ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE | Chute dans les escaliers n'ayant entraîné aucun arrêt de travail, mais seulement une consultation chez un médecin. Opération préconisée par les médecins de la clinique d'orthopédie pour tenter de remédier à une malformation congénitale de l'assuré, déjà diagnostiquée par un médecin en 1990. Pas de lien de causalité naturelle avec l'accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.03.1995 cause No A/854/1994 - ASS
ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE | Chute dans les escaliers n'ayant entraîné aucun arrêt de travail, mais seulement une consultation chez un médecin. Opération préconisée par les médecins de la clinique d'orthopédie pour tenter de remédier à une malformation congénitale de l'assuré, déjà diagnostiquée par un médecin en 1990. Pas de lien de causalité naturelle avec l'accident. | LAA.6
cause No A/854/1994 - ASS [pjdoc 9053] du 14.03.1995 Descripteurs : ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Résumé : Chute dans les escaliers n'ayant entraîné aucun arrêt de travail, mais seulement une consultation chez un médecin. Opération préconisée par les médecins de la clinique d'orthopédie pour tenter de remédier à une malformation congénitale de l'assuré, déjà diagnostiquée par un médecin en 1990. Pas de lien de causalité naturelle avec l'accident. Pas de document HTML