ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AFFECTION PSYCHIQUE | Cas de révision nié.Pas de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques. | LAA.108 al.1 litt.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.08.1995 cause No A/470/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AFFECTION PSYCHIQUE | Cas de révision nié.Pas de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques. | LAA.108 al.1 litt.1
cause No A/470/1995 - ASS [pjdoc 9369] du 23.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); AFFECTION PSYCHIQUE Normes : LAA.108 al.1 litt.1 Résumé : Cas de révision nié.Pas de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychiques. Pas de document HTML