PHARMACIE; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; LEGALITE; NATURE JURIDIQUE | Le TA a confirmé une taxe d'encouragement au tourisme pour l'exercice 1994 de frs 1'500,-- adressée à l'exploitant d'une pharmacie. | LTour.17
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.05.1995 cause No A/443/1995 - FIN
PHARMACIE; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; LEGALITE; NATURE JURIDIQUE | Le TA a confirmé une taxe d'encouragement au tourisme pour l'exercice 1994 de frs 1'500,-- adressée à l'exploitant d'une pharmacie. | LTour.17
cause No A/443/1995 - FIN [pjdoc 9256] du 30.05.1995 Descripteurs : PHARMACIE; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; LEGALITE; NATURE JURIDIQUE Normes : LTour.17 Résumé : Le TA a confirmé une taxe d'encouragement au tourisme pour l'exercice 1994 de frs 1'500,-- adressée à l'exploitant d'une pharmacie. Pas de document HTML