TAXE MILITAIRE | Rejet d'un recours contre la taxe militaire. | LTM.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.10.1995 cause No A/993/1995 - M
TAXE MILITAIRE | Rejet d'un recours contre la taxe militaire. | LTM.2
cause No A/993/1995 - M [pjdoc 9438] du 03.10.1995 Descripteurs : TAXE MILITAIRE Normes : LTM.2 Résumé : Rejet d'un recours contre la taxe militaire. Pas de document HTML