TENDANCE A LA REVENDICATION; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE GAIN; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE | Taux de la rente invalidité augmenté de 40 à 47,5 /, au vu de la capacité de gain du recourant. | LAA.18 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.03.1995 cause No A/635/1994 - ASS
TENDANCE A LA REVENDICATION; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE GAIN; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE | Taux de la rente invalidité augmenté de 40 à 47,5 /, au vu de la capacité de gain du recourant. | LAA.18 al.1
cause No A/635/1994 - ASS [pjdoc 9040] du 07.03.1995 Descripteurs : TENDANCE A LA REVENDICATION; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; INCAPACITE DE GAIN; EVALUATION DE L'INVALIDITE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 al.1 Résumé : Taux de la rente invalidité augmenté de 40 à 47,5 /, au vu de la capacité de gain du recourant. Pas de document HTML