I Quand la Cour peut donner effet à la disposition d'un traité en donnant aux mots dont on s'est servi leur sens naturel et ordi- naire, elle ne peut interpréter ces mots en cherchant à leur donner une autre signification. Dans le cas présent, la Cour n'éprouve mcune difficulté à établir quel est le sens naturel et ordinaire des termes pertinents, ni à leur donner effet. Dans quelques-uns des exposés écrits qui ont été soumis à la Cour, celle-ci a été invitée à examiner les travaux préparatoires qui ont précédé l'élaboration de la Charte. Eu égard, toutefois, aux considérations qui précèdent, la Cour estime qu'il ne lui est pas permis dans le cas présent de recourir aux travaux préparatoires.; Les conclusions auxquelles la Cour est arrivée en considérant le texte de l'article 4, paragraphe 2, se trouvent pleinement confir- mées par l'économie de la Charte, spécialement par les rapports que celle-ci a établis entre l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité. L'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité sont, l'un et l'autre, des organes principaux des Kations 'Cnies. La Charte ne place pas le Conseil de Sécurité dans une position subordonnée. L'article 24 lui confère « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales », et la Charte lui octroie à cet effet certains pouvoirs de décision. Les articles 4, 5 et 6 le font coopérer avec l'Assemblée générale en matière d'admission, de suspension de l'exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre, ainsi que d'exclusion de l'organisation. Il a le pouvoir, sans le concours de l'Assemblée générale, de rétablir dans ses droits et privilèges le Membre qui aurait fait l'objet d'une mesure de suspension. Les organes auxquels l'article 4 a confié le jugement de l'Orga- nisation en matière d'admission ont constamment interprété ce texte en ce sens que l'Assemblée générale ne peut décider une admission que sur la base d'une recommandation émanant du Conseil de Sécurité. En particulier, le Règlement de l'Assemblée générale ne prévoit l'examen au fond et la décision sur l'admission que ((si le Conseil de Sécurité recommande l'admission)) (article 125). Le Règlement ajoute seulement que, si le Conseil de Sécurité n'a pas recommandé l'admission, l'Assemblée générale peut renvoyer la demande au Conseil de Sécurité pour nouvel examen (arti- cle 126). Cette dernière voie a été maintes fois suivie : elle l'a été encore dans la Résolution 296 (IV), celle-là même qui contient la demande d'avis. Reconnaître à l'Assemblée générale le pouvoir d'admettre un État comme Membre en l'absence d'une recommandation du Conseil de Sécurité serait priver le Conseil de Sécurité d'un pouvoir important que lui confie la Charte et réduire à peu de chose son rôle dans l'exercice d'une des fonctions essentielles de l'organi- sation. Ce serait admettre que le Conseil de Sécurité aurait seule- ment à faire une étude, à présenter un rapport, à émettre un avis, à formuler une opinion. Ce n'est pas ce que dit l'article 4, para- graphe 2. La Cour ne saurait admettre la suggestion, présentée dans un des exposés écrits soumis à la Cour, d'après laquelle, pour satisfaire aux exigences de l'article 4, paragraphe 2, l'Assemblée générale serait en droit de considérer l'absence d'une reconimandation comme équivalant à ce que ledit exposé écrit qualifie de ((recom- mandation défavorable », sur laquelle elle pourrait fonder la décision d'admettre un État comme Membre de l'organisation. On s'est aussi référé à un document de la Conférence de San- Francisco pour invoquer la possibilité d'une recommandation défavorable votée par le Conseil de Sécurité : en pratique, une telle recommandation n'a jamais été faite. De l'avis de la Cour, l'arti- cle 4, paragraphe 2, a en vue une recommandation favorable du Conseil de Sécurité, et cela seulement. Une recommandation défavorable n'est pas ce que prévoit l'article 4, paragraphe 2 . En s'en tenant aux limites de la demande d'avis, laquelle concerne l'étendue des pouvoirs de l'Assemblée générale, il suffit de dire que nulle part n'a été conféré à l'Assemblée générale le pouvoir de rectifier jusqu'à le contredire le sens du vote du Conseil de Sécurité. En conséquence, rien ne permet d'admettre au profit de l'Assemblée générale le pouvoir d'attribuer à un vote émis par le Conseil de Sécurité le caractère d'une recommandation alors que ce Conseil a estimé que ladite recommandation n'était pas adoptée. Par ces motifs, par douze voix contre deux, est d'avis qu'un État ne peut être admis comme Membre des Nations Unies, en vertu du paragraphe 2 de l'article 4 de la Charte, par décision de l'Assemblée générale, lorsque le Conseil de Sécurité n'a pas recommandé son admission, soit parce que l'État candidat n'a pas obtenu la majorité requise, soit parce qu'un Membre permanent a voté contre une résolution tendant à recommander sori admission. Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le trois mars mil neuf cent cinquante, en deux exemplaires, dont l'un restera déposé aux archives de la Cour et dont l'autre sera transmis au Secrétaire général des Nations Unies. Le Président de la Cour, (Signé) BASDEVANT. Le Greffier de la Cour, (Sigd) E. HAMBRO. MM. ALVAREZ et AZEVEDO, juges, déclarant ne pas pouvoir se rallier à l'avis de la Cour et se prévalant du droit que leur confère l'article 57 du Statut, joignent audit avis l'exposé de leur. opinion dissidente. ANNEXE BORDEREAU DES DOCUMENTS SOUMIS A LA COUR PAR L E SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES E N APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DU STATUT I. Règlement intérieur provisoire du Conseil de Sécurité (SI961 Rev. 3. 27 janvier 1948).

2. Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/52o. 12 décem- bre 1947)-

3. Articles relatifs à l'admission de nouveaux Membres (Rapport de la Commission de l'Assemblée générale) (A/384, p. 4, 12 sep- tembre 1947).

4. Rapport du Comité exécutif à la Commission préparatoire des Nations Unies (PC/EX/II~/R~V. I. 12 novembre 1945).

5. Rapport de la Commission préparatoire des Nations Vnies (PC/zo. 23 décembre 1945).

6. Procès-verbaux des séances du Comité d'experts du Conseil de Sécurité, visant les articles relatifs à l'admission de nouveaux Membres : 1946. S/Procédure 91.)) 91, Corr. I.)) 92.)) 93.)) 93, Corr. I. 94.)) 99.)) 99, Corr. I. 1 Ces documents avaient déjà été transmis à la Cour en conformité de la Résolution de l'Assemblée géntrale du 17 novembre 1947. 35 36 .4XTIS DU 3 111 50 (AD?IIISSION AUX NATIONS UNIES)

7. Comptes rendus des séances de la Commission mixte de procé- dure constituée par l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité, visant les articles relatifs à l'admission de nouveaux Membres : A/AC.II/SR.I.)) SR.1, Corr. I.)) SR.2.)) SR.2, Rev. I.)) SR.3. 1) SR.3, Rev. I.)) SR.4.)) SR.5.)) SR.6.)) SR.7.)) SR.8.)) SR.8, Corr.)) SR.9.)) sR.10.)) sR.11.

8. Rapport du Comité du Conseil de Sécurité sur l'admission de nouveaux Membres, 1946 (Procès-verbaztx 08ciels dzt Conseil de Séczrrité, Première année, Deuxième série, Supplément no 4, P 53).

g. Rapport du Conseil de Sécurité à l'Assemblée générale sur l'admission de nouveaux Rlembres, 1946 (A/1o8, 15 octobre 1946). IO. Procès-verbaux des séances du Conseil de Sécurité relatives à l'admission de nouveaux Xembres, 1946. Procès-verbaux oficiels dzt Conseil de Sécztvifé, Première année, Deuxième série : K0 1. 1) 2.)) 3.)) 4. 1) 5.)) 18.)) 23.)) 24.)) 25. Jozrrnal du Conseil de Sécurité, Première année, no 35. 1 1. Procès-1-erbaus des séances de la Première Commission (Assem- blée générale, Première session, Deuxième partie) relatives à l'admission de nouveaux JIembres, 1946 : 37 AVIS DU 3 111 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) Journal 22, Suppl. » 24,)))) 25, 1))) 26,)) » 27,)))) 28, 1))) 2 g)))) 3 1, ")) 32,)))) 37, " » 38,))

12. Procès-verbaux des séances plénières de l'Assemblée générale (Première session, Deuxième partie) relatives à l'admission de nouveaux Membres, 1946. (Journal no 66, Supplément A - A1P.V. 67.)

13. Rapport du Conseil de Sécurité sur l'admission de nouveaux Membres, 1947. Procès-verbaux ogiciels du Conseil de Sécurité, Deuxième année, Supplément spécial no 3, Lake Success, New- York, 1947.

14. Rapports du Conseil de Sécurité à l'Assemblée générale sur l'admission de nouveaux Membres, 1947 (Al406 g octobre

1947. - A/j15. 22 novembre 1947). Ij. Procès-verbaux des séances du Conseil de Sécurité relatives à l'admission de nouveaux Membres, 1947. Procès-verbaux oficiels d u Conseil de Sécurité, Deuxième année, no 38 : slP.V.136. slP.V.186. S/P.V.137. S/P.V.1go. S/P.V.1~1. S/P.V.197. SjP.V.152. S/P.V.204. SIP.V.Ij4. SIP.V.205. slP.v.161. S/P.V.zo6. slP.V.168. S/P.V.ZZI. slP.V.178. S/P.V.222.

16. Procès-verbaux des séances de la Première Commission de l'Assemblée générale (Deuxième session ordinaire) relatives à l'admission de nouveaux Membres, 1947 : A/C.I/SR. 59. >) 59, Con. 1.)) 59, Con. 2. 1) 97.)) 98.)) 99-)) 100. 1) 101. A/C.I/SR. 102.)) 102, Corr. I.)) 102, Corr. 2.)) 103.

17. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale (Deuxième session ordinaire) relatives à l'admission de nouveaux Membres, 1947 : AlP.V.83. AlP.V.89. s 84. » go.)) 85. 1) 92. » 86. » 96. 1) 87. » 117.)) 88. » 118.

1. COMPTES RENDUS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE Inscription de la question à L'ordre d u jour. Comptes rendus des débats. Compte rendu du Bureau, 4zme séance. Compte rendu de l'Assemblée générale, 2 3 1 ~ ~ séance plénière. Inscriftion de la question à l'ordre du jozcr. Documents. Demande d'admission de l'Union bir- mane au sein des Nations Unies - Lettre en date du IO avril 1948 adressée au Secrétaire général des Nations Unies par le Président du Conseil de Sécurité A1533 Liste supplémentaire de questions à inscrire à l'ordre du jour de la deuxième session extraordinaire : ques- tion présentée par la Chine - Note du Secrétaire général A1535 38 Liste supplémentaire de points à inscrire à l'ordre du jour de la deuxième session extraordinaire : point proposé par l'Inde - Note du Secrétaire général Al536 Ordre du jour provisoire de la deuxième session extraordinaire : Rapport du Bureau A1537 Résolution. Résolutions adoptées sans renvoi à une Commission - 188 (S-2). Admission de l'Union birmane à l'organisation des Nations Unies. II. COMPTES RENDUS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, PREMIÈRE PARTIE DE LA TROISIÈME SESSION Inscription des questions à l'ordre du jour. Comptes rendzls des dkbats. Comptes rendus du Bureau, 43rne, 4gme et 5ome séances. Comptes rendus de l'Assemblée générale, 142me et 158me séances plénières. Inscription des qzcestions à Z'ordre dzc jour. Ordre du jour provisoire de la troisième session de l'Assemblée générale Al585 Lettre en date du 21 juillet 1948 du représentant de l'Argentine au Secré- taire général demandant l'inscription de points à l'ordre du jour provisoire de la troisième session de l'Assemblée générale AI586 Adoption de l'ordre du jour de la troisième session et répartition des questions entre les commissions - Rapport du Bureau A1653 Création d'une Commission politique spéciale - Rapport du Bureau Al715 Ordre du jour provisoire de la troisième session ordinaire de l'Assemblée géné- rale - Note du Secrétaire général A/BUR/97 40 AVIS DC 3 111 j0 (ADJIISSIOS;\CS Si\TIOSS CSIES) Répartition des points de l'ordre du jour de la tro isièmesession - Lettre en date du r j novembre 1948 adressée au Président de la Commission poli- tique spéciale par le Président de l'.\ssemblée générale AJAX .24/ I Xote du Secrétaire général Al597 Souvel examen des demandes d'admis- sion présentées par l'Albanie, l'Au- triche, la Bulgarie, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Répu- blique populaire de Jlongolie, le Por- tugal, la Roumanie et la Transjordanie

- Rapport spécial du Conseil de Sécurité à l'Assemblée générale hi617 Rapport spécial du Conseil de Sécurité à lJ,\ssemblée générale A/61s Co~nmission politiqzie spéciale. 6 " ~ séance. yme séance. Qme séance. gme séance. lolne séance. séance. 12me séance. lyie séance. qme séance. 1 j"'? séance. 16me séance. 2zme séance. 2 j m e séance. Cojnpfes rendus des débnts. Comnzission politiqzie spéciale. Australie : projet de résolution -4/-\C .24/6 (= -41761, résolution,\ - paragraphe 19) Australie : projet de résolution .A/.AC.Z~/..~ Australie : projet de résolution h/AC.24/8 Australie : projet de résolution AIAC.2419 Australie : projet de résolution Australie : projet de résolution Belgique : projet de résolution États-unis d'Amérique : projet de réso- lution -\ustralie : projet de résolution Argentine : projet de résolution Suède : projet de résolution Bolivie : amendements au projet de résolution de la Suède (AIAC.24117) Inde : amendement au projet de réso- lution de la Suède (A/AC.z4117) A / A C . ~ / I ~ Birmanie : amendement au projet de résolution présenté par la Belgique (-4/AC.24/12) A/AC.24/23 Birmanie : amendement au projet de résolution de l'Australie relatif à Ceylan (A/AC.24/14) A/AC.24/32 Projet de résolution présenté par la Sous-Commission créée par la Com- mission politique spéciale à sa z2me séance AlAc-24/35 Rapport de la Commission politique spéciale A1761 Séances plénières de I'Assemblée générale. Comptes rendzls des débats. 1 7 5 ~ ~ séance. 176me séance. 177" séance. Séances plénières de l.'Assemblée générale. Documents. Australie, Birmanie, Inde, Pakistan, Philippines : amendements au projet de résolution J de la Commission politique spéciale (A/761) Al771 41 Séances plénières de l'Assemblée générale. Résolzition. Résolutions adoptées sur les rapports de la Commission politique spéciale - 197 (III). Admission de nout-eaux Membres. III. COMPTES RENDUS DE L'ASSE~IBLÉE GÉNÉRALE, DEUXIÈME PARTIE DE LA TROISIÈME SESSION Inscription des questions à l'ordre du jozcr. Comptes rendus des débats. Comptes rendus du Bureau, 60me, 61me, 62me et 63me séances. Comptes rendus de l'Assemblée générale, 191rne, 1g2rne, 20qme et 20 jme séances plénières. Inscription des questions à Z'ordre du jour. Documents. Ordre du jour de la troisième session ordinaire de l'Assemblée générale - Rapport du Bureau de l'Assemblée Al829 Rapport du Bureau concernant l'achè- vement des travaux de l'Assemblée générale Al845 Achèvement des travaux de 1' 4ssemblée générale, et notamment fixation de la date de clôture - Note du Président A/BLR/II~ Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour de la deuxième partie de la troisième session : Lettre en date du 13 avril 1949 adressée au Président de la Première Commission par le Prési- dent de l'Assemblée générale A/C-11437 Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour de la deuxième partie de la troisième session : Lettre en date du 2 mai 1949 adressée au Président de la Première Commission par le Président de l'Assemblée générale AlC.11444 et Corr. I Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour de la deuxième partie de la troisième session : Lettre en date du 2 mai 1949 adressée au Président de la Commission politique spéciale par le Président de l'Assemblée géné- rale A/AC.24/59 et Corr. I Lettre en date du 7 mars 1949 adressée au Président de l'Assemblée générale par le Président du Conseil de Sécu- rité concernant la demande d'admis- sion d'Israel à l'organisation des Nations Unies Al818 Lettre en date du 17 mars 1949 adressée au Président de l'Assemblée générale par le Président du Conseil de Sécurité concernant la demande d'admission de Ceylan à l'organisation des Nations Unies Al823 Commission politique spéciale. Comptes rendus des débats. 4zme séance. 43me séance. 44rne séance. 45rne séance. 46me séance. 47rne séance. 5ome séance. 51~e séance. Commission politique spéciale. Documents. Salvador : projet de résolution Salvador : projet de résolution revisé Argentine : projet de résolution Liban : projet de résolution Liban : projet de résolution revisé Liban : projet de résolution revisé Grèce: amendement au projet de réso- lution présenté par l'Argentine (A/Ac.z4/61) Irak : projet de résolution 43 44 AVIS DU 3 III 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) Demande d'admission d'Israel à l'Or- ganisation des Nations Unies - Australie : amendement au projet de résolution présenté par le Salvador (A/AC.z4/6o) AIAC.24165 Demande d'admission d'Israel à l'Or- ganisation des Nations Unies - Dane- mark: amendement au projet de résolution présenté par le Salvador (A/AC.z4160) AIAC.24166 Demande d'admission d'Israel à l'Or- ganisation des Nations Unies - Arabie saoudite : amendement à l'amende- ment de la Grèce (AIAC.24163) au projet de résolution présenté par l'Ar- gentine (A/Ac.z4/61) AIAC.24167 Demande d'admission d'Israel à l'Or- ganisation des Nations Unies - Arabie saoudite : amendement revisé à l'amen- dement de la Grèce (AIAC.24163) au projet de résolution présenté par l'Ar- gentine (A/AC.z4161) A/AC.z4/67/Rev. I Australie, Canada, États-unis d'Amé- rique, Guatemala, Haiti, Panama et Uruguay : projet de résolution AIAC.24168 Demande d'admission d'Israel à l'Or- ganisation des Nations Unies - Chili : amendement au projet de résolution présenté conjointement par l'Australie, le Canada, les États-unis d'Amérique, le Guatemala, Haïti, Panama et l'Uru- guay (A/AC.24/68) A/AC.z4/6g Demande d'admission dYIsrael à l'Or- ganisation des Nations Unies - Pé- rou : amendement à l'amendement du Chili (AIAC.24169) au projet de résolution présenté conjointement par l'Australie, le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, le Guatemala, Haiti, le Panama et 1'Uruguay (A/AC.z4/68) A/AC.z4/7z Rapport de la Commission politique spéciale Al855 Skances plénières de l'Assemblée générale. Comptes rendus des débats. 207me séance. Séances plénières de l'Assemblée générale. Résolution. 273 (III). Admission dJIsrael à l'organisation des Nations C-nies. IV. COMPTES RENDUS DE L'ASSEYBLÉE GÉNÉRALE, QUATRIÈME SESSION Inscription de la question à l'ordre dzr jozlr. Comptes rendus des débats. Compte rendu du Bureau, 65me séance. Compte rendu de l'Assemblée générale, 224me séance plénière. Inscription de la qzlestion à l'ordre du jour. Documents. Adoption de l'ordre du jour de la qua- trième session ordinaire et répartition des points de l'ordre du jour entre les Commissions - Rapport du Bureau Al989 Adoption de l'ordre du jour et répar- tition des points de l'ordre du jour entre les Commissions - Biémorandum du Secrétaire général A/BUR/I 18 -idmission de nouveaux Membres - Demande d'admission de la Répu- blique de Corée à l'organisation des Sations Cnies - Rapport spécial du Conseil de Sécurité Al968 Demande d'admission du h'épal à l'Or- ganisation des Wations Unies - Rap- port spécial du Conseil de Sécurité Al974 Souvel examen des demandes d'admis- sion présentées par l'Albanie, 1'Autri- che, la Bulgarie, Ceylan, la Finlande, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Transjordanie, la République popu- 4 6 !.mS DU 3 111 50 (ADMXSSION AUX NATIONS UNIES) laire de Mongolie, le Portugal et la Roumanie - Rapport spécial du Conseil de Sécurité A1982 Commission politique spéciale. Comptes rendus des de55ats. z5me séance. 26me séance. 27me séance. 28me séance. 29me séance. Commission politique sfiéciale. Documents. Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de l'Au- triche à l'organisation des Nations Unies AlAc.31lL.9 (= A/1c166, résolution A) Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de Cey- lan à l'Organisation des Nations Unies A/AC.~I/L.IO (= A/1066, résolution B) Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de la Finlande à l'organisation des Nations Unies Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de l'Ir- lande à l'organisation des Nations Unies Australie : projet de résolution cuncer- nant la demande d'admission de 1'Ita- lie à l'organisation des Nations G~ies A/AC.~I/L.II (= A/1066, résolution C) A/AC.~I/L.IS (= A/1066, résolution D) AlAC.311L.13 (= A/1066, résolution E) Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de la Jordanie à l'organisation des Nations Unies Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de la République de Corée à l'organisation des Nations Unies Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission du Por- tugal à l'organisation des Nations Unies -Australie : projet de résolution concer- nant la demande d'admission du Xépal à l'Organisation des Nations Unies Argentine : projet de résolution AlAc.311L.14 (= A/1066, résolution F) AlAC.31lL.15 (= A/1066, résolution G) AlAc.31lL.16 (= A/1066, résolution H) A/AC.~I/L.I~ (= A/1066, résolution 1) A/AC.~I/L.I~ Union des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution A/AC.~I/L.I~ Note du Rapporteur (Projet de réso- lution revisé de l'Argentine) A/AC.~I~L.ZO Irak : projet de résolution A/AC.~I/L.ZI Pays-Bas : amendement au projet de résolution présenté par l'Argentine (A/AC.~I/L.ZO) A/AC.~I/L.ZZ Etats-Unis d'Amérique, Arabie saoudite et Irak : amendement au projet de résolution présenté par l'Irak (.~/AC.~I/L.ZI) A/AC.~I/L.Z~ Admission de nouveaux Membres - Rapport de la Commission politique spéciale Al1066 Séances filénières de l'Assemblée générale. Comptes rendus des débats. 2 j I~~ séance. z5zme séance. 47 48 .%VIS DU 3 111 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) Séances plénières de l'Assemblée générale. Document. Union des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution A/1079 Séances plénières de i'Assemblée générale. Résolution. 296 (IV). Admission de nouveaux Membres. Comptes rendzts des débats. 261me séance (extrait). 27gme séance. 280me séance. 3e18me séance. 3 5 1 ~ ~ séance. 383me séance. 384me séance. 385- séance. 386me séance. 4ogme séance. 410me séance. 413me séance. 4 1 4 ~ ~ séance. 4qme séance. 4qme séance. 428me séance. 4qme séance. 430me séance. 431~1~ séance. 439me séance. ++orne séance. 441me séance. 442me séance. 443me séance. 444rne séance. 445rne séance. 48 Documents. Lettre en date du 27 février 1948 adres- sée au Secrétaire général par l'ambas- sadeur de Birmanie, au sujet de la demande d'admission de la Birmanie comme Membre des Nations Unies SI687 Rapport du Comité d'admission des nouveaux Membres sur la demande d'admission de l'Union birmane à l'organisation des Nations Unies SI706 Lettre en date du 3 avril 1948 adressée au Président du Conseil de Sécurité par les représentants de la France, du Royaume-Uni et des États-unis, et relative aux demandes d'admission à l'organisation des Nations Unies de l'Italie et de la Transjordanie s/709 Lettre en date du 5 avril 1948 adressée au Secrétaire général par le représentant suppléant de la République socialiste soviétique d'Ukraine, et relative aux demandes d'admission à l'organisation des Nations Unies de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Italie, de la République populaire de Mongolie et de la Roumanie SI712 Lettre en date du 7 avril 1948 adressée au Président du Conseil de Sécurité par les représentants de !a France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, et relative aux demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies de l'Autriche, de l'Irlande et du Portugal SI715 Chine : projet de résolution concernant la demande d'admission de la Bir- manie à l'organisation des Nations Cnies, soumis à la 2791ne séance du Conseil de Sécurité, le IO avril 1948 (adopté à la même séance) SI717 Télégramme en date du 17 mai 1948 adressé au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangéres du Gouvernement provisoire d'Israel Si747 et Corr. I 49 Lettre en date du 25 mai 1948 adressée au Secrétaire général par le premier ministre et ministre des Affaires étran- gères de Ceylan et transmettant la demande d'admission comme Membre de l'organisation des Nations Unies, présentée par le Gouvernement de Ceylan aux termes de l'article 4 de la Charte SI820 Rapport du Comité d'admission de nou- veaux Membres adressé au Conseil de Sécurité au sujet de la demande d'ad- mission à l'organisation des Nations Unies présentée par Ceylan SI859 Lettre en date du 2 août 1948 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le représentant du Gouvernement de Ceylan et transmettant des ren- seignements concernant Ceylan SI951 Union des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution concer- nant la demande d'admission de Ceylan à l'organisation des Nations Unies, soumis à la 351me séance du Conseil de Sécurité, le 18 août 1948 SI974 Télégramme en date du 22 septembre 1948 adressé au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Bulgarie concernant la demande d'admission de la Bulgarie comme Membre des Nations Unies SI1012 Déclaration soumise par le Gouverne- ment de la République populaire de Bulgarie, en date du g octobre 1948, relative à l'acceptation des obligations prévues par la Charte, concernant sa demande d'admission comme Membre de l'organisation des Nations Unies s/1012/Add. I Lettre en date du 27 septembre 1948 adressée au Secrétaire général par le ministre de Hongrie, concernant la demande d'admission de la Hongrie comme Membre de l'organisation des Nations Unies S/1017 50 5I AVIS DU 3 III 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES] Déclaration faite le 8 octobre 1948 par le Gouvernement de la Hongrie, por- tant acceptation des obligations énon- cées dans la Charte, à l'occasion de sa demande d'admission comme Membre de l'Organisation des Nations Unies S/1o17/Add. .I Télégramme en date du 13 octobre 1948 adressé au Secrétaire général par le Gouvernement de la République popu- laire d'Albanie concernant la demande d'admission de l'Albanie comme Mem- bre de l'organisation des Nations Unies SI1033 Télégramme en date du 12 octobre 1948 adressé au Secrétaire général par le Gouvernement de la République popu- laire de Mongolie, concernant la de- mande d'admission de la République populaire de Mongolie comme Membre de l'organisation. des Kations Unies S/1o35 Déclaration soumise le 25 octobre 1948 par le Gouvernement de la République populaire de Mongolie, portant accep- tation des obligations prévues par la Charte, à l'occasion de sa demande d'admission comme Membre de l'Or- ganisation des Nations Unies S/ro35/Add. I Lettre en date du 12 octobre 1948 adressée au Secrétaire général par le Gouvernement de la République popu- laire de Roumanie concernant la de- mande d'admission de la Roumanie comme Membre de l'organisation des Nations Unies S/IO~I Déclaration en date du 9 novembre 1948 adressée au Secrétaire général par le Gouvernement de la République popu- laire de Roumanie et portant accep- tation des obligations prévues par la Charte, à l'occasion de la demande d'admission de la Roumanie comme Membre de l'organisation des Nations Unies S/1051/.4dd. I Lettre en date du 29 novembre 1948 adressée au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères d'Is- 52 AVIS DU 3 III 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) rael et relative à la demande d'admis- sion d'Israel comme Membre des Nations Unies; déclaration acceptant les obligations énoncées dans la Charte S/1og3 Déclaration soumise le 2 décembre 1948 par le Gouvernement de la République populaire d'Albanie, portant accep- tation des obligations prévues par la Charte, à l'occasion de sa demande d'admission comme Membre de l'Or- ganisation des Nations Unies S/IIO~ Lettre en date du 7 décembre 1948 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du Comité pour l'admission de nouveaux Membres concernant la demande d'admission d'Israel comme Membre des Nations Unies S/IIIO et Corr. I Lettre en date du 9 décembre 1948 adressée par le Président de l'Assem- blée générale au Président du Conseil de Sécurité au sujet de la demande d'.admission de Ceylan comme Membre de l'organisation des Nations Unies S / I I I ~ Royaume-Uni : projet de résolution con- cernant la demande d'admission d'Is- rael à l'organisation des Nations Unies, soumis à la 384me séance du Conseil de Sécurité, le 15 décembre 1948 Sj11z1 Syrie : projet de résolution concernant la demande d'admission d'Israel à l'organisation des Nations Unies, sou- mis à la 385me séance du Conseil de Sécurité, le 17 décembre 1948 S / I I Z ~ France : projet de résolution concernant la demande d'admission d'Israel à l'organisation des Nations Unies, sou- mis à la 385me séance du Conseil de Sécurité, le 17 décembre 1948 SI1127 Lettre en date du II décembre 1948 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de Sécurité et transmettant le texte des résolutions relatives à l'admission de nouveaux 52 Membres adoptées par l'Assemblée générale à sa 177me séance, le 8 dé- cembre 1948 S/1170 Texte de la résolution 197 (III) A, rela- tive à l'admission de nouveaux Mem- bres, adoptée par l'Assemblée générale à sa, 177m~éance plénière, le 8 dé- cembre 1948 S/I 17o/Add. I Lettre en date du 19 janvier 1949 adressée au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères par intérim de la République de Corée et relative à la demande de la Répu- bliqce de Corée d'être admise comme Membre de l'Organisation des Nations Unies, et déclaration portant accep- tation des obligations de la Chartv SI1238 Télégramme en date du 9 février 1949 adressé au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères de la République démocratique populaire de Corée concernant la deinande d'ad- mission de la République démocra- tique populaire de Corée- à l'Organi- sation des Nations Unies et note du Secrétaire général SI1247 Lettre en date du II février 1949 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le représentant de l'Union des Rhpubliques socialistes soviétiques concernant la demande d'admission de la République démocratique popu- laire de Corée à l'organisation des Nations Unies SI1256 Union des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution concernant la demande d'admission de la Répu- blique démocratique populaire de Coré? à l'organisation des Nations Unies, sonmis à la qlome séance du Conseil de Sécurité, le 16 février 1949 s/1259 Lettre en date du 13 février 1949 adressée au Secrétaire général par le directeur général au ministère des Affaires étrangères du Népal concer- nant la demande d'admission du Népal comme Membre des Nations Unies SI1266 Déclaration en date du IO mars 1949, par laquelle le Gouvernement du Népal, comme suite à sa demande d'admission dans l'organisation des Nations Unies, accepte les obligations de la Charte S/1266/Add. I Lettre en date du 24 février 1949 adressée au Secrétaire général par le représen- tant d'Israel au sujet de la demande d'admission d'Israel comme Membre des Nations Unies SI1267 États-unis d'Amérique : projet de réso- lution concernant la demande d'ad- mission dlIsrael à l'organisation des Nations Unies, soumis à la 4qme sé- ance du Conseil de Sécurité, le 4 mars 1949 (adopté à la même séance) SI1276 Rapport présenté au Conseil de Sécurité par le Comité d'admission des nou- veaux Membres concernant la demande d'admission comme Membre des Na- tions Unies formulée par la Répu- blique de Corée SI1281 Chine : projet de résolution concernant la demande d'admission de la Répu- blique de Corée à l'organisation des Nations Unies, soumis à la 42smC sé- ance du Conseil de Sécurité, le 8 avril 1949 SI1305 Argentine : projet de résolution soumis à la 427me séance du Conseil de Sécurité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission du Portugal comme Mem- bre de l'organisation des Nations Unies SI1331 Argentine : projet de résolution soumis à la 427"'~ séance du Conseil de Sé- curité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission de la Jordanie comme Membre de l'organisation des Nations Unies SI1332 54 55 AVIS DU 3 III 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) Argentine : projet de résolution soumis à la 427me séance du Conseil de Sé- curité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission de l'Italie comme Membre de l'organisation des Nations Unies SI1333 Argentine : projet de résolution soumis à la 427I1le séance du Conseil de Sé- curité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission de la Finlande comme Membre de l'Organisation des Nations Unies SI1334 Argentine : projet de résolution soumis à la 427"" séance du Conseil de Sé- curité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission de l'Irlande comme Membre de l'Organisation des Nations Unies SI1335 Argentine : projet de résolution soumis à la 4271"~ séance du Conseil de Sé- curité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission de l'Autriche comme Mem- bre de l'Organisation des Nations Unies SI1336 Argentine : projet de résolution soumis à la 427me séance du Conseil de Sé- curité, le 16 juin 1949, au sujet de l'admission de Ceylan comme Membre de l'organisation des Nations Unies SI1337 Union des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution oncer- nant les demandes de l'Albanie, de la République populaire de Mongolie, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Hongrie, de la Finlande, de l'Italie, du Porrugal, de l'Irlande, de la Trans- jordanie (Jordanie), de l'Autriche et de Ceylan en vue de leur admission à l'organisation des Nations Unies, soumis à la 428m~ dance du Conseil de Sécurité, le 21 juin 1949 SI1340 Cnion des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution concer- nant les dernandes de l'Albanie, de la République populaire de Mongolie, de la Transjordanie (Jordanie), du Por- 55 56 AVIS DU 3 111 50 (ADMISSION AUX NATIONS UNIES) tugal, de l'Irlande, de la Hongrie, de l'Italie, de l'Autriche, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Finlande, de Ceylan et du Népal en vue de leur admission à l'organisation des Nations Unies, soumis à la 440"" séance du Conseil de Sécurité, le 9 septembre 1949 S/134o/Rev. I Union des Républiques socialistes sovié- tiques : projet de résolution concer- nant les demandes de l'Albanie, de la République populaire de Mongolie, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Hongrie, de la Finlande, de l'Italie, du Portugal, de l'Irlande, de la Trans- j ordanie (Jordanie), de l'Autriche, de Ceylan et du Népal en vue de leur admission à l'Organisation des Nations Unies, soumis à la 44zme séance du Conseil de Sécurité, le 13 septembre,1949 S/134o/Rev. 2 Lettre en date du 16 août 1949 adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du Comité d'admis- sion de nouveaux Membfes s/1378 Rapport adressé au Conseil de Sécurité par le Comité d'admission de nouveaux Membres sur la demande d'admission du Népal au sein de l'Organisation des Nations Unies SI1382 Chine : projet de résolution concernant la demande d'admission du Népal à l'organisation des Nations Unies, sou- mis à la 439me séance du Conseil de Sécurité, le 7 septembre 1949 SI1385 Comité d'adnzissio~z des noztveaux Membres. Comptes rendus des débats. zdme séance. qmc séance. 26nl"éance. 27"lC séance. 28me séance. 29me séance. 56 3ome séance. 31"~ séance. 3zme séance. 33rne séance. 34rne séance. Comité d'admissimt des nouveaux Membres. Document. Lettre adressée au Président du Comité d'admission des nouveaux Membres le 22 juillet 1949, par le directeur général des Affaires étrangères du Népal S/C.z/16