ASSURANCE SOCIALE; DELAI; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); NOTIFICATION DE LA DECISION; DELAI DE GARDE | Assuré absent (en vacances) pendant 2 mois.Envoi recommandé non réclamé. Notifié valablement à l'échéance du délai de garde. | LPA.63
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.12.1995 cause No A/1413/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; DELAI; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); NOTIFICATION DE LA DECISION; DELAI DE GARDE | Assuré absent (en vacances) pendant 2 mois.Envoi recommandé non réclamé. Notifié valablement à l'échéance du délai de garde. | LPA.63
cause No A/1413/1995 - AS [pjdoc 9731] du 19.12.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; DELAI; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); NOTIFICATION DE LA DECISION; DELAI DE GARDE Normes : LPA.63 Résumé : Assuré absent (en vacances) pendant 2 mois.Envoi recommandé non réclamé. Notifié valablement à l'échéance du délai de garde. Pas de document HTML