ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL | Causalité naturelle niée; accident banal qui ne saurait donner lieu à des troubles psychiques. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.08.1995 cause No A/874/1994 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL | Causalité naturelle niée; accident banal qui ne saurait donner lieu à des troubles psychiques. | LAA.6
cause No A/874/1994 - ASS [pjdoc 9368] du 23.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL Normes : LAA.6 Résumé : Causalité naturelle niée; accident banal qui ne saurait donner lieu à des troubles psychiques. Pas de document HTML