CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE | Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements. | LCI.106
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.11.1995 cause No A/31/1995 - TPE
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE | Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements. | LCI.106
cause No A/31/1995 - TPE [pjdoc 9607] du 21.11.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE Normes : LCI.106 Résumé : Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements. Pas de document HTML