CONSTRUCTION ET INSTALLATION; COMMUNE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE | Recours de la commune de Bernex abusif et dilatoire rejeté. | LCI.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.09.1995 cause No A/483/1995 - TPE
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; COMMUNE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE | Recours de la commune de Bernex abusif et dilatoire rejeté. | LCI.1
cause No A/483/1995 - TPE [pjdoc 9408] du 19.09.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; COMMUNE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE Normes : LCI.1 Résumé : Recours de la commune de Bernex abusif et dilatoire rejeté. Pas de document HTML