ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | Le fait pour un boulanger de ressentir des douleurs dorsales en soulevant un sac de farine, n'est pas un accident. | OLAA.9
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.01.1995 cause No A/567/1994 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE | Le fait pour un boulanger de ressentir des douleurs dorsales en soulevant un sac de farine, n'est pas un accident. | OLAA.9
cause No A/567/1994 - ASS [pjdoc 9007] du 13.01.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE Normes : OLAA.9 Résumé : Le fait pour un boulanger de ressentir des douleurs dorsales en soulevant un sac de farine, n'est pas un accident. Pas de document HTML