FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE | Réduction de l'émolument de fr. 2'000,- à fr. 1'000,- en raison de la révocation de fonctionnaire. | LPA.87
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.03.1996 cause No A/766/1995 - PRO
FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE | Réduction de l'émolument de fr. 2'000,- à fr. 1'000,- en raison de la révocation de fonctionnaire. | LPA.87
cause No A/766/1995 - PRO [pjdoc 9997] du 05.03.1996 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE Normes : LPA.87 Résumé : Réduction de l'émolument de fr. 2'000,- à fr. 1'000,- en raison de la révocation de fonctionnaire. Pas de document HTML