ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ROUTE; INVALIDITE(INFIRMITE) | Pas d'élément permettant de s'écarter de la capacité de travail résultant d'un accident établie par le médecin d'arrondissement de la CNA. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.01.1995 cause No A/957/1994 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ROUTE; INVALIDITE(INFIRMITE) | Pas d'élément permettant de s'écarter de la capacité de travail résultant d'un accident établie par le médecin d'arrondissement de la CNA. | LAA.18
cause No A/957/1994 - ASS [pjdoc 8913] du 24.01.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ROUTE; INVALIDITE(INFIRMITE) Normes : LAA.18 Résumé : Pas d'élément permettant de s'écarter de la capacité de travail résultant d'un accident établie par le médecin d'arrondissement de la CNA. Pas de document HTML