MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); PAPIER DE LEGITIMATION; VAGABONDAGE; DEVOIR DE COLLABORER; ABSENCE; DOMICILE; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER | Ressortissant algérien.Pas d'indices concrets qu'il entende se soustraire à son refoulement. L'art. 13 b ne pouvait fonder une détention en raison des difficultés pratiques de joindre une personne dépourvue de domicile légal.Libération ordonnée. | LFSEE.13 b al.1 litt.c
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.01.1996 cause No A/86/1996 - DETE
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); PAPIER DE LEGITIMATION; VAGABONDAGE; DEVOIR DE COLLABORER; ABSENCE; DOMICILE; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER | Ressortissant algérien.Pas d'indices concrets qu'il entende se soustraire à son refoulement. L'art. 13 b ne pouvait fonder une détention en raison des difficultés pratiques de joindre une personne dépourvue de domicile légal.Libération ordonnée. | LFSEE.13 b al.1 litt.c
cause No A/86/1996 - DETE [pjdoc 9886] du 25.01.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); PAPIER DE LEGITIMATION; VAGABONDAGE; DEVOIR DE COLLABORER; ABSENCE; DOMICILE; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : Ressortissant algérien.Pas d'indices concrets qu'il entende se soustraire à son refoulement. L'art. 13 b ne pouvait fonder une détention en raison des difficultés pratiques de joindre une personne dépourvue de domicile légal.Libération ordonnée. Pas de document HTML