ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; LANGUE | Recours rédigé en allemand déclaré irrecevable car non traduit dans délai imparti par le juge. | LAMA.30
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.1996 cause No A/1411/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; LANGUE | Recours rédigé en allemand déclaré irrecevable car non traduit dans délai imparti par le juge. | LAMA.30
cause No A/1411/1995 - AS [pjdoc 9792] du 06.02.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONDITION DE RECEVABILITE; MOYEN DE DROIT; LANGUE Normes : LAMA.30 Résumé : Recours rédigé en allemand déclaré irrecevable car non traduit dans délai imparti par le juge. Pas de document HTML