opencaselaw.ch

cause No A/272/1996 - ASS

Genf · 1996-09-03 · Deutsch GE
Quelle Original Export Word PDF BibTeX RIS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA MAIN | Douleurs sans bases organique mais issues d'un trouble de la conversion. Pas de causalité entre les troubles psychiques et l'accident. | LAA.10

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.1996 cause No A/272/1996 - ASS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA MAIN | Douleurs sans bases organique mais issues d'un trouble de la conversion. Pas de causalité entre les troubles psychiques et l'accident. | LAA.10

cause No A/272/1996 - ASS [pjdoc 10238] du 03.09.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE LA MAIN Normes : LAA.10 Résumé : Douleurs sans bases organique mais issues d'un trouble de la conversion. Pas de causalité entre les troubles psychiques et l'accident. Pas de document HTML