ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE | Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.07.1996 cause No A/400/1996 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE | Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement. | LAA.6
cause No A/400/1996 - ASS [pjdoc 10197] du 31.07.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Résumé : Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement. Pas de document HTML