MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE | Ressortissant tunisien. Non-respect d'une interdiction d'entrée en Suisse. Détention confirmée. | LFSEE.13 b
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.03.1996 cause No A/33O/1996 - DET
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE | Ressortissant tunisien. Non-respect d'une interdiction d'entrée en Suisse. Détention confirmée. | LFSEE.13 b
cause No A/33O/1996 - DET [pjdoc 9834] du 14.03.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE Normes : LFSEE.13 b Résumé : Ressortissant tunisien. Non-respect d'une interdiction d'entrée en Suisse. Détention confirmée. Pas de document HTML