ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION | Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.1996 cause No A/840/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION | Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point. | LAA.6 al.1
cause No A/840/1995 - ASS [pjdoc 9858] du 26.03.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; MALADIE PROFESSIONNELLE; DECISION; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Pas de causalité naturelle entre accident non professionnel et hernie. Le recourant ayant allégué que la hernie pouvait être une maladie professionnelle après la décision formelle de la CNA, le TA n'a pas examiné cette question. Il appartenait à la CNA d'instruire les faits et de prendre une nouvelle décision sur ce point. Pas de document HTML