IMPOT; DOMICILE; NOTION | Détermination du jour où les recourants ont pris domicile à Genève au sens des art. 23 à 26 CCS.Renvoi à l'AFC pour calcul des impôts. | LCP.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.1996 cause No A/1685/1995 - FI
IMPOT; DOMICILE; NOTION | Détermination du jour où les recourants ont pris domicile à Genève au sens des art. 23 à 26 CCS.Renvoi à l'AFC pour calcul des impôts. | LCP.2
cause No A/1685/1995 - FI [pjdoc 10165] du 25.06.1996 Descripteurs : IMPOT; DOMICILE; NOTION Normes : LCP.2 Résumé : Détermination du jour où les recourants ont pris domicile à Genève au sens des art. 23 à 26 CCS.Renvoi à l'AFC pour calcul des impôts. Pas de document HTML