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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.03.1996 cause No A/1450/1995 - FI
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cause No A/1450/1995 - FI [pjdoc 10013] du 05.03.1996 Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; MAGASIN Normes : LTour.17 Résumé : Voir ATA précédents. Pas de document HTML