ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL | La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA. | OLAA.9 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.06.1996 cause No A/1681/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL | La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA. | OLAA.9 al.1
cause No A/1681/1995 - AS [pjdoc 10142] du 21.06.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ACTE MEDICAL Normes : OLAA.9 al.1 Résumé : La section d'un vaisseau lors d'une opération n'est pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l'art.90 LAA. Pas de document HTML