opencaselaw.ch

cause No A/998/1995 - ASS

Genf · 1996-08-27 · Français GE
Source Original Export Word PDF BibTeX RIS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE | Les troubles lombaires du recourant - en partie préexistant à son accident et en partie déclenchés par la boiterie ayant suivi son accident - ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident.Il est en effet médicalement attesté que le recourant à ménagé anormalement son genou, ce qui a provoqué une boiterie importante. Or, cette fixation est un trouble psychique dont les conséquences ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident. | LAA.6

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.1996 cause No A/998/1995 - ASS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE | Les troubles lombaires du recourant - en partie préexistant à son accident et en partie déclenchés par la boiterie ayant suivi son accident - ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident.Il est en effet médicalement attesté que le recourant à ménagé anormalement son genou, ce qui a provoqué une boiterie importante. Or, cette fixation est un trouble psychique dont les conséquences ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident. | LAA.6

cause No A/998/1995 - ASS [pjdoc 10212] du 27.08.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DU GENOU; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE Normes : LAA.6 Résumé : Les troubles lombaires du recourant - en partie préexistant à son accident et en partie déclenchés par la boiterie ayant suivi son accident - ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident.Il est en effet médicalement attesté que le recourant à ménagé anormalement son genou, ce qui a provoqué une boiterie importante. Or, cette fixation est un trouble psychique dont les conséquences ne sont pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident. Pas de document HTML