ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION | Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident. | OLAA.9
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.11.1995 cause No A/394/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION | Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident. | OLAA.9
cause No A/394/1995 - ASS [pjdoc 9594] du 14.11.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 Résumé : Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident. Pas de document HTML