ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE | Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.10.1995 cause No A/819/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE | Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire. | LAA.6
cause No A/819/1995 - ASS [pjdoc 9485] du 24.10.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Relations : . Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 39. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 39 Résumé : Une expertise ordonnée dans le cadre du procès a une valeur probante plus importante qu'un rapport extrait du dossier de l'assurance invalidité. Dans le même sens, une expertise du médecin-conseil de l'assurance-accidents n'a pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire. Pas de document HTML