ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE | Les dispositions de l'OLAA applicables lorsque l'assuré est au chomâge, ne sont pas applicables en l'espèce, ce dernier n'étant plus au chômage. | OLAA.7
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.02.1995 cause No A/610/1994 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE | Les dispositions de l'OLAA applicables lorsque l'assuré est au chomâge, ne sont pas applicables en l'espèce, ce dernier n'étant plus au chômage. | OLAA.7
cause No A/610/1994 - ASS [pjdoc 8956] du 07.02.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE Normes : OLAA.7 Résumé : Les dispositions de l'OLAA applicables lorsque l'assuré est au chomâge, ne sont pas applicables en l'espèce, ce dernier n'étant plus au chômage. Pas de document HTML