TAXI; PROPORTIONNALITE; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; EMPLACEMENT; PAUSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; PLACE DE PARC | Le TA a annulé le retrait de la carte professionnelle pour un jour qui avait été infligé à un chauffeur de taxi pour avoir stationné illicitement sur une station officielle de taxi pour aller prendre sa pause. Il a prononcé un avertissement. | RLST.40 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.03.1996 cause No A/1491/1995 - JP
TAXI; PROPORTIONNALITE; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; EMPLACEMENT; PAUSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; PLACE DE PARC | Le TA a annulé le retrait de la carte professionnelle pour un jour qui avait été infligé à un chauffeur de taxi pour avoir stationné illicitement sur une station officielle de taxi pour aller prendre sa pause. Il a prononcé un avertissement. | RLST.40 al.3
cause No A/1491/1995 - JP [pjdoc 9866] du 26.03.1996 Descripteurs : TAXI; PROPORTIONNALITE; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; EMPLACEMENT; PAUSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; PLACE DE PARC Normes : RLST.40 al.3 Résumé : Le TA a annulé le retrait de la carte professionnelle pour un jour qui avait été infligé à un chauffeur de taxi pour avoir stationné illicitement sur une station officielle de taxi pour aller prendre sa pause. Il a prononcé un avertissement. Pas de document HTML