ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE | Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.10.1995 cause No A/515/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE | Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques. | LAA.6
cause No A/515/1995 - ASS [pjdoc 9434] du 03.10.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé : Douleurs dorsales. Plus de causalité naturelle. Pas de causalité adéquate avec troubles psychiques. Pas de document HTML