ASSURANCE SOCIALE; CONSTATATION DES FAITS; CONTRAT; AFFILIATION; PREUVE | Début du contrat fixé à mars 1992 au lieu d'avril 1992, comme le prétend le recourant. | LAMA.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.1995 cause No A/1/1995 - ASSU
ASSURANCE SOCIALE; CONSTATATION DES FAITS; CONTRAT; AFFILIATION; PREUVE | Début du contrat fixé à mars 1992 au lieu d'avril 1992, comme le prétend le recourant. | LAMA.12
cause No A/1/1995 - ASSU [pjdoc 9391] du 29.08.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CONSTATATION DES FAITS; CONTRAT; AFFILIATION; PREUVE Normes : LAMA.12 Résumé : Début du contrat fixé à mars 1992 au lieu d'avril 1992, comme le prétend le recourant. Pas de document HTML