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cause No A/970 et A/490/1

Genf · 1996-04-02 · Deutsch GE
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ASSURANCE SOCIALE; AA; AM; SUSPENSION DE LA PROCEDURE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; TENDANCE A LA REVENDICATION | Sinistrose ou névrose de revendication ?Suspension des recours c/ décision de la CNA et de la caisse-maladie dans l'attente d'un sus-expertise demandée par l'AI. | LAA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.1996 cause No A/970 et A/490/1

ASSURANCE SOCIALE; AA; AM; SUSPENSION DE LA PROCEDURE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; TENDANCE A LA REVENDICATION | Sinistrose ou névrose de revendication ?Suspension des recours c/ décision de la CNA et de la caisse-maladie dans l'attente d'un sus-expertise demandée par l'AI. | LAA.6

cause No A/970 et A/490/1 [pjdoc 9879] du 02.04.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; AM; SUSPENSION DE LA PROCEDURE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; TENDANCE A LA REVENDICATION Normes : LAA.6 Résumé : Sinistrose ou névrose de revendication ?Suspension des recours c/ décision de la CNA et de la caisse-maladie dans l'attente d'un sus-expertise demandée par l'AI. Pas de document HTML