MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; DEVOIR DE COLLABORER | Ressortissant algérien. Détention confirmée. | LFSEE.13 b al.1 litt.a
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.1995 cause No A/1678/1995 - DE
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; DEVOIR DE COLLABORER | Ressortissant algérien. Détention confirmée. | LFSEE.13 b al.1 litt.a
cause No A/1678/1995 - DE [pjdoc 9837] du 21.12.1995 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; DEVOIR DE COLLABORER Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.a Résumé : Ressortissant algérien. Détention confirmée. Pas de document HTML