ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; INVALIDITE(INFIRMITE) | Lien de causalité nié entre les troubles du recourant et l'accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.1995 cause No A/520/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; INVALIDITE(INFIRMITE) | Lien de causalité nié entre les troubles du recourant et l'accident. | LAA.6
cause No A/520/1995 - ASS [pjdoc 9639] du 28.11.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; INVALIDITE(INFIRMITE) Normes : LAA.6 Résumé : Lien de causalité nié entre les troubles du recourant et l'accident. Pas de document HTML