ASSURANCE SOCIALE; AMIL | Exclusion du lien de causalité naturelle entre le service militaire effectué en 1964 et l'affection dorsale dont souffre le recourant en 1995.S'agissant de l'aggravation de l'affection reconnue auparavant comme étant due au service militaire, l'influence de facteurs liés au service militaire est pratiquement exclue.Interprétation des conclusions de l'expert selon lequel une aggravation était "peu probable". | LAM.14
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.06.1996 cause No A/1296/1994 - AS
ASSURANCE SOCIALE; AMIL | Exclusion du lien de causalité naturelle entre le service militaire effectué en 1964 et l'affection dorsale dont souffre le recourant en 1995.S'agissant de l'aggravation de l'affection reconnue auparavant comme étant due au service militaire, l'influence de facteurs liés au service militaire est pratiquement exclue.Interprétation des conclusions de l'expert selon lequel une aggravation était "peu probable". | LAM.14
cause No A/1296/1994 - AS [pjdoc 10147] du 21.06.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AMIL Normes : LAM.14 Résumé : Exclusion du lien de causalité naturelle entre le service militaire effectué en 1964 et l'affection dorsale dont souffre le recourant en 1995.S'agissant de l'aggravation de l'affection reconnue auparavant comme étant due au service militaire, l'influence de facteurs liés au service militaire est pratiquement exclue.Interprétation des conclusions de l'expert selon lequel une aggravation était "peu probable". Pas de document HTML