OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE | Deux réclamations sur émolument, l'une déclarée irrecevable, l'autre rejetée. | LPA.87
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.1996 cause No A/396/1996 - PRO
OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE | Deux réclamations sur émolument, l'une déclarée irrecevable, l'autre rejetée. | LPA.87
cause No A/396/1996 - PRO [pjdoc 9890] du 16.04.1996 Descripteurs : OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE Normes : LPA.87 Résumé : Deux réclamations sur émolument, l'une déclarée irrecevable, l'autre rejetée. Pas de document HTML