ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE | - Causalité naturelle admise entre une distorsion de la cheville et une chute - Causalité adéquate niée avec des troubles psychiques. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.1995 cause No A/259/1994 - ASA
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE | - Causalité naturelle admise entre une distorsion de la cheville et une chute - Causalité adéquate niée avec des troubles psychiques. | LAA.6
cause No A/259/1994 - ASA [pjdoc 9396] du 29.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; CAUSALITE NATURELLE; EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé :
- Causalité naturelle admise entre une distorsion de la cheville et une chute - Causalité adéquate niée avec des troubles psychiques. Pas de document HTML