ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE | Assuré heurté par un bloc de béton et tombe sur le côté. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.11.1995 cause No A/831/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE | Assuré heurté par un bloc de béton et tombe sur le côté. | LAA.6
cause No A/831/1995 - ASS [pjdoc 9533] du 07.11.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE Normes : LAA.6 Résumé : Assuré heurté par un bloc de béton et tombe sur le côté. Pas de document HTML