ASSURANCE SOCIALE; OBLIGATION D'ASSURANCE; ASSURANCE; AM | Ancien droit (LAMA).Obligation d'être assuré, le recourant doit payer les primes de l'assurancemaladie, même si celle-ci lui avait préalablement dit qu'il n'était pas assuré. | LAMO.11
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.1996 cause No A/1664/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; OBLIGATION D'ASSURANCE; ASSURANCE; AM | Ancien droit (LAMA).Obligation d'être assuré, le recourant doit payer les primes de l'assurancemaladie, même si celle-ci lui avait préalablement dit qu'il n'était pas assuré. | LAMO.11
cause No A/1664/1995 - AS [pjdoc 10166] du 25.06.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; OBLIGATION D'ASSURANCE; ASSURANCE; AM Normes : LAMO.11 Résumé : Ancien droit (LAMA).Obligation d'être assuré, le recourant doit payer les primes de l'assurancemaladie, même si celle-ci lui avait préalablement dit qu'il n'était pas assuré. Pas de document HTML