UNIVERSITE; MESURE PROVISIONNELLE | Refus d'accorder des mesures provisionnelles permettant au recourant de se présenter à un session d'examen. | LPA.21
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.03.1995 cause No A/162/1995 - CRU
UNIVERSITE; MESURE PROVISIONNELLE | Refus d'accorder des mesures provisionnelles permettant au recourant de se présenter à un session d'examen. | LPA.21
cause No A/162/1995 - CRU [pjdoc 9321] du 07.03.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; MESURE PROVISIONNELLE Normes : LPA.21 Résumé : Refus d'accorder des mesures provisionnelles permettant au recourant de se présenter à un session d'examen. Pas de document HTML