ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT ANODIN | Lien de causalité nié entre les troubles psychiques et un accident bénin. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.03.1996 cause No A/384/1995 - ASS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT ANODIN | Lien de causalité nié entre les troubles psychiques et un accident bénin. | LAA.6
cause No A/384/1995 - ASS [pjdoc 10003] du 05.03.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT ANODIN Normes : LAA.6 Résumé : Lien de causalité nié entre les troubles psychiques et un accident bénin. Pas de document HTML