CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE | Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers. | LCI.14
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.1995 cause No A/263/1995 - TPE
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE | Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers. | LCI.14
cause No A/263/1995 - TPE [pjdoc 9392] du 29.08.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE Normes : LCI.14 Résumé : Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers. Pas de document HTML