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cause No A/168/1995 - LCR

Genf · 1995-04-11 · Français GE
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CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; MARCHE ARRIERE; ANGLE MORT; PASSAGE POUR PIETONS | Conducteur qui a heurté une piétonne qui traversait la chaussée sur un passage pour piétons alors qu'il exécutait une marche arrière dans une rue à sens unique en vue de garer son véhicule. Retrait sur 16 al.3 LCR (faute grave). Pas de besoins professionnels déterminants. Retrait de 3 mois confirmé. | OCR.17

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.04.1995 cause No A/168/1995 - LCR

CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; MARCHE ARRIERE; ANGLE MORT; PASSAGE POUR PIETONS | Conducteur qui a heurté une piétonne qui traversait la chaussée sur un passage pour piétons alors qu'il exécutait une marche arrière dans une rue à sens unique en vue de garer son véhicule. Retrait sur 16 al.3 LCR (faute grave). Pas de besoins professionnels déterminants. Retrait de 3 mois confirmé. | OCR.17

cause No A/168/1995 - LCR [pjdoc 9295] du 11.04.1995 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; MARCHE ARRIERE; ANGLE MORT; PASSAGE POUR PIETONS Normes : OCR.17 Résumé : Conducteur qui a heurté une piétonne qui traversait la chaussée sur un passage pour piétons alors qu'il exécutait une marche arrière dans une rue à sens unique en vue de garer son véhicule. Retrait sur 16 al.3 LCR (faute grave). Pas de besoins professionnels déterminants. Retrait de 3 mois confirmé. Pas de document HTML