ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE | Pas de causalité naturelle ni adéquate en l'espèce. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.1996 cause No A/1362/1995 - AS
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE | Pas de causalité naturelle ni adéquate en l'espèce. | LAA.6
cause No A/1362/1995 - AS [pjdoc 9893] du 16.04.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE Normes : LAA.6 Résumé : Pas de causalité naturelle ni adéquate en l'espèce. Pas de document HTML