ASSURANCE SOCIALE; DECISION SUR OPPOSITION | Transmission du recours à la caisse-maladie pour qu'elle rende une décision sur opposition. | LAMAL.85
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.1996 cause No A/523/1996 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; DECISION SUR OPPOSITION | Transmission du recours à la caisse-maladie pour qu'elle rende une décision sur opposition. | LAMAL.85
cause No A/523/1996 - ASS [pjdoc 10162] du 25.06.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; DECISION SUR OPPOSITION Normes : LAMAL.85 Résumé : Transmission du recours à la caisse-maladie pour qu'elle rende une décision sur opposition. Pas de document HTML